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• Posté le 20 juillet 2012.

Provence : le Procureur d’Aix veut interdire les contrôles douaniers !

Le grotesque épisode de l’intervention des gendarmes contre un contrôle douanier, le 16 mai dernier à Lançon-de-Provence, connait un nouveau rebondissement ahurissant.

Les agents des douanes responsables de ce contrôle sont en effet convoqués par le Procureur de la République d’Aix-en-Provence le 24 juillet prochain à 10h30 pour un rappel à la loi au terme d’une procédure pour « entrave à la circulation ».

Une telle procédure ne s’accompagne pas de sanction pénale mais elle marque l’existence d’une infraction pénale du fait même de l’exercice normal d’un contrôle douanier.

Cette décision est un non-sens juridique puisque les agents des douanes tiennent des articles 60 et 61 du Code des Douanes, donc de la loi, le pouvoir d’arrêter des véhicules pour procéder à leur contrôle.

C’est en fait la question de la légalité de tous les contrôles douaniers à la circulation qui est posée car après un rappel à la loi, une nouvelle procédure pour les mêmes faits entrainerait automatiquement une comparution devant un tribunal.

L’intersyndicale douanière est scandalisée par l’inaction de l’Administration des Douanes pour défendre les moyens juridiques nécessaires à l’exercice de nos missions.

Les syndicats des douanes appellent tous les collègues présents dans la région à se rassembler devant le Palais de Justice d’Aix-en-Provence mardi 24 juillet à partir de 10h en soutien à leurs collègues convoqués par le Procureur. Ils appellent également leurs collègues sur tout le territoire à faire usage de toutes les ressources juridiques du code des Douanes pour mener des contrôles approfondis durant la journée du 24 juillet.

CFDT – CGT – FO – Solidaires – UNSA