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• Posté le 24 septembre 2014.

« LA BONNE FOI » TOUJOURS À l’ÉPREUVE DES FAITS.

CGT - FO - UNSA - Solidaires

Lettre ouverte de l’intersyndicale aux agents

Depuis décembre 2012, la communauté des douaniers s’est vigoureusement opposée, dans un cadre intersyndical, à la mise en place du projet stratégique DOUANE 2018 (PSD 2018). Ce projet avait, avant la mobilisation des douaniers, comme principal objectif, inavoué officiellement, de fournir un cadre justifiant la suppression annuelle de 360-370 ETPT sur la période quinquennale 2014-2018.

La durée de cette intersyndicale, et son maintien à l’approche des élections professionnelles, démontre la gravité de la situation et la nocivité du projet que l’on veut imposer à une administration qui a déjà perdu plus d’un QUART de ses effectifs.

A son début, cette démarche se présentait comme une réflexion sur un périmètre des missions inchangé visant à accroître la productivité (moins d’agents) et la spécialisation des services (concentration des structures OP/CO, SU et AG). Mais au fil du temps, les douaniers furent confrontés à d’autres réalités : évocation du transfert de PPF au ministère de l’Intérieur et perte du recouvrement de la TVA sur les importations réalisées par certains opérateurs, dans un premier temps les titulaires de PDU, au profit de la DGFIP (annonce du 17 février 2013).

Les douaniers sont, en cette fin d’année 2014, confrontés à une remise en cause multi-dimensionnelle de leurs missions et de leur cadre de travail. La vigueur de ces attaques fut visualisée par chacun lors de la diffusion aux douaniers par la direction générale, au début du mois de mars 2014, du Questions/Réponses relatif à la mise en œuvre du PSD 2018. Chacun, alors, a pu constater que les processus de fermeture de nombreux services OP/CO, SURVEILLANCE et AG avec dans ce dernier segment un quasi-démantèlement des services des directions régionales dont les effectifs étaient divisés environ par 4 (destruction de 3/4 des emplois).

Alors que les mobilisations massives des personnels et le travail de l’intersyndicale avaient pour but de déplacer les discussions et négociations de MONTREUIL a BERCY afin d’accroître les marges de négociation, 2 organisations syndicales choisirent de quitter l’intersyndicale au printemps 2014, successivement la CFTC et la CFDT.

Bien évidemment chacun est libre de sa stratégie syndicale mais il était pour le moins trompeur, compte tenu des enjeux du PSD et du contenu du QUESTIONS/RÉPONSES de mars 2014, d’écrire que le lieu réel de négociation était à MONTREUIL, tant sur le plan de l’évolution des métiers dépendant des moyens budgétaires affectés que de l’accompagnement ministériel de la mobilité des douaniers au sein de BERCY. A cet égard tous les textes sur la mobilité à l’intérieur de Bercy sont élaborés lors de GT ministériels.

C’est pourquoi, les 4 organisations de l’intersyndicale nationale DOUANE, la CGT-DOUANE, l’USD-FO, SOLIDAIRES-DOUANE et l’UNSA-DOUANE, ont jugé utile et efficace de faire pression pour que les discussions et négociations soient réalisées sous la coordination du Secrétariat général de BERCY.

Si un cycle de discussion a été ouvert à BERCY, le 16 juin, par le ministre Michel SAPIN, et se poursuit, depuis, sous la coordination du secrétaire général de BERCY, c’est parce que les personnels douaniers se sont fortement mobilisés dans l’unité. Dans ce contexte, l’Intersyndicale porte leurs voix, leurs aspirations pour défendre et promouvoir le service public douanier ainsi que les intérêts de ceux qui ont la charge tant dans leur vie professionnelle que personnelle.

Quelle est la situation aujourd’hui, après le rendez-vous du 19 septembre ?

Un certain nombre de services, localisés dans les directions régionales : PAE, SRA, POC, SRE, seraient préservés. Il nous revient de poursuivre notre action pour éviter la dégradation des conditions de travail et d’exercice des missions dans tous les autres services.

Il nous revient de marteler que la Douane ne peut pas perdre 300 emplois tous les ans. Il faut également, pour éviter « l’enfumage des douaniers », obtenir des garanties sociales pour les personnels se distinguant bien des mesures Fonctions publiques. Ces dernières s’appliquent à tous les fonctionnaires victimes de restructurations, les mesures ministérielles s’appliquant dans le même cas à tous les fonctionnaires de BERCY.

Il nous revient de définir les éventuelles évolutions statutaires et de règles de gestion nécessaires pour garantir le maintien des parcours de carrière.

La majorité des douaniers a pu constater que le format de discussion proposé reposant seulement sur 2 réunions métiers et une seule réunion accompagnement des restructurations ne pouvait représenter qu’un début de négociation. Ceci explique le peu de consistance et la légèreté des documents de travail fournis pour « les discussions ». A l’issue de cette réunion du 19 septembre, l’intersyndicale a obtenu que le cycle de négociations soit desserré (la SG a avancé l’échéance du 15 décembre, désormais), que le temps nécessaire soit donné à la discussion sur chaque thématique particulière et que des documents dignes de ce nom soient communiqués au préalable aux représentants du personnel, reprenant un état des lieux et des perspectives en termes d’emplois et de cartographie. La prochaine réunion se tient ce vendredi 26 septembre sur le dédouanement.

L’intersyndicale, CGT-DOUANE, USD-FO, SOLIDAIRES-DOUANE et UNSA-DOUANE, a pour ambition de poursuivre son action avec les personnels afin de relever les défis et faire face aux enjeux dans les semaines qui viennent. Il s’agit de renforcer encore le front unitaire afin de montrer notre détermination et notre capacité de mobilisation et de réaction.