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• Posté le 7 septembre 2012.

4 septembre 2012 : présentation de l’agenda social

AGENDA SOCIAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DU 4 SEPTEMBRE 2012

DECLARATION GENERALE DE LA CGT

Madame la Ministre,

La CGT se félicite de cette première réunion plénière.

Elle s’en félicite car, depuis plusieurs années, les agents des trois versants de la Fonction publique ont eu à subir une politique de reculs sans précédent. Par voie de conséquence, cette politique a également été une politique de régression sociale pour l’ensemble des citoyens.

C’est aussi dire que la CGT nourrit de fortes attentes, ce qui au fond, pour le Gouvernement doit être interprété comme une bonne chose.

De nombreux chantiers sont à ouvrir ou à rouvrir. De ce point de vue, le projet d’agenda social qui nous est proposé –et nombres de vos propos- nous vont globalement, même si bien entendu, il convient d’en affiner les contours et de préciser les modalités de travail. A propos de cet agenda, nous reviendrons quelques instants sur des points qui, à nos yeux, nécessitent quelques précisions.

Ceci étant, Madame la Ministre, la CGT souhaite indiquer d’emblée, ce qui, d’ores et déjà, fait sans doute question entre nous.

Pour parler clair, la CGT ne fait pas partie des acteurs qui considèrent que la résorption de la dette et du déficit ainsi que la sortie de la crise ne peuvent se faire que par de nouvelles coupes dans les dépenses publiques et par des pressions sur les salariés.

Pour aller à l’essentiel, la CGT tient ici à réaffirmer qu’une toute autre répartition des richesses créées, mettant fortement à contribution les profits, est juste, utile, indispensable. Par ailleurs, le développement des services publics et de la fonction publique est à nos yeux un facteur essentiel du progrès social.

C’est d’ailleurs dans cette logique que toute la CGT, avec la confédération européenne des syndicats, appelle à refuser le TSCG.

Donc, Madame la Ministre, vous l’aurez compris, pour la CGT, les agents de la Fonction publique ne peuvent, de près ou de loin, être considérés comme une variable d’ajustement économique.

Il faut des créations nettes d’emplois dans de nombreux secteurs, au-delà de ceux déclarés prioritaires, sans d’ailleurs la moindre concertation.

Il faut augmenter les salaires en rompant avec le gel de la valeur du point d’indice.

La CGT en est sûre : vous auriez été déçue si notre organisation abandonnait aujourd’hui de telles revendications. Notre organisation syndicale les mettait en avant sous le gouvernement de droite : elle continue de les porter haut et fort sous le gouvernement de gauche.

Est-il besoin de préciser qu’à nos yeux, elles sont incontournables.

Sur les autres chantiers, il nous faudra distinguer ce qui relève des mesures à prendre d’urgence et des mesures relevant d’avantage du moyen terme. La CGT ne développera pas d’avantage ces aspects dans cette rencontre : elle vous a d’ailleurs déjà remis un document très complet en la matière dès le début juillet.

Par rapport à l’agenda qui nous est présenté, qui, encore une fois nous paraît intéressant, juste quelques remarques forcément parcellaires.

Cela ne figure pas explicitement dans les thématiques qui nous présentées, mais, pour la CGT, il faut abroger sans attendre le dispositif du jour de carence, mesure inique et inefficace.

Sur le dialogue social et les moyens syndicaux, pierre angulaire de notre démarche et de nos relations, il y a nécessité de revenir sur les décrets concertant le droit syndical, le conseil commun et les conseils supérieurs. Ce faisant, la CGT se situe dans la droite ligne des accords de Bercy qui prévoyaient explicitement que, dans ce domaine, c’est bien « l’amélioration » qui était à l’ordre du jour.

Au-delà, la CGT continue de réclamer la fin du 30ème indivisible pour les personnels de la fonction publique de l’Etat, et, plus généralement, tout ce qui restreint de manière abusive le droit de grève et le droit de se syndiquer.

Sur les prochaines élections générales dans la fonction publique, qui constituent une échéance majeure, nous avons besoin d’une visibilité rapide notamment en ce qui concerne les dates précises de cette consultation.

D’ores et déjà cependant, la CGT tient à souligner qu’elle priviligie le vote à l’urne électorale et non pas celui ayant lieu par des voies électroniques.

Sur la décentralisation –mais, nous préférons pour notre part parler de répartitions des compétences, nous ne nous prononcerons pas à ce stade sur « l’acte 3 ». Mais, pour la CGT, il y a nécessité avant toute nouvelle mesure éventuelle de procéder à un état des lieux contradictoire sur ce que 30 années de politique en la matière ont déjà produit. Et il conviendra de le faire en liant ce bilan avec celui de la déconcentration.

Cela ne figure pas explicitement dans les documents qui nous ont été remis mais, pour notre organisation, il est absolument indispensable, de consacrer une négociation spécifique à la pénibilité pour les agents en activité. A nos yeux, il conviendra de procéder à une reconnaissance cohérente sur les 3 versants des métiers et des missions pénibles et d’en tirer les conséquences dans le cadre de notre fonction publique de carrière.

Plus globalement que la loi de 2009 dite de mobilité et de réorientation professionnelle, dont il convient bien entendu d’abroger les principales mesures, il faudra reprendre des négociations sur le statut général. Par exemple, il est indispensable d’ouvrir rapidement une concertation sur les groupements d’intérêt publics.

Madame la Ministre, vous le constatez donc, la CGT nourrit à votre endroit de fortes exigences. Au fond, quoi de plus normal ?

Cette exigence nous conduit à une grande vigilance mais également à une grande disponibilité. La CGT continuera d’être une force de propositions concrètes dans la période.

Enfin, madame la ministre, face à la situation exceptionnelle que nous connaissons, la CGT, avec les agents, saura prendre toutes ses responsabilités.