CAPC n° 5 (Cat. B)

• Posté le 25 mai 2018.

CAP centrale catégorie B du 24 mai 2018

Ordre du jour :

Tableau d’avancement au grade de contrôleur de 1ère classe au titre de l’année 2018
Approbation d’un PV
Examen de demandes d’intégration dans le corps de contrôleurs de la DGDDI
Examen des titularisations des contrôleurs stagiaires nommés en 2017
Examen des recours portant sur les refus de télétravail
Suite de l’examen des demandes en révision des cadences d’avancement et appréciations phraséologiques des contrôleurs des douanes au titre des années 2016 et 2017.

Compte tenu de la situation sociale dans le pays et en douane, nous aurions pu faire une très longue déclaration liminaire. Toutefois, en raison de la gravité des sujets abordés aujourd’hui, nous avons préféré nous concentrer sur ces dossiers. Nous vous rappelons que notre patience a des limites et que nous espérons vivement trouver un compromis au risque d’entacher gravement le dialogue social en Douane.

Le président reconnaît qu’on a des CAP un peu compliquées en ce moment mais n’a pas le sentiment de proposer des licenciements à chaque fois.
Nous avons le souci d’accompagner au mieux les collègues qui ont des problèmes de santé encore plus quand ils sont liés au travail.
Ce n’est pas à lui de se prononcer sur les éventuelles problématiques de la formation.

➢ Les nouvelles règles de vocation au TA de C1 :

Appartenir au 6ème échelon de contrôleur de 2ème classe depuis au moins un an
Justifier de 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emplois de catégorie B ou de même niveau.
Mesures transitoires : Les contrôleurs de 2ème classe qui, au 1er janvier 2017, auraient réuni les conditions requises avant PPCR, sont réputés réunir ces conditions pour l’inscription au TA.

Sont écartés de ce TA
• Les agents ayant obtenu une mention d’alerte l’année précédente
• Les agents ayant preuve d’insuffisance professionnelle
• Les agents qui ont subi une sanction disciplinaire non amnistiée et d’une certaine gravité
Le TA en chiffre pour 2018 :
• 653 agents ont vocation
• Une estimation du nombre de promotions au grade de C1 est de 170 a minima
• Une liste complémentaire de 15 agents sera proposée.
• Il reste 10 agents issus de la LC 2017 qui seront à examiner en priorité.
• Les nominations seront prononcées au 1er janvier 2018.

Il est rappelé qu’il n’est pas nécessaire d’appliquer la double peine. Le délai court à compter de la notification de la sanction. Pour une sanction de 1er groupe, écartement du tableau pour 3 ans, 2eme groupe, 5 ans, 3ème groupe 7 ans, pour dernier groupe 10 ans. Même si la CAPC examinera tous les dossiers, cela demeure dans les faits un système de double sanction.

Vote CGT → Contre car des agents ont été écartés.

➢ Examen des demandes d’intégration :

Vote CGT → Pour

➢ Examen des titularisations des contrôleurs stagiaires

Pour les 48 stagiaires qui nécessitaient un réexamen
Nous demandons que les stagiaires titularisés au 1er avril soient titularisés au 31 décembre 2017, à l’exclusion des collègues qui sont repris pour des raisons de santé.
La situation d’un agent stagiaire est portée à la connaissance de la CAPC afin qu’elle se prononce sur sa non titularisation. Compte tenu du non respect de dispositions statutaires élémentaires et d’incompatibilité avec les fonctions d’agent public, la non titularisation est proposée.

Vote CGT → Pour

L’examen d’un autre dossier de non titularisation est reporté à une CAPC ultérieure afin d’obtenir des éclaircissements.

➢ Intégration des militaires

Vote CGT → Pour

Compte tenu de la longueur des débats, les autres points à l’ordre du jour ont été reportés à la CAPC du 21 juin.

La CGT a, plus que jamais, assuré une veille et une défense des intérêts des agents sans faille. Après plus de 18 mois d’agissements malveillants, d’intimidation de la part d’éléments perturbateurs de l’Administration, nous sommes parvenus à réhabiliter un collègue et à faire reconnaître toute sa qualité professionnelle en obtenant sa titularisation !

Les représentants à la CAPC de ce jour
Michel LAURENT, Dominique BRU, Christophe RIBOULEAU, Anne AZOULAY-FRAVEL,
Jean-Marc CONSTANTIN, Jean-Pierre ROS