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  • Posté le 13 novembre 2020 / 160 visites

Compte rendu de l’audioconférence du 13 novembre 2020

Le SNAD-CGT a voulu commencer cette réunion en rappelant qu’il y a cinq ans, un groupe terroriste prenait en otage le pays et assassinait froidement nombre de nos concitoyens, dont Anne Laure et Cécile. Nos pensées vont aujourd’hui à leurs familles, leurs amis et leurs collègues.

Nous sommes ensuite revenus sur les ordres contradictoires diffusés en matière de télétravail dans les différentes DI. En Bourgogne ou à la DIPA par exemple, le déploiement du télétravail est d’une lenteur exécrable. Le SNAD-CGT a demandé à nouveau l’application d’une doctrine nationale de télétravail.

Nous avons demandé à la DG si elle a pu se renseigner sur les annonces présidentielles de la semaine dernière et si le redéploiement des effectifs dans les PPA avait commencé.

Le SNAD-CGT a proposé à nouveau de permettre aux agents de disposer de formations adaptées et de temps de préparation pour les concours. Si l’administration souhaite à tout prix maintenir une activité de LCF, nous l’avons invitée à envoyer les équipes de la surveillance réaliser des contrôles de l’aviation privée, qui est un gros vecteur de fraude.

Nous avons évoqué la situation des agents en stage de changement de branche qui s’inquiètent de disparités sur les formations TPCI et tir qui ne bénéficient pas des mêmes aménagements. Pourquoi proposer des formations en local pour le tir et habiliter les agents de manière non uniforme ? Et pourquoi si tout doit se faire localement, avoir permis au agents du SEJF d’être formés à l’école ? L’habilitation au tir est une chose trop sérieuse pour que la DG manipule ces formations avec désinvolture.

Nous avons rappelé la doctrine de port du HK, qui n’est pas appliquée en DINA, ainsi que la dotation individuelle rapide d’étuis porte cuisse pour le SIG pour tous les agents habilités.

Le SNAD-CGT a invité la DG à demander aux DI de modifier les cotes de service plutôt que d’inventer des règles qui mettent en danger les agents en les forçant à se rendre sur leur lieu de travail en uniforme, ainsi qu’un assouplissement des règles sur le port du masque pour les agents qui ont prouvé qu’ils ne pouvaient pas le supporter.

Nous avons évoqué la situation des agents de la surveillance qui ne bénéficient plus du taux de longue durée s’ils reviennent déjeuner à leur brigade.

Nous avons évoqué la situation ubuesque de refus de tenue de réunions préparatoires aux CHS par des élus porteurs de masques.

Le SNAD-CGT a demandé à la DG de surseoir aux demandes d’enquêtes cotées dans le SILCF portant sur des sociétés dans lesquels des mouvements sociaux peuvent être en cours en raison de la crise sanitaire. Nous refusons que l’on mette en danger des agents enquêteurs pour une simple obligation administrative. Lors du premier confinement, ces contrôles dans les entreprises avaient été interdits.

Nous avons repris les questions posées la semaine précédente pour lesquelles nous n’avons pas obtenu de réponses :
- Télétravail pour les services de visite et les correspondants sociaux.
- Refus des décharges imposées aux collègues qui ne veulent pas télétravailler.
- Refus d’utiliser le téléphone personnel pour effectuer le télétravail.
- Limitation du temps de travail et droit à la déconnexion.
- Revoir l’amplitude des horaires d’accueil en maintenant les fonctions d’accueil.
- Revoir l’organisation du travail pour limiter le temps de présentiel.
- Disposer d’un accompagnement adapté des encadrants à ces problématiques de télétravail.
- Aménager le télétravail en surveillance - le SNAD-CGT propose depuis six mois des formations et de la préparation de concours.
- Télétravail à temps plein avec des logiciels adaptés pour les personnels en situation de handicap.
- Question de la formation des futures entrants dans notre administration. Si l’école doit fermer, il faut des enseignements adaptés.

Le SNAD-CGT a demandé quand les résultats des concours et examens professionnels, modifiés par la DG seront connus.

Nous avons rappelé la responsabilité pénale qui incombe à l’employeur de protéger les agents, d’autant plus que l’on entend de partout que le pic épidémique est encore à venir et que le gouvernement n’assouplit pas les règles de confinement partiel.

Le SNAD-CGT a enfin demandé à la DG d’annuler les transferts de missions vers la DGFIP et de cesser sa politique de casse de notre service public douanier.

