Audio-conférences et GT...

• Posté le 7 avril 2021.

Compte rendu de l’audioconférence du 7 avril 2021

Nous espérons que vous allez bien.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu des échanges entre les organisations syndicales et la DG à l’occasion de l’audio-conférence Covid de cet après midi.

A l’ouverture de cette discussion la CGT a tenu à rappeler quelques sujets :

♦ Nous nous sommes d’abord plaint du mode d’organisation de cette réunion. Nous avons entendu l’allocution présidentielle il y a une semaine et l’audioconférence n’a été prévu à la DG qu’aujourd’hui et nous avons été prévenus la veille. Ce n’est pas un mode de fonctionnement acceptable. D’autant plus que nous avons posé de nombreuses questions par courriel depuis les annonces de la semaine dernière et n’avons reçu aucune réponse.

♦ La DG nous a proposé de transformer le GT Missions du 15 avril en réunion téléphonique. Le SNAD-CGT estime que cette réunion doit être reportée après les périodes de vacances scolaires et hors période de confinement national. Nous ne pouvons pas tenir un dialogue social serein par téléphone sur un sujet aussi lourd que le bilan des réformes passées. De plus, de nombreux agents seront en congés à cette période, nous ne pouvons pas nous permettre d’improviser une réunion mal bricolée alors que nous pouvons simplement assouplir l’agenda.

♦ Nous recevons depuis maintenant une semaine de très nombreuses questions sur les situations individuelles des agents. La réunion qui s’est tenue vendredi à Bercy n’a pas permis de répondre à toutes ces questions, contrairement à ce que nous espérions.
Nous ne savons toujours pas si on va imposer des congés aux douaniers ou non, et si oui, sur quelle base ? Tous les douaniers n’ont pas d’enfants
Le SNAD-CGT a rappelé que l’an dernier, la DGAFP avait volé des jours de congés aux fonctionnaires pour que nous puissions participer à l’effort national de la lutte contre la pandémie. A ce jour, la pandémie n’est pas terminée et nous apprenons par voie de presse que certains privilégiés ne sont pas tenus à faire le moindre effort.

♦ Nous avons fait remarquer, à nouveau, que le télétravail n’est pas un mode de garde. D’autant plus que nous avons appris hier que la plateforme en ligne de l’éducation nationale ne fonctionnait pas. Si notre lecture des textes est bonne, les agents ayant des enfants scolarisés dans le secondaire ne peuvent pas bénéficier d’ASA. Or, en surveillance, les agents ne peuvent pas télétravailler.
De la même manière, des places en crèche ou dans des centres aérés sont ouvertes mais les douaniers ne sont pas prioritaires, on ne peut donc pas faire reposer l’organisation des agents sur des hypothèses intenables.

♦ Nous avons signalé que sur le terrain, les équipes de la surveillance ne peuvent pas se mélanger. Il peut résulter que si des agents sont en autorisation d’absence car cas contact, ou malades, certaines brigades se retrouvent à travailler à deux. Or, il est impossible de travailler à deux dans une BSI. On ne peut pas moralement obliger des collègues à poser des récupérations dans ces conditions, il faut trouver une solution qui convienne à tout le monde.

♦ Nous avons suggéré, comme l’an dernier, de permettre aux agents de la surveillance d’être placés au besoin en position de formation. Il existe des formations en ligne qui seraient adaptées, ainsi que des possibilités de préparation de concours qui pourraient convenir aux agents.

♦ Pour le SNAD-CGT, il faut laisser aux agents la possibilité de s’organiser et leur faire un peu confiance. Puisqu’il est impossible de revenir au PCA et de recréer des positions RH comme les MDC de l’an dernier, il faut un maximum de souplesse et entendre les désideratas de chacun.
Il est urgent de disposer dès demain d’une note claire, juste, humaine, d’application immédiate et qui donne aux douaniers les réponses qu’ils attendent depuis une semaine.

