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• Posté le 2 avril 2013.

Compte rendu de l’audience bilatérale du 27 Mars avec la DG

Compte rendu Bilatérale 27/03/2012

Pour l’administration :

Madame Crocquevieille, Directrice générale ;
Monsieur Bonnet, Chef de service ;
Madame Le Gall, responsable du bureau A1 ;
Monsieur Reynaud, A1, adjoint au chef de bureau ;
Madame Durose, A1, bureau de liaison avec les syndicats ;

Pour le SNAD CGT :

Manuela Dona ;
Guillaume Coursin ;
Bertrand Vuaroqueaux,
membres du Bureau national.

La Directrice Générale nous a affirmé vouloir « construire et entretenir un dialogue » sur les conditions de travail et d’exercice des missions, « créer des temps d’échange constructif pour construire et élaborer des projets ».

Elle nous a toutefois rappelé que le contexte était compliqué et que notre marge de manœuvre pour discuter était restreinte mais réelle.

Elle souhaite trouver comment reprendre la discussion tout en collant à la feuille de route réaffirmée par les ministres.

Cette bilatérale traditionnelle lors de l’arrivée d’un nouveau Directeur général n’était pas tout à fait notre premier contact avec Mme Crocquevieille puisqu’elle avait assisté à l’audience de l’intersyndicale avec le Ministre du Budget le 5 mars. Elle était donc déjà au courant des positions que nous défendons avec l’intersyndicale et des raisons de notre défiance vis à vis de la démarche PSD en raison de la souffrance des agents qui réclament un véritable débat pour obtenir une vision claire de leur avenir et de celui de leurs missions. Nous avons insisté sur le fait que le SNAD CGT rentre toujours dans le débat sous l’angle des missions qui justifient l’existence de la douane et de ses agents. C’est ainsi que nous sommes amenés à discuter des conditions de leur exercice et de la situation des agents comme elle nous y invitait par son propos introductif. Pour le détail de nos propositions, nous lui avons remis le document d’orientation issu de notre Congrès de juin 2012.

Nous lui avons ensuite laissé la parole en lui indiquant que nous venions surtout entendre comment pouvaient se traduire concrètement les propositions ministérielles émises lors de l’audience du 5 mars, nos réponses ne pouvant intervenir qu’après la réunion de l’intersyndicale du 4 avril.

La Directrice Générale nous a indiqué que, bien qu’en période de transition ministérielle, la lettre de mission sur le PSD n’avait pas changé et que le cadrage budgétaire 2014 ne serait pas « reluisant ».

Concernant les annonces ministérielles du 5 mars, elle nous a confirmé que les fiches PSD n’était pas un point d’entrée ni un point de passage obligé et qu’il n’y aurait pas de GT PSD locaux. Elle nous a indiqué cependant que des ateliers étaient en cours en région, chaque directeur étant responsable de la façon de les mener, et que les résultats nous seraient rendus « sans filtre ».

Elle propose aux organisations syndicales nationales de rentrer dans une démarche plus générale :

11 avril : GT sur « le partage de vision sur l’état des lieux de la douane »
15 mai : GT « présentation et échange sur le PSD 2018 »
Fin juin : ce qu’elle a appelé un « temps ouvert » avec participation d’observateurs, opérateurs, politiques, ministres et médias. Il s’agit de la traduction de la seconde proposition ministérielle.

En ce qui concerne la GRH 2 GT consacrés au « plan social » et accompagnements prévus :

22 avril
17 mai

Nous lui avons demandé quel était le but du PSD : exprimer les besoins pour remplir les missions confiées à la Douane ou tenter de déterminer ce qu’il sera encore possible de faire avec les restrictions de moyens à venir ?

Elle nous a affirmé en réponse que le PSD n’est pas un CPP sous une nouvelle forme mais pas non plus « une compilation des lettres au Père Noël »...

Nous devons donc selon elle réfléchir à la manière dont nous devons assurer telle ou telle mission, comment elles doivent évoluées et mesurer leurs pertinence. Mettre sur la table les modalités et condition d’exercice voire mettre en place une priorisation : « on ne peut pas faire tout ce qu’on veut faire »

Nous l’avons interrogée sur les propos de Monsieur Moscovici dans l’émission Dimanche +, dimanche dernier à savoir :

« Je suis Ministre des Finances ; dans mon Ministère, on va supprimer 2350 emplois cette année. On va diminuer les frais de communication de 20%, les frais de fonctionnement de 7% mais on va augmenter les investissements pour la Douane pour traquer les fraudeurs. »

Cela doit-il être interprété comme l’annonce d’investissements supplémentaires ou un simple commentaire des mesures déjà contenues dans le PLF 2013 ? La réponse est sans ambiguïté : il n’y a pas de « rallonge » à espérer dans un proche avenir ; il ne s’agit donc que de mesures déjà votées pour 2013.

Nous avons alors insisté sur la nécessité d’un effort important en particulier pour renouveler les moyens lourds de la surveillance maritime dont beaucoup arrivent en fin de potentiel en même temps.

Autres points abordés

Toujours à propos des investissements nécessaires, nous avons défendu le maintien d’un SYCOSCAN performant au Havre et obtenu qu’un groupe de travail national soit tenu rapidement sur l’avenir des moyens de détection non intrusifs fixes et mobiles.

A propos du PSA, la direction générale a indiqué qu’une contre-expertise sur l’arme à l’origine de l’incident de tir à Brest serait menée par l’APAVE après celle de Sig Sauer qui mettait en cause l’entretien par la douane. Par ailleurs, le retour périodique des armes au Service central de l’armement de l’ENBD sera accéléré de façon à ce que toutes les armes soient revues par des spécialistes dans un délai raisonnable. Nous avons indiqué, en tout état de cause, que ce dossier restait suivi de très près par nos représentants en CHSCT, tant au niveau local que Ministériel.

Nous avons conclu en rappelant notre attachement aux œuvres sociales douanières en plaidant pour un maintien des subsides au niveau nécessaire à des prestations de qualité.