*** Actualité et statistiques COVID

RH1 a réalisé un recensement et les chiffres sont parvenus aux organisations syndicales ce matin.
Le nombre d’agents en télétravail augmente, ainsi que le nombre d’agents malades, contrairement au nombre d’agents en isolement.

Pour le SNAD-CGT, la DGAFP a été claire dans ses instructions sur le télétravail : les agents publics doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine. Le SNAD-CGT a demandé à la DG d’appliquer les règles du ministère.
La DG a expliqué qu’elle avait pris des mesures en ce sens, mais il y a un problème de mise en œuvre hétérogène au sein des DI. Sans demander à la DG d’être derrière tous les agents, le SNAD-CGT aimerait qu’elle soit au moins derrière tous les DI.

*** Agents vulnérables

La DG a reçu le décret 1365-2020 sur l’activité partielle qui définit les conditions dans lesquelles les agents vulnérables sont définis sous deux conditions cumulatives : correspondre à un des douze critères repris dans le décret, et l’impossibilité de recourir au télétravail.
La circulaire sur les agents vulnérables de la DGAFP est parue aussi. Reprenant les critères du décret. Les agents concernés sont placés en télétravail à temps complet, et, si c’est impossible, l’employeur doit appliquer des mesures de protection définies par le décret. En dernier recours, l’agent bénéficie d’une autorisation d’absence. Dans ce mécanisme, le médecin du travail doit déterminer les mesures à mettre en œuvre.
A la DGDDI, on se basera sur une estimation du médecin de prévention sur l’évolution de la situation et les aménagements de postes proposés.
On reste sur une optique de télétravail sur cinq jours.
Les personnes vulnérables n’auront pas à fournir de nouveaux certificats médicaux.
Avec ces nouveaux critères, de nouvelles personnes sont vulnérables. Il faudra pour ces personnes fournir un certificat du médecin traitant.
L’instruction partira en début de semaine prochaine et un flash agents informera les agents.

*** Formation

Des heures ont été prises sur les Compte Personnel de Formation pour préparer les oraux de concours qui ont été annulés. La DG pourra recréditer ces heures de CPF aux agents.
Les agents ayant posé des congés et qui demandent des annulations peuvent revenir en fonction des nécessités de service. Ce sera aux chefs de service de déterminer quels agents pourront revenir. La DG compte demander aux DI de se montrer bienveillants sur ces sujets.

La DNRFP a demandé aux DI de faire un recensement des agents de la surveillance qui voudraient faire de la formation. A cette heure, 38 agents sont inscrits et les temps de connexion de ceux qui l’ont fait sont relativement faibles.

Dans le cadre du stage de changement de branche, les DI ont fait des habilitations au tir pour les agents avant leur arrivée à La Rochelle. Aujourd’hui, il reste cinq agents qui ne sont pas encore formés, dont trois qui le seront au retour de leur formation. Deux autres agents sont en report de cette formation pour des raisons de santé.
La formation TPCI sera organisée en sous-groupes pour éviter les contacts trop nombreux.

La DNRFP a envoyé des quizz aux agents un vendredi matin. La majorité des stagiaires a répondu à ces quizz dans l’après midi. Aucune consigne n’a été passée par les formateurs et l’école pour inciter les agents à répondre à ce quizz pendant le week end. Les cours en ligne sont disponibles en permanence et des agents se connectent à n’importe quel moment de la journée et de la semaine.

Les inspecteurs élèves ont tous été envoyés en télétravail. Trois d’entre eux ont souhaité rester à l’école pour raisons personnelles. Le dispositif habituel de restauration reste disponible pour ces quelques agents. La formation a lieu uniquement en distanciel, même pour les agents présents à Tourcoing.

L’outil Mélusine (pour la formation professionnelle) devrait être déployé rapidement. Une expérimentation va démarrer suite au COPIL de novembre. Si les conditions techniques sont réunies, l’application sera déployée.

Le SNAD-CGT a rappelé sa question sur les résultats de concours.
Suite à une de nos interventions antérieures, la DNRFP a mis en place un dispositif spécifique pour permettre aux agents de se connecter à la plateforme de formation, même en cas de difficultés informatiques. L’expérimentation portera sur les deux écoles et deux directions.
Les arrêtés sur les concours ont été envoyés aujourd’hui à la DGAFP. Les délibérations doivent attendre ces publications avant d’annoncer les résultats. Les résultats devraient donc arriver pendant la seconde quinzaine de décembre. Les informations sur la formation des agents seront envoyées dès que possible aux lauréats du concours.

