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  • Posté le 3 septembre 2021 / 92 visites

Audioconférence COVID du 3 septembre 2021

Bonjour à tous et toutes,

Nous espérons que vous vous portez bien.

Une audioconférence relative à la crise sanitaire vient de s’achever à la direction générale. C’était la première depuis le mois de juillet.

Au préalable, nous avons soumis quelques sujets à la discussion :

- Le SNAD-CGT a interrogé la DG sur l’obligation qui est faite à nos collègues de la surveillance de contrôler les pass sanitaires. Nous avons en effet appris qu’une application sur smartphone avait été déployée sur leurs téléphones, sans explication aux organisations syndicales.

- Le SNAD-CGT a demandé quel protocole serait mis en place pour la rentrée des stagiaires dans les écoles. Si un dispositif similaire à celui de l’année dernière, en mixte présentiel et distanciel serait mis en place. DG : la 1/2 jauge étant abrogée, les stages dans nos écoles reprennent en jauge complète avec mise en place des protocoles sanitaires en vigueur, gestes barrière, sans obligation vaccinale mais une incitation à la vaccination.

Nous avons rappelé que des dispositifs spécifiques pour les formations de type tir ou TPCI devait être mis en place, dans le respect des gestes barrières, et qu’une attention particulière devrait être apportée au suivi des stagiaires en distanciel. DG : les séances reprennent, y compris dans les salles de sport externes à la douane, sans pass sanitaire mais avec obligation du respect des gestes barrière.

S’agissant de la restauration collective, les nouvelles mesures n’imposent plus de distanciation à table pour la restauration.

- Le SNAD-CGT a fait remarquer à la DG que la mise en place du télétravail de sortie de crise n’était pas homogène sur l’ensemble du territoire national. Nous avons déjà eu des échos de DI/DR/services qui ne respectent pas l’instruction diffusée en juillet 2021. Nous demandons, en attendant le prochain cycle de négociations, que les directions fassent au moins l’effort de respecter le peu de règles qui ont été fixées, notamment sur la quantité de jours télétravaillés. Ces règles ne sont soumises à aucune interprétation ou jugement personnel sur le télétravail.

-  Le SNAD-CGT avait alerté la DG avant les congés estivaux de la situation dégradée dans les territoires d’outremer. Depuis, la situation s’est dégradée. Nous ne devons pas abandonner nos collègues ultramarins et les protéger au mieux. De nouveaux variants font leur apparition, certains menacent directement les territoires éloignés de la métropole et le niveau de vaccination est souvent moins élevé. Voir ci dessous.

Situation sanitaire

A ce jour, 22 agents sont malades (tendance moyenne estivale), 41 sont en mesure d’isolement, le nombre de télétravailleurs est à la hausse et il n’y a pas de cluster en douane cette semaine.

A la Martinique et en Guadeloupe, le confinement strict va durer jusqu’au 19 septembre. La rentrée scolaire y est reportée au 13 septembre. Le taux d’incidence y est très élevé mais en diminution par rapport à la semaine passée. Les services douaniers y fonctionnent normalement pour le moment. Le télétravail est préconisé au-delà des deux jours par agents. Certains agents ont été autorisés à prolonger leurs CA en métropole. Des ASA seront accordées aux agents pour la rentrée scolaire.

En Guyane, le territoire est en confinement le dimanche autour de Cayenne et en couvre feu partout ailleurs. Le taux d’incidence y est moins fort qu’aux Antilles. La couverture vaccinale de la population est très faible. Le télétravail y est appliqué au-delà de deux jours. La rentrée scolaire a été reportée.

A la Réunion, la situation s’améliore, le confinement a cours jusqu’au 8 septembre, avec un taux d’incidence stabilisé. Le télétravail y est appliqué au-delà de deux jours.

A Mayotte, la situation est plutôt positive, malgré un taux de vaccination faible pour la population. Les douaniers sont en revanche vaccinés à 91%.

En Polynésie, la situation est dégradée. Le confinement y est strict. Le taux d’incidence est très élevé. 60% des douaniers sont vaccinés (le double du reste de la population) et le fonctionnement de la direction n’est pas perturbé à l’heure actuelle. Le gouvernement local a adopté des textes sur la vaccination obligatoire pour les personnels travaillant à l’aéroport et pour un certain nombre de fonctionnaires. La DG n’a pas encore la position du ministère sur le sujet.

En Nouvelle Calédonie, à Saint Pierre et Miquelon et à Wallis et Futuna, la situation est plus simple. Malgré une population peu vaccinée, il n’y a pas eu de douaniers malades pendant l’été. A Wallis et Futuna tous les agents sont vaccinés.

En cas de fermeture de classe ou de crèche, des ASA sont accordées aux agents dont les enfants ont de moins de 16 ans ou sans limite d’âge pour les enfants souffrant d’un handicap.
A titre dérogatoire, une ASA garde d’enfants peut être accordée aux agents dont les fonctions sont télétravaillables si les enfants sont scolarisés en maternelle ou au primaire.

Il faut adresser une demande au chef de service. Un seul des deux parents bénéficie de la mesure.

De même, aux Antilles, le report de la rentrée scolaire implique que la DG autorise les ASA pour les agents dont les enfants sont scolarisés et dont les fonctions ne sont pas télétravaillables.

Les agents en déplacement depuis les DOM/COM dans un cadre professionnel doivent fournir un certificat sur l’honneur concernant ce déplacement qui permet à l’agent de bénéficier d’ASA à l’arrivée en métropole ou en outremer si ses fonctions ne sont pas télétravaillables.

