Audio-conférences et GT...

• Posté le 19 mai 2020.

Conférence téléphonique nationale du 19 mai

Nous espérons que vous allez bien.

Voici le compte-rendu des échanges que nous avons eu cet après-midi avec la direction générale au sujet de la reprise d’activité.

Tout d’abord, la CGT a fait une intervention préalable :

Beaucoup de choses décidées nationalement avec la DG ont du mal à se mettre en place localement.

Concernant la prime COVID, le décret 2020-570 du 14/05 est paru au JO. La DG avait annoncé il y a quelques jours que la doctrine devait être définie en fonction du montant de l’enveloppe. Nous souhaitons, en vertu de la transparence due aux collègues, connaître la doctrine d’octroi de cette prime, notamment de l’attribution du taux différencié, et le montant de l’enveloppe. Les agents doivent savoir, par grade, par branche et par fonction ce qui aura été décidé par la DG.

Nous avons demandé à ce que chaque agent dispose de sa fiche individuelle de situation du 16/03 à la date de la reprise. Par endroit, il semble que ce ne soit pas encore le cas. Nous avons par ailleurs demandé quelle instance sera consacrée à l’examen des recours en cas de désaccord entre l’agent et le chef de service concernant l’application de cette ordonnance.

Concernant le télétravail et la "convention" qui pourrait être mise en place. La CGT avait déjà demandé que cela soit dirigé au niveau national pour éviter les initiatives locales et le manque d’uniformité sur le territoire. L’idée est d’encadrer les horaires, le droit à la déconnexion, la prise en charge des frais de connexion, etc. Deux initiatives différentes sont en cours dans deux DI, ce qui nous fait craindre le pire et abonde dans notre idée de faire un cadrage national. Nous exigeons que ces conventions soient les mêmes pour tous les travailleurs à domicile.

Nous n’accepterons plus d’être sollicités par des chefs de service ou des directeurs locaux qui reçoivent nos questions initialement posées à la DG. Quand on soulève un problème auprès de la DG, on attend une réponse nationale. Les militants locaux ont déjà eu des échanges avec les DR ou les DI. La DG est là pour arbitrer quand la solution n’est pas trouvée au niveau local.

Le taux de présentiel nous surprend et nous inquiète dans certains endroits. Il a augmenté de 700 agents en deux jours. C’est lourd de responsabilités ! La baisse du télétravail depuis quelques jours ne va pas dans ce que nous avions acté ensemble, à privilégier le travail à domicile. L’idée de la DG est peut être de remettre tous les agents de la surveillance en activité. Dans certaines unités, le présentiel est déjà au maximum et on ne peut pas respecter les règles de distanciation physique. Il y a une dichotomie entre les décisions prises avec les OS et la réalité.

Nous avons des questions sur la gestion des congés en période estivale : que vont faire les agents qui auront épuisé leurs congés avant la période estivale et devront garder leurs enfants ? Nous pensons aux situations mono-parentales, aux situations où le conjoint n’aura pas de congés cet été, aux situations où il n’y aura aucune solution de garde, etc

Nous voulons enfin savoir où en sont les tableaux de bord du présentiel dans les DI, puisque la règle n’est pas appliquée localement. Un engagement avait été pris de les communiquer par service à tous les représentants locaux.

Réponses de la DG :

La DG nous a précisé que le décret sur la prime est sorti, mais l’enveloppe est toujours inconnue, c’est le ministère qui doit en décider. Elle ne sera pas sur la paye de juin et nous aurons une information transparente au préalable. Plusieurs scenario sont à l’étude.

La DG travaille par tableaux de bord et vérifie le taux de présence au niveau national et interrégional. Cette échelle gomme les particularités locales. Chaque DI doit avoir des chiffres locaux. La DG va demander une remontée de chiffres automatisée aux DI. La DG doit écrire aux DI pour vérifier l’application des règles de présentiel. Les DI devront communiquer leurs éléments chiffrés aux représentants locaux.

Les autres réponses sont faites au cours de l’ordre du jour.

*** Télétravail et reprise d’activité, renfort du présentiel

L’idée actuelle de la DG n’est pas d’occuper les brigades à 100 % dans le cadre de la future opération OVERFLOW.

