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• Posté le 11 juillet 2012.

Déclaration préalable du GT dialogue social du 10 juillet 2012

CGT-SOLIDAIRES-UNSA/CFTC-USD/FO

Nous sommes réunis aujourd’hui pour un Groupe de travail sur le dialogue social.

Dans un contexte particulier de changement gouvernemental, et après cinq années d’une politique de destruction des services publics, et plus particulièrement du service public douanier, qui a vu une politique générale de réduction des effectifs, avec la destruction d’un emploi douanier par jour, soit l’équivalent d’une direction régionale par an, nous pouvons dès à présent dénoncer un dialogue social quasi-inexistant dans notre administration pendant cette période.

Avec des suppressions d’emplois sans précédent, et le non-remplacement de près de deux emplois sur trois et son corollaire de fermetures d’unités et de services, vous avez amené l’administration des Douanes à un seuil incompressible d’effectifs, où des missions sont abandonnées faute de personnels et de moyens pour les accomplir.

La réalité du terrain est en totale opposition avec la communication officielle que vous servez aux médias, car jamais les capacités opérationnelles de la Douane n’ont été aussi réduites.

Cette absence de lisibilité dans l’avenir entraîne une souffrance au travail immense et un désarroi des agents les poussant parfois jusqu’au suicide. Lors des envahissements des 02 et 15 Mai, c’est ce qu’ont exprimé les personnels, un ras-le-bol face à la détérioration de leurs conditions de travail !

Ce n’est pas l’annonce gouvernementale d’une réduction de 2,5 % ou au 3% dans la Fonction Publique, (soit entre 430 et 520 emplois !), qui enrayera cette spirale négative et anxiogène !

A cela s’ajoute une baisse du pouvoir d’achat de tous les fonctionnaires, avec un gel des salaires et du point d’indice ainsi qu’une nouvelle annonce gouvernementale de s’en prendre aux mesures catégorielles. Les fonctionnaires en ont assez d’être pris pour les variables d’ajustements des gouvernements respectifs, et les douaniers ont payé plus que de raison leur écot à une politique budgétaire irrationnelle.

Dans ce cadre, éminemment explosif, notre Directeur général, saisit d’une lubie ou d’une stratégie bassement politicienne, a signé la note du 16 Avril 2012 qui impose la journée de carence au régime des indispositions passagères, s’assurant l’ire de nos collègues à qui rien ne leur a pourtant été épargné !

Concernant l’ordre du jour, les documents de travail que vous avez porté à notre connaissance ressemble à s’y méprendre à un élagage des droits syndicaux et le retour au Décret n°82-447 du 28 Mai 1982, faisant fi de 30 années de luttes pour renforcer nos droits syndicaux existants.

La pratique actuelle est la durée prévisible d’une réunion, plus le double de la durée prévisible pour la préparation et le compte-rendu, augmentée des délais de route. Nous vous rappelons que ces droits ont été élargis au niveau local lors de la réforme AG.
Nous exigeons pour le moins une continuité de cet usage et pour le plus l’ouverture de discussions sur des moyens supplémentaires d’exercer notre mandat syndical (ex : téléphone, voiture pour le déplacement etc.).

Concernant le Crédit de Temps Syndical (CTS), il n’est fait à aucun moment référence aux délais de route. Est-ce un oubli de votre part ou la volonté de réduire l’exercice de l’activité syndicale ? Ce droit faisait partie des ASA 14. Les délais de route, au vu de l’organisation territoriale de la DGDDI, revêt une importance cruciale pour nous.

Par ailleurs, nous exigeons toujours l’abrogation de l’amendement Lamassoure et que la retenue sur traitement en cas de grève soit de nouveau calculée en fonction de la durée de l’arrêt de travail au cours de chaque journée, et la suppression de l’assimilation à la grève des heures de service pendant lesquelles l’agent n’exécute pas tout ou partie des obligations de service qui s’attachent à sa fonction telles qu’elles sont définies dans leur nature et leurs modalités par l’autorité compétente dans le cadre des lois et règlements.

Nos entrevues ministérielles respectives, nous ont permis de constater que notre Ministère voulait entamer un nouveau cycle de discussion, avec un dialogue social rénové, où les partenaires sociaux seraient au centre des débats et des conclusions.
Faisons en sorte que dès à présent cela ne restent pas de vaines promesses mais des actions concrètes.

L’INTERSYNDICALE