♦ Nous avons reçu un message assez touchant en provenance de l’UIP. Sept collègues y sont malades du covid et le médecin de prévention de la DIPA envisageait de déclarer le service comme cluster auprès de l’ARS. Il semble que ce ne soit pas encore le cas car il y a un blocage administratif au niveau du DI. Des menaces de sanctions disciplinaires envers les agents qui se plaignent de la situation auraient été proférées. Les agents ont appris que l’open space allait être gazés prochainement. Des rumeurs assez étranges circulent sur la plateforme sur une saisine de l’inspection des services sur des motifs qui ne nous semblent pas clairs.
Le SNAD-CGT a donc à nouveau demandé à s’assurer que les directeurs interrégionaux ne prennent pas de libertés avec les règles fixées lors de nos audioconférences nationales. La santé de tous est la priorité et celle des agents des douanes relève de la responsabilité de l’employeur.

DNRFP

La DG nous a indiqué les dernières dispositions prises pour les écoles.
L’idée du SNAD-CGT sur la possibilité de mettre en place des téléformations pour remplacer les formations annulées a été entendu. La DNRFP basculera en mode à distance toutes les formations possibles. Certaines formations ne le permettent pas, à cause des applicatifs métiers et sont reportées.

La formation des marins se fera en présentiel sauf pour la partie théorique. Celle des motards sera en présentiel.

La jauge actuelle permet d’accueillir les stagiaires opco en groupes plus petits à La Rochelle. Le même dispositif ne pourra pas être reproduit pour les surv.

Le stage actuel de contrôleurs en distanciel va bientôt se terminer. Le dispositif pour le tir et la TPCI ressemblera au précédent, avec une partie de formations en région. Certaines directions n’ont pas la possibilité d’organiser ces formations, les stagiaires seront donc accueillis à l’école pour ce stage.

♦ Faute de PCA et de retour à la position MDC, notre demande de placer les agents de la surveillance en formation à distance pour les inclure dans le dispositif ASA pour "non télétravail" en formation semble complexe car elle nécessite de générer des formations.
L’an dernier, il y avait peu de volontaires.

Situation administrative des agents

A la demande, entre autres, du SNAD-CGT, la DG proposera de réaménager l’agenda social.

Le GT Missions est décalé sine die.
Le CTR du 28 mai est reporté fin juin ou début juillet.
Un GT télétravail pourrait avoir lieu fin juin. Un GT sur l’aéromaritime pourrait avoir lieu à la rentrée scolaire de septembre.
Le GT sur la fusion des instances ne pourra être tenu que quand le GT ministériel aura eu lieu. Pour l’heure, ce GT ministériel n’est pas prévu.

La DG a expliqué avoir organisé cette réunion au plus vite, en essayant de prendre en compte les instructions de l’Elysée. Un flash info et un complément d’informations ont été communiqués aux douaniers pour rappeler les consignes de bon sens. Les instructions de la DG sont cohérentes avec celles de la DGAFP.
La DG rappelle que nous ne sommes pas en PCA mais entend que le vol de congés de la DGAFP a été mal perçue.
Les JNC et les RH ne sont pas des congés, mais des jours de récupération liés au temps de travail des agents.
Des ASA seront autorisées, sauf sur la période des congés scolaires (12 - 25 avril), mais la DG invite les DI à être bienveillants dans l’organisation des services de la période.
Aucun congé ne sera imposé.

Une note est à paraître sur l’organisation des services, notamment en horaires longs.

La note sur les fonctions non télétravaillables sont toujours en vigueur. Les agents dans cette situation et ayant des enfants de moins de 16 ans seront donc en ASA. Les agents en télétravail seront en ASA si leurs enfants sont à l’école primaire ou dans une crèche.

Les mesures sur les ASA ne sont possibles que pour un parent à la fois, les agents devront fournir une attestation sur l’honneur pour justifier de sa situation.

