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  • Posté le 31 juillet 2020 / 73 visites

Compte-rendu CAPC n°6 - Titularisation ACP2

C’est la dernière avec le directeur de RH3, puisque celui-ci est nommé chef de service de la DNRFP, et sûrement l’une des dernières CAPN dans cette version puisque la Loi de la Transformation de la Fonction Publique prévoit la suppression de ces CAP dès le 1er janvier 2021. Même si nous avons eu des désaccords lors de différentes séances qu’il a présidé, nous avons tenu à souligner, en fin de séance, ses qualités d’écoute et humaines qui ont prévalues tout au long de son mandat à GRH3. Nous avons également précisé qu’il ne pouvait y avoir de « grand chef respecté et respectable » sans une équipe expérimentée et professionnelle autour de lui, mettant l’humain au cœur des préoccupations de chaque instant, ce qui, pour le SNAD CGT, est le cas à GRH3... ce qu’il a reconnu bien volontiers. Nous lui avons souhaitez une bonne route dans ses nouvelles fonctions.
En liminaire le SNAD CGT a tenu à réaffirmer l’obligation qu’a l’administration d’allouer des locaux syndicaux. Nous rappelons au Président que cela fait maintenant 19 mois que les élus sans étiquette syndicale sont sans local pour pouvoir travailler correctement les dossiers. Nous avons demandé qu’il fasse remonter notre demande, en intersyndicale, auprès de la Directrice Générale pour que l’ensemble des élus sans étiquette syndical qui siègent en centrale ou en locale aient les moyens réglementaires pour exercer leur mandat.
En réponse, le président nous a affirmé que ce n’était pas la 1ère fois qu’il en faisait la demande, et qu’il espérait que cette fois-ci, en intersyndicale, il serait plus entendu.
Nous sommes revenus sur l’expérience des audioconférences lors des précédentes CAPN, et nous avons demandé qu’une solution soit trouvée car les conditions techniques n’étaient pas acceptables.
Le président nous a répondu que le service SI était en train d’examiner les différentes possibilités techniques, car apparemment ce serait le matériel de la DG qui ne serait pas compatible avec le système audio.
Pour lui également, cela n’était pas satisfaisant, car il avait le sentiment de ne pas avoir eu l’intégralité des échanges avec tous les élus du personnel, comme il était en droit de l’attendre.
Nous avons étudié les dossiers de trois collègues dont le stage pratique n’a pas été validé.
La CGT a voté pour la prolongation de stage de 7 mois pour l’un et de 3 mois pour les deux autres.
Nous trouvons dommageable que toutes les CAPL n’aient pas pu se tenir avant cette CAPN, laissant probablement un collègue dans l’inconnu pendant quelques mois.
La CAPN a voté à l’unanimité la titularisation de 14 collègues stagiaires ACP2 au 20 mai 2020, un au 21 juin et un au 14 juillet 2020. Titularisation effective lors de la sortie du BOP.
Nous félicitons nos nouveaux collègues et leur souhaitons le meilleur dans notre administration.
La CAPN n’a pas pu se prononcer sur le cas de plusieurs collègues stagiaires qui n’ont pas pu terminer leur stage pratique suite à des CMO, ou des ASA pour cause de COVID-19.
Ensuite, nous avons eu à examiner deux dossiers difficiles pour des licenciements.
Pour le 1er dossier, le SNAD-CGT s’est abstenu du fait du manque d’éclairage de la part de l’administration.
Pour le 2e dossier, le SNAD-CGT a voté contre car le mode de recrutement spécifique ne permet pas une prolongation de stage de 12 mois hors du périmètre restreint dans lequel ce collègue se devait d’évoluer.

Les élus du SNAD-CGT en catégorie C.

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