"22 v’là Pinocchio et Guignol"
Alors que depuis près d’un mois, les agents des douanes s’appliquent à accomplir leurs missions de contrôle avec beaucoup de conscience professionnelle, notre Directeur Régional plutôt que de nous apporter son soutien s’est empressé à mettre en place un arsenal de mesures répressives et insultantes pour notre profession.
En ordonnant aux chefs d’unité la rédaction d’ordres illégaux :
Il autorise délibérément le développement de trafics en tout genre.
Il se permet de qualifier les contrôles des agents de "troubles à l’ordre public" et fait le choix de la fluidité des trafics plutôt que celui de la lutte contre la fraude.
C’est la sécurité et la santé même des citoyens qui est remise en cause au nom de la fluidité des échanges commerciaux. Triste conception des missions dévolues aux agents des Douanes mais elle est à l’image du
personnage.
En contrôle au Ferry à Loon-plage, les agents de la BSI de Dunkerque ont été délogés du site par les services de Police.
Alors qu’ils effectuaient leurs contrôles, le DR et le DI présents sur les lieux plutôt que de faire valoir les prérogatives de l’article 53 du code des douanes, ont préféré se ranger au côté des autorités policières arguant d’un ordre préfectoral.
Sauf que : dans la hiérarchie des normes, un arrêté préfectoral n’est pas supérieur à la loi et notamment à l’article 53 du Code des Douanes.
Lors d’un contrôle à Ghyvelde le Directeur Régional accompagné des services de gendarmerie, dans sa logique répressive de départ, s’est fait le porte-parole du commissaire présent sur les lieux pour menacer les chefs d’escouade de mise en garde à vue si le contrôle n’était pas levé immédiatement !!
Toute la communauté douanière appréciera votre attitude comme il se doit et saura s’en souvenir.
Face à cette attitude incendiaire et irresponsable, nous appelons Tous les agents des Douanes Surv et AG-CO à se mobiliser très prochainement afin de montrer votre désapprobation face aux mesures répressives et demander à notre Ministre une réponse à la hauteur des attentes des agents.
Nous vous ferons parvenir les modalités de cette action par les moyens les plus appropriés.
La garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l’autorité judiciaire,
par laquelle une personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement est maintenue à la disposition des enquêteurs.
Cette mesure doit constituer l’unique moyen de parvenir à l’un au moins des objectifs suivants :
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