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  • Posté le 16 mai 2019 / 303 visites

Communiqué du 16 mai 2019 - signature du protocole

Le SNAD-CGT, réuni en Conseil Syndical, les 14 et 15 mai 2019, a décidé, après consultation des sections, de signer le protocole de sortie de conflit soumis le 10 mai dernier aux OS par Bercy. Ce choix cornélien suscitera sans doute bien des interrogations. Pour cette raison, il nous paraît important de rappeler la chronologie des événements.

Ce conflit, débuté le 3 mars à Dunkerque et Calais, a très vite essaimé sur l’ensemble du territoire, avec le soutien de l’intersyndicale douanière. La CGT aura tout fait pour maintenir l’unité au cours de cette mobilisation inédite de par ses modes d’action et son organisation, et ce, malgré les expressions solistes de certains.

Hélas, trois organisations syndicales, la CFDT, l’USD-FO et l’UNSA, ont fait le choix le 26 avril de trahir l’intersyndicale en écartant le SNAD-CGT et Solidaires à l’occasion d’une réunion secrète, qu’elles ont toujours autant de difficultés à assumer. De cette réunion, les 3 OS n’auront absolument pas voulu tenir informées les 2 autres de ce qui s’est dit, de ce qui a été négocié. Au contraire, ils auront poussé la duplicité jusqu’à continuer les tournées intersyndicales et la mobilisation sur le terrain. Cette déloyauté caractérisée nous laisse à tous un goût amer. De fait, le niveau d’information des uns et des autres n’aura pas été le même, rendant la tache des 2 OS mises à l’écart extrêmement compliquée. Au contraire, toutes les suppositions sont devenues possibles, et notamment que les 3 OS avaient déjà négocié les disciplines. Certains signes nous le laissent en effet penser : le manque de combativité de ces OS à l’occasion du rendez-vous du 10 mai, contrairement aux représentants CGT et Solidaires, et l’annonce de la CFDT le dimanche 12 mai dans les Hauts de France, précisant que le nombre de disciplines serait très réduit. À cette occasion, le SNAD-CGT a téléphoné au Directeur Général, qui a confirmé cette annonce.

Nous sommes convaincus que si nous avions été conviés à cette réunion du 26 avril, nous aurions notamment pu élever le volet indemnitaire. Le fait d’avoir été écartés a porté préjudice aux intérêts des personnels.

Cette mise au point étant faite, que contiennent les propositions de l’administration ?

  • Augmentation de l’ACF pour les AG-OP/CO à 24 points au 01/11/2019, puis 3 points de plus au 01/07/2020, puis 3 points de plus au 01/07/2021 (soit 30 points, soit 63,90€)
  • Augmentation de l’IR pour les SURV à 14 points au 01/11/2019, puis 2 points de plus au 01/07/2020, puis 2 points de plus au 01/07/2021 (soit 18 points, soit 65,10€)
  • Augmentation des heures de nuit/dimanches/jours fériés à 5,20€ pour tous

Ces avancées financières, bien qu’éloignées de ce qu’exigeait l’intersyndicale (100€ nets par agent), ne sont pas négligeables en ces temps d’austérité budgétaire. Nous n’avions rien obtenu de tel depuis 2002 grâce à la lutte des agents.

L’administration s’engage de plus à mettre en place un comité de suivi qui concernera notamment les conditions de travail, les missions, les effectifs, l’immobilier, et les points sensibles concernant les retraites dans la branche surveillance (surcotisation, bornage). Ce comité de suivi ne sera absolument pas anecdotique ! Au contraire, il nous permettra d’être présents et d’y défendre au mieux les intérêts des personnels, car nous ne faisons plus confiance aux 3 OS qui y siégeront de toute évidence.

L’autre volet de cet accord, c’est-à-dire le refus d’abandonner les procédures disciplinaires engagées à l’encontre de 19 de nos collègues, simplement responsables d’avoir fait leur travail, demeure pour nous inacceptable. C’est pourquoi nous allons lancer une pétition à destination de l’ensemble des collègues, exigeant la levée de toutes ces procédures disciplinaires. Par ailleurs, nous mettrons toute notre énergie, et tous nos moyens à faire en sorte que nos collègues injustement mis en cause soient rétablis dans leurs droits et leur honneur. Si tel n’était pas le cas, dans un souci d’équité, nous demanderions à ce que les directeurs régionaux ou divisionnaires qui ont commis des ordres de service illégaux en interdisant la LCF soient sanctionnés. En effet, le Directeur Général nous a affirmé que jamais il n’avait donné de telles consignes.

En tous cas, la volonté manifeste de l’administration de briser l’unité syndicale et de reconstituer l’attelage des organisations signataires de l’accord sur les mesures de l’accompagnement social (2015) aura abouti. Pour ce qui nous concerne - et nous y associons également Solidaires - nous avons toujours fait preuve de constance à maintenir un front uni et une grande loyauté envers les autres OS, à qui nous avons largement diffusé les informations qui étaient portées à notre connaissance. Nous avons été responsables et fidèles aux valeurs qui nous animent : sincérité et honnêteté.

La déloyauté des 3 organisations, dont nous sommes aujourd’hui persuadés qu’elles connaissaient depuis déjà longtemps le contenu de l’accord, et le fait que seules les organisations signataires seront associées au comité de suivi du protocole auront pesé dans notre décision. En effet, comment laisser le champ libre à des OS qui ont fait preuve d’un comportement inacceptable, non seulement vis à vis de leurs partenaires de l’intersyndicale, mais également à l’encontre des personnels mobilisés ?

Se prévaloir du sens des responsabilités pour justifier une trahison n’est pas notre conception du syndicalisme.

Toutefois il nous faut nous tourner vers l’avenir. Ce mouvement a démontré une fois de plus que seule la lutte permet d’obtenir des avancées, qu’elles soient suffisantes pour certains, insuffisantes pour d’autres. Ce qui a été obtenu l’a été grâce à l’engagement et la mobilisation exemplaires des personnels et la CGT les en remercie tout particulièrement. Celle-ci sera présente aux côtés des personnels pour les combats à venir (retraites, statut de la fonction publique et une mesure d’équité que nous portons depuis longtemps : l’alignement de l’ACF SU sur celui des CO).

Montreuil, le 16 mai 2019

Communiqué du 16 mai 2019 - signature du protocole

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