Audio-conférences et GT...

• Posté le 23 mars 2020.

Compte rendu de la réunion téléphonée DGDDI du 23 mars

Voici un compte-rendu rapide des informations données par la Direction générale ce jour à l’occasion de la conférence téléphonique.

N’hésitez pas à continuer de faire remonter toutes vos questions, vos problèmes ou inquiétudes sur douanes@cgt.fr

*** Actualité RH

Ce week end et ce matin, les directions locales et/ou organisations syndicales ont reçu des notes et consignes :

– position des agents de la surveillance

– Point sur les paris spécial

– Notes sur les masques et leurs dates de péremption

– Réponses à quelques questions sur les positions administratives.

– Réponse sur le port de lunettes de protection.

Le jour de carence a été supprimé.

A la demande des organisations syndicales, une ligne d’assistance – soutien psychologique – est en train d’être activée. Il s’agira d’un numéro vert. Les psychologues du travail sont en train d’être contactés. Il faut mutualiser les bonnes pratiques et des réponses seront apportées dans les 48h.

Les questions sur la restauration, le remboursement des frais de transport, les congés décidés unilatéralement, le droit de retrait et le nettoyage des locaux sont en attente de réponses de la part de Bercy.

CGT

La note sur la péremption des masques devrait être diffusée à tous les agents car c’est un sujet anxiogène. La direction générale diffusera par Flash Info un résumé des instructions destinées aux agents.

La gestion des cas contacts n’est pas claire, notamment sur leur mise en quatorzaine préventive, d’autant plus que les médecins ont des lectures de la situation différente. L’harmonisation des préconisations des médecins de prévention n’est toujours pas effective. D’autre part, les directeurs n’ont pas à revenir sur les préconisations des médecins de prévention. On est par endroits à un stade où l’on va faire intervenir l’inspection du travail.

En douane, il y a 129 agents malades. D’après les tableaux fournis par la Direction générale, comparés aux chiffres de la France entière, le taux de contamination est 31 fois supérieur en douane à celui de la population française. Soit nous avons un problème de chiffres, soit il y a un véritable problème de surexposition pour les douaniers.

Les "fiches agent" de recensement peuvent être nécessaire à la continuité du service. A l’époque de leur première diffusion ça n’avait pas été fait en accord avec les OS, car à l’époque, nous nous sommes émus de cette diffusion. Nous voulons que ces données soient détruites et ne servent plus en dehors de cette crise.

*** Plan de continuité

La DG a bien reçu les alertes de la CGT sur le PCA (Hauts de France, DIPA, Chambéry, Occitanie).

Le contrôle aux frontières doit s’exercer sur l’Espagne, la Suisse et l’Allemagne. Les douaniers pourraient être appelés. La coordination est en train de se mettre en place.

La DCPAF a envoyé l’instruction du premier ministre qui rétablit les contrôles avec la Belgique également.

Nous devons travailler avec la PAF, pour associer l’ensemble des services présents entre les PPA.

La DCPAF a indiqué que seuls les points majeurs doivent être tenus de manière constante, la DGDDI ne tient que des points mineurs.

Le principe est d’interdire l’accès, ça va diminuer l’activité.

Les passagers en provenance de Grande Bretagne n’ont pas été bloqués complètement, comme envisagé initialement. C’est une décision du gouvernement. Car d’une part, les flux se raréfient et d’autre part, on ne fait entrer en France que les personnes ayant un motif légitime d’entrée dans le pays. Les règles de confinement s’appliquent à l’ensemble des voyageurs.

CGT

Dans certains endroits, les collègues n’ont disposé d’aucune information autre que celles des organisations syndicales. Il faut affiner la question du rétablissement du contrôle aux frontières. Où ? Quand ? Combien ? Quel dispositif ?

La question des voyageurs du RU pose souci aux collègues, tout comme celle des voyageurs en provenance de pays qui n’ont pas uniformisé le confinement ou des mesures sanitaires primaires. Les collègues s’en inquiètent en gare et dans les aéroports.

*** Aéromaritime

Les conditions ne sont pas réunies pour la distanciation à bord. la DG va établir un document qui doit être à bord à chaque départ, avec une liste de consignes (établie par le médecin de prévention) à suivre pour éviter les situations tendues. Pour éviter les refus d’embarquement.

Le contrôle des navires à quai est un sujet à traiter également, il a été oublié. A quai, on peut faire les contrôles de PPF maritimes.
Il y a plus de missions programmées que ce qui avait été annoncé...la DG va revenir vers la DNGCD.

*** Activité de la surveillance

Une instruction sur les contrôles à la circulation est en cours de rédaction, en respect des règles de la médecine de prévention, mais aussi de la chaîne de traitement en vue de faire des contrôles bien cadrés.

L’idée est d’harmoniser les pratiques et de stabiliser les directives. L’intention est de donner un cadre uniforme, auquel tous les agents pourront faire référence. Les directeurs ne pourront pas déroger aux règles de cette note.

L’idée générale est de faire du contrôle "très limitatif et très encadré"

Le tri postal fera l’objet d’une attention particulière.

CGT

Dans certaines DR, on a demandé aux agents d’arrêter de faire de la LCF. Les consignes ne sont pas claires ni uniformes.

Certains DR donnent des instructions qui sont en contradiction avec les consignes nationales (comme monter à trois par voiture par exemple...)

Nous avons demandé s’il était bien nécessaire d’imposer aux agents des BHR de faire des contrôles avec les brigades en les remplaçant au pied levé. La situation peut être très anxiogène pour ces agents.

*** Matériel

La DG a recensé les besoins pour 45 jours.

Un recensement des matériels disponibles a été fait. Il faut s’assurer que ces stocks correspondent aux besoins opérationnels. Il faut avoir une possibilité de redistribution des matériels entre les DI pour s’assurer que tous les agents puissent faire les contrôles.

Mais les personnels médicaux sont prioritaires et nous pourrions faire face à une réquisition. Nous sommes, comme la gendarmerie, parmi les prioritaires secondaires.

Nous allons avoir des masques qui vont arriver.

*** Dédouanement

CGT : demande d’éclaircissement sur la situation du dédouanement de masques sur Roissy.

La DGDDI travaille beaucoup sur les importations de masques en termes de fret commercial.

Quand il s’agit de matériels de santé ou de masques destinés aux services de santé, c’est santé publique France qui fait le contrôle.

Sinon, la DGDDI fait le contrôle documentaire selon une instruction établie par la DG et diffusée ce matin

*** Divers

En attente de confirmation avec le Ministre, la commission d’emploi pourrait suffire à l’avenir pour les déplacements à caractère professionnel. A confirmer

Des instructions vont être données aux receveurs sur la question de la dette douanière des entreprises

Voilà pour aujourd’hui.

Demain conférence téléphonique avec le ministre à 9h puis avec la DGDDI à 15h.

Certains points feront l’objet d’éclaircissements demain, notamment sur les contrôles aux frontières ou l’état des effectifs RH.

Merci de votre confiance.

Prenez soin de vous.