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  • Posté le 12 juillet 2019 / 136 visites

CAPC n° 5 (cat.B) du 12 juillet 2019 : déclaration liminaire

Selon le projet de loi de transformation de la fonction publique, nous sommes peut-être réunis pour une des dernières CAP de promotions et de mutations.

Le nombre de postes offerts en LA est en marche arrière. Serait-on déjà dans l’expérimentation du projet de loi ?

En plus du faible nombre de promotions ouvertes, de trop nombreux agents sont écartés des propositions. Si certains Directeurs prennent le temps de reconnaître les valeurs et les qualités d’agents qu’ils ont dû écarter pour de simples motifs d’économies ; d’autres plus comptables, plus gestionnaires se sont dédouanés d’une reconnaissance même minimale du travail par la seule mention du faible taux de lauréats. D’autres agents , eux, ont encore subi la double peine de la non inscription en conséquence de sanctions disciplinaires.
Et comme si le bât n’avait pas encore assez blessé, certains Directeurs semblent bien rancuniers du conflit social entamé en mars dernier. Ce que l’on redoutait se profile, certains agents faute d’être sanctionnés sont écartés sans même le filtre comptable du faible taux de promotions.

Par ailleurs, le travail évolue et la douane ne peut pas se cacher derrière des justifications de coûts élevés ou d’adaptations techniques impossibles pour ne pas tenir compte de ces évolutions.
La dématérialisation ne doit pas profiter qu’aux opérateurs.

Le projet de loi de transformation de la Fonction Publique veut rendre le recours aux CAP le plus minime possible. Si nous ne doutons pas que la Direction RH de la DGDDI ait la volonté de conserver des regards bienveillants et des traitement humains aux situations difficiles des agents, nous nous demandons quelles seront les garanties que certaines directions n’habilleront pas leurs décisions arbitraires d’explications budgétaires, comptables ou génériques aux seules fins de ne pas encourir de recours administratif.

Alors même que les derniers mois, des contrôles douaniers ont été considérés contraires aux ordres de service et que des procédures disciplinaires ont été engagées contre des collègues. Ce projet de loi augure-t-il que nos voix de représentants du personnel, d’organisations syndicales ne pourront être entendues qu’a posteriori : lorsque nous défendrons les collègues en Conseil de discipline face à l’administration ou face aux avocats des usagers s’estimant lésés par les contrôles, lors des recours. Nous ne serons plus que des défenseurs N’interviendrons-nous plus a priori ?
Où et quand le dialogue social aura-t-il lieu ?

Déclaration liminaire - CAPC cat.B du 12/07/2019

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