♦ Le SNAD-CGT estime que les textes de la DG et de la DGAFP sont trop soumis à l’interprétation. La DG doit tenir compte des spécificités de la douane, en particulier de la surveillance. Si les directions doivent localement décider des souplesses à apporter, il y aura des abus.
Nous avons rappelé la nécessité de disposer d’une note nationale, d’application immédiate, juste et humaine.
Nous avons insisté sur l’importance pour l’ensemble des douaniers de connaître leur situation administrative pour les semaines à venir. Aucun agent ne doit rester dans le doute pour les jours à venir. Des consignes claires doivent parvenir aux directions locales pour clarifier ces situations.

La DG a essayé d’obtenir que les douaniers fassent partie du personnel prioritaire pour les accueils dans les crèches et les structures existantes. Une demande similaire a porté sur la vaccination des douaniers. La DG attend les réponses des autorités compétentes.

Situation Sanitaire

La DG n’était pas encore au courant de la situation spécifique de l’UIP. RH4 a appris aujourd’hui qu’il s’agissait bien d’une situation de cluster.

RH4 a travaillé à l’utilisation des masques par les agents des douanes. Le masque FFP2 ne doit pas être utilisé en dehors de circonstances très spécifiques, indiquées par la médecine de prévention.

Une cartographie du télétravail devrait parvenir aux organisations syndicales cette semaine. Les DI doivent travailler à des plans d’action pour développer ce sujet.

Le nombre de cas positifs a doublé depuis la semaine dernière.
Le nombre d’agents en télétravail est en très légère hausse à l’issue des congés.
Quatre clusters ont été signalés (en ARA, à Sète, au PLI de la DI Idf, UIP)

♦ Le SNAD-CGT a tenu à féliciter les agents de RH4 pour le travail fourni sur la cartographie du télétravail. Ces données sont importantes, et nous avons conscience de la quantité de travail que ça a pu représenter.
Nous faisons l’observation, comme tout un chacun de la baisse des gestes barrières. Nous remarquons une lassitude générale de la population, y compris des douaniers, mais pas que des douaniers. Il faut éviter le relâchement, mais nous ignorons comment la DG peut relayer efficacement ces messages après un an de crise.

Questions diverses

Le Conseil d’Etat a décidé, le 12 mars 2021, que les congés bonifiés ne permettent pas de bénéficier du motif impérieux. La situation des agents pourra être examinée à l’issue de cette période de confinement.

Dans le cadre du redéploiement des agents de la DIPA, les délais de routes ont été pris dans la position RH MDC.

La DNRED, suite à notre intervention de la dernière audioconférence, a pris contact avec l’école de La Rochelle pour s’inspirer de ses protocoles sanitaires. Le stage de recrutement a pourtant été annulé et la sélection se déroulera comme l’an dernier, sans stage.

Dans le cadre du concours de contrôleur, les candidats absents pour les épreuves ne peuvent faire valoir aucun droit pour des questions d’égalité face à l’epreuve. Pour les oraux, il était possible, sur présentation d’un certificat médical, de demander un report de l’épreuve.

Dans le cadre des stages pratiques des inspecteurs qui se trouvent en ce moment dans les services, suite à nos interrogations de la dernière audioconférence, la DNRFP s’est assurée que les stagiaires sont répartis dans les directions, puis dispatchés, autant que faire se peut dans les directions régionales pour limiter le nombre de stagiaires présents dans les services. Une vigilance collective sur les gestes barrière a été demandée.

Depuis janvier 2021, les positions administratives dans MATTHIEU ont été modifiées. Une position d’autorisation d’absence confinement a été créée et permet de prendre en compte la situation des parents qui gardent leurs enfants.

La date de la prochaine audio consacrée à la crise sanitaire aura lieu le 16 avril 2021. D’ici là, prenez soin de vous bien et n’hésitez pas à nous poser toutes les questions que vous souhaitez voir aborder à l’adresse : douanes@cgt.fr.