Dans le cadre des congés, les directions doivent distinguer si la mesure d’isolement était connue ou non avant le départ de l’agent. Si la mesure d’isolement était connue, l’agent pouvait annuler son départ ou prendre des congés. Dans le cas contraire, l’agent est placé en télétravail pour la durée de son isolement si le télétravail est possible, et en ASA s’il ne l’est pas.
Le SNAD-CGT a expliqué qu’il y a eu de véritables ruptures d’égalité pour nos collègues qui sont venus en métropole : certains ont été mis en ASA à leur retour, d’autres ont du poser des congés. C’est inacceptable.
Certains déplacements à caractère personnel sont parfois nécessaires, pour rendre visite à des proches malades par exemple ou rompre un isolement des familles de longue durée. Leur imposer de prendre des congés en cas d’isolement est anormal. Les agents ressentent un fort sentiment d’injustice en raison des différences de traitement.

A ce stade, aucun changement n’est survenu dans les textes sur les personnes vulnérables : l’agent est en télétravail ou en ASA s’il est impossible de faire autrement.

Télétravail

Le SNAD-CGT a fait remarquer à la DG que la mise en place du télétravail de sortie de crise n’était pas homogène sur l’ensemble du territoire national.
La DG a évoqué la mise en place transitoire du télétravail après le télétravail de crise.

A ce stade, aucun changement n’est survenu dans les textes sur les personnes vulnérables : l’agent est en télétravail ou en ASA s’il est impossible de faire autrement.

Le télétravail de crise est bien entendu maintenu dans les territoires où la situation sanitaire l’exige.

Les agents qui souhaitent télétravailler dans le nouveau cadre de télétravail pérenne peuvent déposer leurs demandes dans SIRHIUS jusqu’au 22 septembre, pour une entrée en vigueur le 4 octobre. D’ici là, les agents sont en situation de télétravail de crise. Un agent qui dépose une demande hors délai (après le 22/09) aura une réponse dans le mois.

L’organisation des services vis-à-vis du télétravail doit être revue, individuellement entre l’agent et son chef, mais aussi collectivement.

L’accord cadre avec la DGAFP est en cours de déclinaison : le volet indemnitaire a déjà été mis en œuvre dans un arrêté du 28 août.
La DG doit échanger avec les DI pour recenser les différentes situations et la façon dont elles sont traitées.

Le SNAD CGT s’interroge sur le fait qu’un chef de service puisse être seul juge et partie dans l’examen de la demande, s’interroge sur les délégations de signature RH et les voies de recours, s’interroge sur la pression qui est mise sur les chefs de service pour refuser des demandes, etc.

Un point doit être réalisé en particulier avec la DIPA...mais il nous semble anormal de constater d’ores et déjà autant de situations différentes.

L’organisation du travail est un échange collectif qui doit être accompagné de part et d’autre.

Le SNAD-CGT s’étonne que la présentation du télétravail aux collègues puisse être si différente d’un service à un autre, y compris parfois au sein d’un même bâtiment...

Certains interprètent des instructions de manière très "libre". La mise en application de l’instruction est chaotique, en particulier à la DIPA qui a fait l’objet d’un courrier à la DG par nos soins.

Ce sujet ne devrait pourtant pas poser autant de problèmes.

Dans ce contexte, les agents doivent impérativement être informés des possibilités de recours.

Contrôles et contrôles aux frontières

Une note du 16 août 2021 concernait l’extension du pass sanitaire (bars et restaurants, transports publics, établissements hospitaliers...).

La question de la nécessité pour les douaniers de présenter un pass en cas de contrôle dans ces lieux a été évoquée à Bercy.

Pour le moment, il n’y a pas obligation pour les douaniers de présenter un pass sanitaire dans les lieux qu’ils contrôlent.
Les seuls douaniers qui doivent avoir un pass sanitaire sont les agents du musée des douanes de Bordeaux.

Sur les missions de contrôles aux frontières et les contrôles des pass sanitaires par les douaniers, la DG a répondu que nous faisions de plus en plus de contrôles en douane, à la demande du ministère de l’Intérieur et de Bercy.

Ces contrôles ont été renforcés sur les voyageurs en provenance de pays où des variants préoccupants sévissaient. La liste des pays de la zone rouge (25 pays) a été mise à jour le 30 août. Les voyageurs doivent présenter un pass sanitaire, un résultat de test PCR et une déclaration sur l’honneur qui indique le lieu où ils seront mis en quarantaine pendant dix jours et accepter un test PCR sous 48 heures après l’arrivée.
Les douaniers n’ont pas la possibilité de notifier des arrêtés de mise en quarantaine, sauf si le préfet mentionne que le DI est habilité à le faire.
Un plan de contrôle est en cours d’élaboration au niveau interministériel.

Divers

La DG a toujours une volonté d’encourager la vaccination et le maintien des gestes barrières. Un agent vacciné doit toujours porter le masque.

La DG a répondu à notre question écrite sur le temps partiel en cas de télétravail. Un agent a une obligation de présence de deux jours par semaine dans les textes sur le télétravail. Le temps partiel est par conséquent cumulable avec le télétravail dans la mesure où l’obligation est respectée.

Si un agent vacciné subit des effets secondaires de la Covid, il devra faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle selon les procédures habituelles. La demande est déposée auprès du pôle RH. Une expertise médicale aura lieu une fois le dossier administratif traité.


Nous n’avons pas de nouvelle date d’audio Covid, seulement un engagement de la DG de faire une audio dédiée au télétravail à la suite de la réunion avec les DI.

Donc n’hésitez pas à nous faire part de vos retours et questions à l’adresse habituelle : douanes@cgt.fr.

Continuez de prendre soin de vous.


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