*** Questions diverses

Les BSI d’Halluin et de Bézieux sont fermées. La BSI de Thionville était fermée mais a rouvert le 10 novembre. La BSI de Bourges devrait rouvert bientôt. La BSE d’Ajaccio est revenue à la normale.
Un cluster est identifié à Marseille Port (trois cas positifs depuis le début de la semaine).
A Chilly Mazarin, deux cas sont positifs, un troisième cas a été signalé et le bureau est en situation de surveillance.

Les mesures sanitaires devront être précisées dans les DUERP, dans le cadre du risque biologique. Un premier bilan de la mise en œuvre de cette actualisation des DUERP est en cours.

Des redéploiements d’agents à l’intérieur des DI ont eu lieu pour faire face aux baisses d’activité dans certains services.

500 PC portables ont été déployés à ce jour. Une seconde livraison de 900 ordinateurs est attendue. La demande mondiale en ordinateurs portables a quadruplé, les dates de livraisons de matériel sont donc encore inconnues.

Un guide pour l’évaluation des risques face à la pandémie a été publié. Ce guide établit que le distanciel est le mode privilégié pour les réunions. Si l’on ne peut pas faire autrement que tenir une réunion en présentiel, il faut limiter les participants à dix personnes.
Pour le SNAD-CGT, il s’agit d’une limitation du droit des représentants du personnel. Afin d’éviter les impairs, la DG va rédiger une note destinée aux DI qu’elle nous fera suivre.

La DG devrait mettre en place des dispositifs de sécurisation des cités de la Masse en raison du plan vigipirate.

L’instruction du 4 novembre rappelle le mécanisme sur les indemnités repas. Les indemnités repas ne sont pas disponibles si la restauration collective existe.

Une instruction sur le HK paraîtra prochainement. Elle mettra à jour la doctrine d’utilisation du HK et du gilet porte-plaques dans le cadre de la crise sanitaire. Si la durée des vacations le permet et si le matériel est disponible, le gilet est nettoyé en fin de vacation. A l’inverse, si le porte plaques doit être échangé entre les agents, il faut désinfecter le matériel avec un virucide. Le port du gilet plusieurs heures par une même personne doit être évitée.

Pour l’heure, rien n’est prévu pour pallier à la baisse de l’activité ferroviaire. Si un agent se rend à son travail par le train, il faudra le mettre en télétravail, si possible. Des solutions de covoiturage en respectant les mesures barrières, ou de prêt de véhicule peuvent être envisagées. Et, en dernier lieu, une adaptation des prises de service.
Concernant la baisse d’activité douanière en raison de la baisse du trafic, les chefs de service doivent mettre en œuvre les dispositifs de droit commun (télétravail, adaptation des services, éventuellement ASA).

Suite à la question du SNAD-CGT sur l’affectation des agents sortant de stage, la DG a répondu qu’une fois que les agents ont choisi leur orientation, la DI décide où affecter les agents. La DI Île de France a fait en sorte que chacun des stagiaires connaisse son affectation à ce jour.
Nous avons demandé s’il était possible de faciliter les recherches de logement de ces agents en précisant l’affectation réelle de l’agent le plus tôt possible, avant le dépôt de la demande de logement. La DG a abondé dans notre sens.

Les consignes sanitaires ont évolué. Le tableau a été transmis aux organisations syndicales dix minutes avant notre réunion. Le tableau précise les conditions d’utilisation des véhicules. Un rappel de la nécessité de porter le masque a été fait, de même que celle d’aérer le véhicule en permanence. Dans la mesure du possible, la présence dans le véhicule sera limitée à trois personnes pour tout trajet supérieur à quinze minutes.
Il est recommandé de ne pas manger ou boire pendant les trajets, dans la mesure du possible.
Dans le cas de surveillance statique dans les véhicules, la DG va limiter, si possible, la présence de deux personnes par véhicule avec l’application des règles sur le port du masque et l’aération du véhicule.

Suite à notre alerte sur les agents de Dunkerque à qui l’on a demandé de communiquer un document d’identité et un numéro de téléphone personnel, la DG fournira une réponse écrite qui confirmera la nécessité de fournir une carte d’identité pour authentifier la signature des agents.
Cette démarche semble toujours anormale pour le SNAD-CGT. La carte d’identité reprend des informations hautement personnelles. C’est inenvisageable qu’une société privée ait accès à ces données.

La prochaine audio-conférence aura lieu jeudi prochain
D’ici là, vous pouvez nous écrire ici : douanes@cgt.fr ou ici : https://www.cgtdouanes.fr/coordonnees
Continuez de prendre soin de vous.


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