Réforme des douanes

• Posté le 23 février 2018.

CAP22...Mars !

Les raisons de la colère...

En septembre 2017, Édouard Philippe annonçait la création d’un comité d’experts pour « moderniser et transformer le service public »... C’est ainsi que naquit CAP22.

Ce comité doit rendre sa copie fin mars au gouvernement afin de donner la feuille de route aux trois versants de la Fonction Publique pour « bâtir un nouveau modèle de conduite des politiques publiques ».

Sans attendre, le premier ministre a pris la main sur ce dossier en annonçant lors du comité interministériel de la transformation publique, tenu le 1er février, quelques « grands axes pour accélérer la transformation de notre modèle administratif républicain ».

• Intensifier les départs volontaires des agent·e·s, pour atteindre les 120000 suppressions de postes (dont 50000 dans la fonction publique de l’État), en proposant un accompagnement financier, voire même des allocations chômage, comme le suggère le ministre Darmanin.

• L’accélération de la rémunération individuelle par l’octroi de primes au mérite et à la performance. Actuellement la DGDDI est exclue du RIFSEEP grâce à la CGT, mais demain ?

• L’élargissement du recours aux contractuels… Aujourd’hui en Douane, cette solution est mise en place au CSRH, SNDFR, et quelques DI... Demain, serons-nous tous sous contrat privé ?

• La mise en place du contrat public pour les recrutements, avec ou sans concours, mais sur des durées précises comme dans l’armée. Verrons-nous, comme dans le privé, des services où se côtoient des agent·e·s à statut actuel, contrats public et privé ?

• Simplifier la vie des entreprises. La DGDDI est déjà devenue un prestataire de services et la dématérialisation accrue des formalités administratives, déjà inscrite dans le PSD, va s’intensifier rapidement, avec le risque de concentrations de services de plus en plus nombreuses !

• Réorganisation territoriale des services publics. Suite aux recommandations du Conseil d’État du 8 février à propos de la DGDDI... La question du devenir des « petits » services de proximité est posée.

• Réorganiser les missions publiques. Fusions, externalisations, etc... Quelques fuites à la DG, ont signalé la disparition de la capsule congé, la délégation totale des poinçons aux opérateurs, le transfert de certaines taxes ou contrôles douaniers, voire même l’abandon total du recouvrement comptable au profit de la DGFIP…. Le réexamen de l’utilité de la TSVR, la disparition envisagée de taxes comme celle sur les céréales, des remboursements de TIPCE, du transfert des droits de port, etc.…

Pour toutes ces raisons, le SNAD CGT invitera tous les douaniers à s’inscrire dans la journée de grève et de manifestations à l’appel des syndicats de la Fonction publique.

Le Syndicat National des Agents des Douanes CGT a pris l’initiative de proposer une démarche intersyndicale douanière.

TOUTES ET TOUS MOBILISÉ·E·S LE 22 MARS