La DG travaille au contenu des formations pour les stagiaires.

Pour les titulaires en baisse d’activité, la DG va inviter les DI à généraliser la formation pour occuper les agents.

Les DI ont prévu des dispositifs de redéploiements internes pour les brigades en perte ou baisse d’activité. Roissy a une vision plus précise de son activité dans les semaines à venir. La DG met en place des dispositifs optimisés en fonction des terminaux qui vont être utilisés. Les agents inoccupés seront redéployés avec un dispositif dédié. L’agent sera mis à disposition d’une autre unité, et tous les points seront étudiés (armement, gestion du personnel, équipement…). Il faudra former les agents redéployés en surveillance au contrôle routier.

Il est envisagé des retours à la situation normale ou la mise en place de services plus longs que d’habitude.

A Roissy, le fret express est déjà beaucoup contrôlé par des OP/CO. On ne peut pas redéployer trop d’agents SU sur ce vecteur car les configurations sanitaires sont mal adaptées.

CGT → On a constaté des dérives sur le régime de travail dans certaines DI. On constate des modifications du régime de travail sans consultation, alors que c’est obligatoire.

Nous constatons également que les cotes de service sont modifiées sans respecter la huitaine.

La DG répond qu’il s’agit avant tout de ne pas mettre les agents en déficit d’heures...

En maritime, le BOD n’est pas respecté non plus, puisqu’on fait sortir des équipages qui ne correspondent pas aux préconisations légales.

La DG veut que l’analyse de la situation et de sa conformité au BOD soit soumise à la DNGCD.

Pour les brigades en perte ou baisse d’activité, il convient de mettre en place des solutions qui conviennent aux agents individuellement. Des leviers sont possibles pour les collègues : pouvoir faire des formations à distance sur des sujets qui leur sont habituellement refusés (convention Washington, contrefaçons, ou toute autre), pouvoir récupérer le retard dans le lecture de la réglementation, pouvoir préparer les concours, pouvoir aller faire des contrôles dans des secteurs délaissés, etc.

Pour Orly et Roissy, la DG nous indique que les agents seront re-déployés sur place ou des les directions environnantes.

Selon la décision de la DG de re-déployer des agents en mise à disposition dans d’autres résidence ou DR, la CGT rappelle aux contraintes et responsabilités juridiques...

*** Ordonnance sur les congés et traitement

Les questions sur le sujet de l’ordonnance sur les congés sont nombreuses. La DG a envoyé un additif à la note du 7 mai. Il n’y aura pas de dispositif particulier pour la période estivale, si ce n’est assurer la continuité du service.

Le cabinet d’O.Dussopt doit répondre prochainement sur la question des congés bonifiés. La DG a demandé aux DI de geler le traitement des congés bonifiés pour le moment. En effet, l’annonce a été faite de refuser les congés bonifiés cet été mais parallèlement le PM a annoncé la possibilité de se rendre dans les territoires ultra-marins cet été en vacances...

RH1 a diffusé une seconde Foire aux questions qui reprend les questions des pôles RH. Une troisième FaQ va sortir, avec des réponses sur le calcul des heures.

Il y aura des évolutions en fonction des retours de questions à la DG pour pouvoir répondre à toutes les situations.

Les pôles RH se consulteront en audio la semaine prochaine pour harmoniser les pratiques nationales.

CGT→ L’application de cette ordonnance pose encore beaucoup de questions. Le bornage au 31 mai a été extrêmement mal perçu. Nous rappelons que la CGT a saisi la justice pour l’abrogation de cette ordonnance mais que la justice en a décidé autrement. C’était pourtant la seule décision juste pour tous.

Nous reposons notre question des congés sur la période estivale : "les collègues devront trouver des solutions alternatives de garde" mais les inquiétudes posées par la CGT seront transmises au secrétariat général du ministère.

Pour les collègues qui souhaitent contester leur situation individuelle administrative dans le cadre de l’application de l’ordonnance, la CGT a obtenu : la possibilité de faire un recours gracieux. En cas de refus, une CAP locale (ou centrale au besoin) procédera à l’arbitrage. L’agent pourra ainsi être défendu. Nos représentants locaux sont à votre disposition pour vous aider dans les recours si besoin.

