Audio-conférences et GT...

• Posté le 3 avril 2020.

Compte rendu de la conférence nationale du 3 avril

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la conférence téléphonique qui s’est tenue ce jour avec la Direction générale.
N’hésitez pas à faire remonter vos questions ou problèmes ici : douanes@cgt.fr

*** Actualité – RH

Les Organisations syndicales ont reçu tous les documents annoncés lors de la réunion de mercredi, ainsi que la fiche sur le dialogue social dématérialisé. Ils ont été transférés à tous les douaniers par nos soins.

Une conférence audio a eu lieu avec les ministres ce matin. La DGDDI attend toujours des consignes sur les congés et les consignes de quatorzaine.

Le calendrier des recrutements et concours est en cours d’élaboration, il sera difficile de tenir les engagements (il reste à faire passer des épreuves pour certains recrutements), mais un décret sera publié pour organiser ces épreuves. Un texte permet de modifier les jurys. Le décret à paraître sera sur l’égalité des candidats devant les épreuves.

Les instructions de dossiers disciplinaires sont suspendues. Il faut faire circuler trop de documents pour que l’on puisse les tenir.

Le CSRH a pointé un peu plus de 500 douaniers qui ne pourront pas bénéficier de leur traitement normal, car la part des indemnités de leurs salaires sont supérieures à 20 %. Le dispositif est reconduit pour le mois prochain, on devrait donc être dans les mêmes ordres de grandeur.

Le calendrier des mutations va être ajusté et on devrait pouvoir fournir les documents justificatifs fiscaux plus tard si besoin.

Le Ministre a tenu des propos polémiques sur les congés scolaires et le statut que les agents devraient avoir. Pour le moment, la DG reste sur sa position d’attente (les agents ont la possibilité de dé-programmer leurs congés).

L’arbitrage ministériel devrait intervenir dans les jours à venir.

L’ordonnance et le projet de décret sur le cycle de recrutement et formation concernant les stagiaire est à paraître. Les conditions de sortie du confinement vont poser problème au niveau national, car la DG a une gestion nationale des promotions. Il faudra rattraper des oraux par des visioconférences ou des audioconférences. Plusieurs scénarios existent pour le moment, mais rien n’est établi pour le moment. Il y a beaucoup de choses à vérifier au niveau réglementaire pour déterminer comment travailler sur ces points.

Le décret ministériel sur la prise en charge des frais de restauration en frais de mission devrait sortir.

CGT

La note sur les conditions de mise en œuvre du dialogue social dans la période de confinement nous a interpellé. Nous aurons de nombreuses questions et propositions à poser à la DG prochainement. La question du droit syndical qui permettra de préparer et rendre compte de ces réunions est posée, ainsi que les conditions de consultation des dossiers.

Pour le moment, la DG ne voit pas comment tenir les CAP car il faut envoyer les dossiers au préalable. L’organisation des CT et CHS ne devrait pas être trop complexe.

La DG attend nos remarques et propositions sur cette note DGAFP.

Certains militants locaux en travail ou en télétravail assurent quotidiennement le dialogue social lors des conférences téléphoniques mais le font sur leur temps de travail ou de télétravail. Nous avons demandé une intervention de la DG auprès des DI pour qu’il bénéficient du temps de décharge nécessaire pour préparer, tenir et rendre compte de ces réunions.

Qu’en sera-t-il des jours de fractionnement dans la mesure où les agents auront pu prendre peu de jours de CA en début d’année ? Il faut veiller à ne pas les perdre ! La DG pense que ce point figurera dans l’instruction ministérielle à venir.

*** Surveillance

L’actualité est à la fermeture des frontières. Au risque terroriste est venu s’ajouter le risque sanitaire spécifique pour une durée de 3 mois.

Les PPA devront faire l’objet d’une tenue plus précise pour contrôler les flux transfrontaliers. La DGDDI tient 67 points de passage, ils seront réduits à une vingtaine pour être plus présents sur les sites à surveiller. La liste est en cours de validation au ministère de l’intérieur.

Il y a une raréfaction des flux de circulation. L’idée est de fermer les PPA physiquement, on est en train de le faire à la frontière espagnole par exemple. Il faut créer un environnement de contrôle qui facilite les flux de transport routiers, de manière dynamique, en fonction des analyses de flux locales. En réduisant le nombre de PPA, il faudra être plus présents sur les PPA encore ouverts et les douaniers seront sollicités. Pour l’heure, les DR devront y travailler pour présenter un projet stabilisé.

L’escorte des masques est prévue par les préfectures. Ce n’est pas notre rôle d’escorter des marchandises déjà dédouanées. La DGDDI n’a pas été sollicitée à ce stade par les autorités qui en ont la charge.

Les missions maritimes sont conformes au PCA.

La composante aérienne a été finalisée par les médecins de prévention. Elle vole en Atlantique et pourra voler dans les Antilles quand le Lamentin aura reçu le matériel pour nettoyer les avions.

CGT

Le P2 doit appareiller aujourd’hui. On a fait venir pour cela des collègues de Brest. Le PCA de la DNGCD prévoyait très peu d’éléments nautiques douaniers en mer.

C’est le contraire qui est en train de se mettre en place.

La DNGDC nous a répondu que ces missions entrent dans le cadre du PCA, sur sollicitation de la préfecture maritime, car il s’agit de missions de l’État en mer.

Sur le patrouilleur, quatre agents sont venus de Brest, en véhicule, par deux. Le reste vient des équipes du P3.

Le médecin de prévention des Bouches du Rhône et du Var s’est entretenu avec l’équipe en audio et a répondu à leurs questions sur les gestes barrière, la décontamination. Les douze marins du bord ont répondu à un questionnaire médical reçu au préalable et ont eu un entretien d’abord par téléphone avec un médecin de prévention, puis avec un médecin qui s’est déplacé sur le patrouilleur pour aborder l’ensemble des questions que l’équipage pouvait se poser.

La CGT regrette qu’un directeur soit encore allé au conflit pour régler un problème alors que nous nous évertuons collectivement à trouver des solutions pour éviter les situations conflictuelles depuis trois semaines.

*** Sujets divers

Il reste des endroits où il n’y a pas de gel. La DI Ile de France et la DI devraient en recevoir sous peu.

CGT

Les agents de Roissy chargés du dédouanement et à la CRPC s’inquiètent. Ils sont extrêmement mobilisés pour les missions nationales ultra prioritaires. Deux entreprises vont rouvrir leurs bureaux et les agents s’inquiètent de pas être en mesure de tenir sur la durée. Ne peut-on pas envoyer des agents disponibles en renfort ? La DG va alerter le DI de la DIPA et voir ce qu’il est possible de faire.

Idem pour le pont aérien de Vatry. Certains avions arrivent en milieu de nuit et peuvent mobiliser les personnels. Il faudrait leur accorder des facilités, compte tenu des circonstances.

La DG a demandé aux DI d’anticiper les plannings d’arrivée dans les aéroports. Ne serrait-ce que pour pouvoir regarder les déclarations dans les temps.

Le SARC est très sollicité pour les importations de masques des entreprises, car il faut faire de nombreuses vérifications de normes. Les bureaux les plus concernés par cette tension sont pour l’heure Roissy, Vatry et Lyon.

Le point promis sur la situation des PGP, à la demande de la CGT, sera fait la semaine prochaine.

La prochaine réunion aura lieu lundi vers 15h30.
D’ici là, prenez soin de vous.