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• Posté le 7 décembre 2023.

Conquis confirmé ! La CGT douanes n’a rien lâché !

Comme vous le savez, la CGT douanes a bataillé pendant des années pour inclure les douaniers exerçant dans le 93 dans le dispositif de prime de fidélisation territoriale.
En effet, cette prime est versée aux agents de la Fonction publique de plusieurs administrations. Les douaniers, pour des raisons bien obscures (mais cela doit être lié au fait que la DG voulait s’assurer que seuls les collègues d’Aulnay la perçoivent), étaient exclus du dispositif.
L’anomalie a été corrigée (sans effet rétroactif toutefois, ce que nous regrettons), c’est une belle victoire pour la CGT douanes !
Les collègues concernés ont reçu le message ci-dessous pour en préciser les modalités.

Bonjour Madame, Monsieur,

Vous exercez actuellement vos fonctions au sein du bureau des douanes ou de la BSI d’Aulnay-sous-bois. Nous avons le plaisir de vous annoncer que vous êtes désormais éligible à la prime de fidélisation territoriale. En effet, le décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023 a modifié le décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création de cette prime. L’administration des douanes et droits indirects a été ajoutée à la liste des services pouvant bénéficier de cette indemnité. Un arrêté devrait prochainement paraître et désigner nominativement le bureau et la BSI d’Aulnay-sous-bois.

Ainsi, vous percevrez au cours du premier trimestre 2024 la première fraction de cette prime d’un montant de 2000 €. Sous réserve de rester en fonctions au sein de votre service, sans interruption, vous bénéficierez de la deuxième fraction d’un montant de 4000 € au mois de janvier 2027 et de la dernière fraction de 4000 € au mois de janvier 2029. Une interruption de fonction de 4 mois maximum pourra être acceptée ; elle décalera d’autant l’échéance de chaque fraction.

Par ailleurs, toute cessation de fonction, à votre demande (mutation, disponibilité pour convenance personnelle...) entraînera le remboursement de la dernière fraction perçue :

si vous êtes muté au 1er mars 2024, vous ne percevrez pas cette prime ;
si vous quittez vos fonctions avant le 1er janvier 2027, vous devrez rembourser la première fraction ;
si vous quittez vos fonctions après le 1er janvier 2027 et avant le 1er janvier 2029, vous devrez rembourser la deuxième fraction.

Votre pôle RH demeure à votre disposition pour toute question complémentaire."