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• Posté le 25 octobre 2023.

Attaques frontales et répétées sur l’exercice du droit syndical

Face aux atteintes à l’exercice du droit syndical qui se multiplient partout sur le territoire, tant pour les agents que pour leurs représentants, l’intersyndicale des douanes s’est réunie pour lui adresser ce courrier.

Madame la Directrices Générale,

Le vendredi 20 octobre, l’ensemble des organisations syndicales quittait le groupe de travail consacré à la LCF, en réaction à l’attitude de la Direction des Hauts-de-France qui refuse d’accorder des autorisations d’absence de type « hors contingent » pour participer aux Assemblées Générales des organisations syndicales, dès lors que les personnels sont en récupération d’heures (NC / RC / RH). La DGDDI porte l’entière responsabilité de cette
rupture de dialogue.

Cette décision fait suite à d’autres refus tout aussi scandaleux sur le territoire, visant à ne pas accorder des ASA 16 sur ce même motif ou d’autres motifs illégaux voire fallacieux.

Depuis plusieurs années, l’Administration s’attaque au droit syndical. La DGDDI a longtemps pu se retrancher derrière le ministère et la DGAFP, responsables de la diminution du nombre de DAS (décharge), de la suppression de différentes CAP et dernièrement d’un cadrage strict sur le droit des élus dans la rédaction des règlements
intérieurs.

Comme si ça ne suffisait pas, voici à présent que la DGDDI stigmatise les personnels Su et Co affectés en horaires atypiques et les prive d’une participation aux activités syndicales légales. Cette attaque sur les AA HC et les ASA 16 est inacceptable pour plusieurs motifs :

• Elle vise directement les agents, que vous éloignez de fait de leurs représentants syndicaux
• Elle est injuste, puisqu’elle crée une différence de traitement entre les agents en horaires administratifs et ceux en horaires décalés
• Elle ne fait pas la distinction entre les AA ouvrant droit à RH (ASA 13/15/16, AA HC et à venir les ASA 95/96) et les ASA pour convenances personnelles, qui n’ouvrent pas droit à RH
• Elle s’ajoute au motif déjà largement et illégitimement usité de « la nécessité de service », pour refuser les AA HC à un agent en service

Au final, nous sommes bien loin de vos déclarations du 28 septembre, lors de l’adoption aux forceps du règlement intérieur du CSA, où vous indiquiez que des consignes seraient données afin de traiter le sujet des absences syndicales avec souplesse : force est de constater aujourd’hui qu’il n’en est rien ! Les engagements pris ensemble, notamment au travers du RI et de la circulaire d’application ne sont pas appliqués localement, ce qui est un déni des négociations menées.

En conséquence nous vous demandons dans un premier temps d’infirmer clairement ces décisions et, dans un second temps, de convoquer au plus tôt une réunion sur le droit syndical au sein de la DGDDI, afin notamment d’adapter les règles de droit à la particularité des métiers et des horaires des agents des douanes de la Surveillance et des Opérations commerciales. Ce sera également l’occasion d’aborder les différents autres
thèmes que nous avons soulevés depuis le début d’année et relatifs aux droits syndicaux.Les secrétaires généraux.