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  • Posté le 31 octobre 2020 / 134 visites

CAP nationale catégorie C du 29 octobre 2020, liminaire et compte-rendu...

Déclaration liminaire

Monsieur le Président,

Après le présentiel, après le distanciel, le "démerdentiel" s’est imposé aux agents. En quelques jours il a fallu que chacun s’adapte comme il a pu pour mettre en œuvre le travail à domicile.

Des notes en direction des agents, des notes en direction des directeurs interrégionaux, tout cela sur fond de vol de congés et d’ARTT.

Et malgré cela, les douaniers ont continué à assurer la continuité de l’État pendant la crise.

Et pendant ce temps, comme si de rien n’était, le ministère comme la direction générale s’acharnent sur des sujets comme les restructurations avec la nouvelle géographie des services et les Lignes Directrices de Gestion.
La destruction de la DGDDI est « en marche ». Le transfert annoncé des missions fiscales et du recouvrement de la Douane vers la DGFIP n’est une bonne nouvelle pour aucune des deux directions. Les grands perdants seront encore une fois les emplois, la technicité des missions concernées et la qualité du service public.

C’est dans ce contexte que ce gouvernement continue l’ultra précarisation des personnels en supprimant le statut du fonctionnaire qui est pourtant le gage d’un service public de qualité, en poursuivant l’application de la Loi de Destruction de la Fonction Publique, qui entérine la disparition des prérogatives des CAP et des CHSCT, alors même que ceux-ci démontrent chaque jour leur nécessité.

Pour la première fois depuis 1946, date de la création du statut général de la fonction publique, confirmé en 1983 avec la loi Le Pors, une loi a été votée par le Parlement, alors même qu’à l’unanimité, les fédérations représentatives ont exprimé leur totale opposition à son contenu, alors même que l’ensemble des décrets d’application suscitent opposition et défiance.

C’est sûrement la nouvelle conception d’un « dialogue social plus stratégique et efficace » : la priorité de l’Administration est donc de se débarrasser au plus tôt des CAP, CHSCT, et par conséquent des organisations syndicales.

Cette loi bouleverse la gestion de la carrière et de la mobilité des personnels, comme le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux LDG et à l’évolution des attributions des CAP.

Tout le projet de texte des LDG laisse au final la main-mise, sous couvert d’autonomie, à la gestion clientéliste et « au mérite »

Le droit pour les fonctionnaires à intervenir sur leur carrière à travers leurs représentants, élément du statut et base du paritarisme est complètement remis en cause.

Le SNAD-CGT, malgré son opposition, participe aux groupes de travail pour améliorer ces Lignes Directrices de Gestion, et tenter de porter les légitimes préoccupations des personnels.

Le SNAD-CGT, en cette dernière séance, tient à remercier l’ensemble des collègues qui ont œuvré au sein des commissions administratives paritaires pour le travail constructif, réalisé dans un objectif commun d’amélioration de la gestion des carrières.

Le SNAD-CGT vous souhaite la bienvenue en tant que président de la CAPC catégorie C, même si pour le sujet qui nous concerne aujourd’hui ce soit une première et une dernière.

Nous terminerons en citant Albert Camus :

« Il y a l’efficacité du typhon qui emporte tout sur son passage, mais il y a aussi l’efficacité de la sève qui fait pousser. »

Les élus du SNAD CGT

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Compte-rendu

Ce jour s’est tenue la dernière CAPN de Tableau d’Avancement d’ACP2, et ACP1 et de titularisations…

Hélas à partir de l’an prochain, sous couvert de la mise en place des nouvelles lignes directrices de gestion des carrières, l’arbitraire sera la règle d’avancement.

Pour sa première et dernière CAPN d’examen des dossiers pour le tableau d’avancement ACP2 et ACP1, le directeur de RH3 a fait un joli tour d’équilibriste, tantôt s’appuyant sur les avis des CAPL tantôt arguant la souveraineté de la CAPN_ !

TA ACP2

Peuvent être inscrits sur le TA d’ACP2 les agents de constatation qui auront atteint le 5ème échelon de leur grade au 31/12/2020 avec 5 ans de services effectifs dans ce grade, ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d’un autre corps, ou cadre d’emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d’emploi est situé dans une échelle de rémunération différente, ou n’est pas classé en catégorie C

5 postes sont proposés pour les 41 agents ayant vocation. Une liste complémentaire de 3 agents a été établie. Cette liste, contrairement aux années précédentes, est valable uniquement pour cet exercice afin de combler des éventuelles défections de la liste principale. Ces 3 agents ne seront pas prioritaires l’an prochain.

Vote CGT_ : Contre. La CGT réaffirme le principe de linéarité de carrière dans chaque corps ou catégorie, avec avancement aux conditions statutaires.

TA ACP1

Peuvent être inscrits sur le TA d’ACP1 les agents de constatation principal de 2ème classe qui auront 1 an d’ancienneté dans le 4ème échelon de leur grade au 31/12/2020 avec 5 ans de services effectifs dans ce grade, ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d’un autre corps, ou cadre d’emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d’emploi est situé dans une échelle de rémunération différente, ou n’est pas classé en catégorie C

123 postes proposés pour 1192 agents ayant vocation.
L’administration a écarté 8 dossiers estimant qu’ils n’avaient pas une manière de servir en adéquation avec une promotion.

Vote CGT_ : Contre. La CGT réaffirme le principe de linéarité de carrière dans chaque corps ou catégorie, avec avancement aux conditions statutaires.

  • 19 agents ayant 54 ans ou plus, placés au-delà du dernier agent pouvant être promu, ont obtenu la promotion au grade d’ACP1

Titularisation AC

  • 2 agents ont été titularisés

Le SNAD-CGT a envoyé à chaque promu un mail, nous ne diffusons pas de listing.

Titularisation ACP2

  • 5 agents ont été titularisés
  • 2 prolongations de stage ont été validées.

Questions diverses :

Les mutés Brexit pour les résidences de Calais et Dunkerque CO le seront très probablement entre le 28 et 31 décembre 2020, afin de préparer au mieux cette échéance pour la douane.

Suite à la question de la CGT nous avons appris que les renforts Brexit qui avaient été retenus lors de la première tentative de Brexit, contrairement à la promesse du précédent directeur de RH3, n’ont pas été prioritaires dans la sélection. Les agents retenus devaient avoir une technicité reconnue dans le dédouanement et ne pas affaiblir les services de départ.

Il y avait 168 volontaires pour 30 places.

Il y a pratiquement 6 fois plus de candidats que de postes à pourvoir pour les renforts Brexit, situation probablement due au régime indemnitaire favorable. Nous apprenons qu’il y a seulement 11 candidats parmi les stagiaires ACP2 op/co à l’ENDLR pour 20 places offertes.

Le SNAD CGT demande, encore une fois, à l’administration de s’interroger sur cette disparité :

Un régime indemnitaire plus intéressant pour des agents op/co qui vont travailler les samedi, dimanche, jours fériés et nuit ne serait-il pas un levier pour rendre la résidence attractive ?

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