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• Posté le 21 décembre 2017.

Aujourd’hui...15H...

Lettre ouverte à Monsieur le Directeur général.
Vous n’avez que quelques petites heures à nous consacrer...juste pour les besoins d’un passage en force du vote de votre charte des valeurs contre l’avis unanime des organisations syndicales ?
Les questions diverses que nous avons envoyées ne vous intéressent pas ? (Visite médicale des marins, régime indemnitaire des pôles des marchandises saisies, revalorisation de l’indemnité de risque, cellule de ciblage, démarche bien-être au travail, CTR consacré à la santé et la sécurité au travail, cycle de discussion surveillance, TICFE, CODT/CLI, extension des ISA, situation des SRE, SILF/BANACO, violences à la DNRED, situation des reclassements, etc)...ce sont pourtant les préoccupations des douaniers ! Elles sont d’ailleurs en pièce jointe également.
Dont acte !

Lors du CTR du quatorze décembre dernier, l’ensemble des organisations syndicales a voté contre le projet de charte des valeurs que vous leur avez soumis. Lors de ce vote, nous avons souhaité débattre des conditions d’application de la discipline et de la déontologie au sein de notre Administration. Suite à ce vote unanime contre votre projet, vous nous avez proposé de repousser les discussions à la prochaine reconvocation, de manière à ne pas précipiter les débats. C’est surtout une obligation légale...

Par courriel en date du 15 décembre, vous nous reconvoquez le 21 décembre à 15h00 afin de voter à nouveau sur votre projet. Cette reconvocation appelle deux remarques de notre part :

• L’heure de reconvocation est une véritable provocation et ne permet pas la tenue des débats.
  Nous devrons en 3 heures, tenir les débats sur le point soumis au vote et traiter les
  nombreuses questions diverses qui n’ont pas été traitées lors de la précédente séance.
  Visiblement nos questions diverses ne vous intéressent pas ! (dommage, ce sont surtout les préoccupations des agents des douanes que vous piétinez ainsi)

• Vous avez refusé en cours de séance le 14/12 de décaler la date de reconvocation pour des raisons d’emploi du temps chargé. Il semble que vous ne soyez pas en mesure d’accorder ne serait-ce qu’une demi-journée de votre temps à une instance légale.

Voici donc Monsieur le Directeur général ce que représente le dialogue social pour vous...

Vous allez faire traverser la France aux représentants du personnel, à la veille des fêtes, pour une réunion de 3 heures. A moins que le but dissimulé de votre manoeuvre ne soit justement que nous ne nous présentions pas à cette reconvocation, afin de faire ce que vous voulez sans que nous puissions argumenter ?
Pour l’ensemble de ces raisons, Monsieur le Directeur général, nous n’assisterons pas à cette reconvocation. Le mépris n’a que trop durer. Mais comme nous ne désirons pas non plus nous taire (car le boycott n’est pas une posture mais la réponse à votre mépris vis-à-vis de notre organisation), vous trouverez dans cette lettre ouverte, les propos que nous aurions tenu dans cette instance si vous
aviez laissé une place au débat.

Concernant la charte des valeurs, la CGT réaffirme son incompréhension face à votre volonté de présenter cet objet conceptuel comme un besoin émanant des collègues. Comme il vous l’a été rappelé, cette charte est le produit direct du PSD et il aura fallu 4 années de travail pour aboutir à ce qui n’est autre qu’une synthèse du statut de la Fonction Publique de 1983. Une synthèse où d’ailleurs vous ne parlez que des obligations mais jamais des droits des fonctionnaires. En insistant sur le devoir de réserve et sur la vie privée des fonctionnaires. Vous préférez voir dans nos collègues des fonctionnaires "sujets" plutôt que des fonctionnaires "citoyens". Ceci constitue un retour en arrière que nous ne pouvons concevoir.

