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  • Posté le 7 mai 2021.

Compte rendu de la CAPC contrôleurs du 7 mai

En ouverture de cette CAPC, nous avons évoqué la réunion qui s’est tenue lundi 3 mai à Bercy relative la mise en place du médiateur dès le mois de septembre 2021. Les propos tenus à cette occasion, par le représentant du Ministre, ont choqué les représentants de la CGT. En effet, il n’est pas prévu à l’heure actuelle de donner des ASA 15 aux agents et à leurs représentants, laissant ainsi, le libre arbitre aux chefs de service d’octroyer ou non une autorisation d’absence, et privant les agents au droit à la prise en charge des frais de déplacement.
Cette décision a été justifiée par le caractère « satisfaisant » de la visio en matière de dialogue social.
Pour la CGT, nous invitons la DDGDI à se démarquer de son ministre, et prévoir, lors des discussions directionnelles, une enveloppe d’ASA 15 conséquente, permettant d’assurer convenablement la défense des agents.

Nous avons rappelé au président de la CAPC qu’il n’y avait pas d’âge pour s’émanciper et qu’il ne revenait pas aux organisations syndicales de supporter les frais liés à la mise en place du médiateur.

La CGT a écrit un contre-projet d’arrêté et le communiquera aux services de Bercy ainsi qu’à la direction générale.

Nous avons terminé l’étude des recours C1 au titre de l’année 2019.

Sur plusieurs dossiers émanant d’une BSE de la DR de Besançon, nous avons constaté avec stupéfaction, qu’une fiche de signalement qui avait été rédigée par plusieurs agents pour dénoncer des comportements irrespectueux de la hiérarchie avait été coudée. Par courtoisie, et afin d’éclairer l’administration, nous avons porté à sa connaissance cette fiche, nous permettant d’obtenir gain de cause pour les collègues. Le président de la CAPC s’est engagée à communiquer cette fiche à RH4 pour enquête et réponse.

Nous rappelons ici à tous les collègues, l’importance de remplir ces fiches en cas de situation de souffrance et de mal être au travail.

Les représentants du SNAD CGT

Laurence BERENGUER, Michel LAURENT et Anne AZOULAY-FRAVEL

Prochaine CAPC : Proposition de non titularisation catégorie C, 17 mai


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