Quatre années de travail donc, pour lequel vous avez fait appel d’ailleurs, dans les derniers mois à une société privée. Nous vous reposons la question, puisque vous avez refusé de nous le communiquer à plusieurs reprises, combien a coûté cette mascarade ? La transparence semble faire défaut... De combien a été amputé le budget de notre Administration pour arriver à ce flyer ? Pensez-vous réellement que les ressources internes auraient été plus coûteuses comme vous nous l’avez dit ? Avez vous dans ce cas, une idée des salaires de vos collaborateurs ? Engraisser des
sociétés privées de plusieurs centaines de milliers d’euros, avec des deniers de l’État, est-ce déontologique ?

Tout cela a abouti à un document partiel et partial. En effet, nous ne pouvions que relever l’absence de l’obligation de neutralité envers les opinions syndicales. Étrangement, bien que les opinions syndicales fassent partie des critères discriminatoires prohibés, vous n’avez pas jugé utile de les inclure dans votre charte. Depuis plusieurs années nous dénonçons le harcèlement et la discrimination dont font l’objet nos militants de la part de l’Administration et de certains membres
de la hiérarchie en particulier. Le but de cette charte ne serait donc pas de changer les choses mais bien de ne pas poser les questions qui dérangent.

Votre charte ne parviendra pas à cacher la manière dont notre Administration gère désormais la déontologie et plus encore la discipline. A ce titre nous avons plusieurs choses à dénoncer :

• La multiplication des passages en discipline en premier lieu. Depuis plusieurs mois, les dossiers s’accumulent à la sous-direction A. Si cela correspondait à une augmentation des transgressions déontologiques, ou une aggravations des faits, nous ne manquerions pas de prendre nos responsabilités en commission de discipline. Mais parmi les faits que nous devons traiter, il y a des choses qui relevaient encore il y a peu des DI, voire même n’étaient pas du ressort de la discipline. Comment peut-on admettre de voir juger en discipline la liberté d’opinion par exemple ?

• Ceci amène à se poser la question des méthodes... Lorsque des membres de l’encadrement supérieur font pression sur des témoins pour qu’ils ne disent pas la vérité, lorsqu’un membre de la commission se permet de dire qu’il n’y a pas de preuves ni de faits mais que son intime conviction suffit, ne sommes nous pas dans un déni de justice ? Essaye-t-on ici de recréer la sainte inquisition ?

• Comment ne pas parler du manque de cohérence dans les sanctions ? Lorsque l’on se dit que tirer sur un collègue suite à des manquements graves, sortir son arme, ne pas avoir rendu compte (d’un fait non répréhensible et intervenu dans la vie privée), ou avoir été reconnu coupable d’attouchement sur mineur sont punis des mêmes sanctions administratives. Ne croyez vous pas que le message est brouillé ? Ne pensez vous pas que les collègues se posent des questions ? Et que dire de nos élus qui sont en souffrance et n’ont jamais rencontré un tel déni de démocratie !

• Enfin, comment ne pas aborder le problème de la justice de classe ? Comment croyez-vous que sera reçue votre charte par les collègues qui savent que dans le cadre supérieur un certain nombre de personnes ne seront pas inquiétées pour des faits bien plus graves que ceux pour lesquels agents, contrôleurs et inspecteurs passent à l’échafaud ? Quand vous vous refusez à suivre les préconisations du défenseur des droits et, par ce fait, couvrez des actes de discrimination avérés, comment pensez-vous que cela soit perçu ?

Voilà Monsieur le Directeur général, ce que nous aurions aimé vous dire dans le cadre d’un débat construit que vous avez refusé. Vous auriez certainement aimé que ces choses n’arrivent pas jusqu’à la place publique, mais pour votre information la CGT n’est pas un syndicat de couloir. Nous préférons toujours la lumière de la place publique à la pénombre des alcôves. C’est pourquoi nous adressons cette missive à la corporation. Nous espérons réellement que cette lettre provoquera un choc et une volonté de mieux faire les choses. Dans l’attente, nous désespérerons du dialogue
social.