*** Agenda social

Une nouvelle version de l’agenda social est en cours de préparation. Le GT du 25 mai est reporté à juillet.

Les CAP disciplinaires ont été reportées à septembre.

Les CAP de RH3 ont été positionnées fin juin ou début juillet. Il ne reste que trois CAP en juin.

Le second semestre sera extrêmement chargé.

Les CAP de recours prennent beaucoup de temps.

Les salles de la DG ont été aménagées pour respecter les gestes barrière. Des paniers repas sont prévus pour la restauration méridienne, ainsi qu’une possibilité de se restaurer sur place.

Le GT du 18 juin sur la suppression des missions douanières est maintenu.

CGT→ Le SNAD s’inquiète de l’importance de l’agenda social du second semestre.

Nous rappelons que nous n’avons pas eu de réponse à notre courrier sur la consultation des OS et le dialogue social.

Le courrier de la CGT recevra une réponse prochainement, puisque la réponse a été écrite et signée.

*** Paye de mai

La paye de mai sera liquidée à partir des informations disponibles dans les systèmes du comptable public. On va donc reconduire le dispositif de la paye d’avril.

Il y aura en outre des régularisations sur des acomptes versés sur la paye d’avril, pour des prises en charge des ACP2 ou des nouveaux contrats.

Certaines situations de temps partiel, CLM/CLD seront régularisées.

Les situations délicates (primes variables) seront régularisées sur la paye de juin.

Le versement de la part salariale des tickets restaurants a été suspendu en avril et mai. Le précompte sera rétabli en juin et juillet.

La messagerie fonctionnelle dédiée du CSRH reste disponible pour répondre aux questions sur la paye.

Les jours de grève de novembre et décembre devraient être défalqués en juin, mais ce n’est pas encore certain.

*** Formations

La huitième session de formation des ACP2 est reportée à la rentrée de septembre. La e-formation continue jusqu’à la rentrée, et ils seront mis en congés en août.

Le médecin de prévention et le médecin du travail ont été reçu à l’END La Rochelle. Ils ont examiné les mesures prises par l’école. Faire venir des agents de différentes régions pouvait ouvrir un cluster, donc l’idée de faire revenir les stagiaires au 2 juin a été abandonnée.

Un rapport sera fait de leur visite et présenté au CHSCT de l’école du 29 mai prochain.

*** Télétravail

La DG n’a pas encore de trame d’accord sur le télétravail. RH4 n’a pas encore validé de document sur le sujet. Le décret télétravail vient de sortir, on attend une circulaire interministérielle qui n’est pas encore sortie, un second GT n’a pas encore eu lieu. La DG veut pouvoir encadrer de manière assez simple le télétravail tel qu’il est vécu actuellement (horaires, périmètre, organisation du travail, gestion du personnel, points de rencontres).

CGT→ Chronologiquement, nous avons demandé une convention pratique et rapide, sur l’encadrement, le droit à la déconnexion, etc. Le GT ministériel n’a pas répondu à ces demandes. Nous réitérons notre souhait de stopper immédiatement les initiatives locales qui ont pu être prises. Nous demandons un cadre national sur le télétravail qui ne peut pas attendre le GT ministériel de fin juin. Il faut faire quelque chose qui soit adapté à la période, et décliné uniformément sur tout le territoire. Il reste surprenant que la DG ne sache pas comment et sur quoi travaillent les directions interrégionales. Déléguer est une chose, mais notre administration devrait travailler de manière plus centralisée.

La DG a travaillé sur une trame de convention proposée aux DI la semaine dernière. Elle sera diffusée prochainement. RH4 gère le dossier car il s’agit d’une recommandation de la qualité de vie au travail. Toute initiative locale sera interrompue dans l’attente.

*** Dispositifs de protection

A la connaissance de la DG, il n’y a pas eu de difficulté dans les livraisons des masques par les préfectures.

Il a fallu des ajustements pour les agents qui utilisaient les transports publics, mais la situation semble aujourd’hui réglée, les masques doivent être fournis aux agents qui utilisent les transports en commun s’ils en font la demande.

CGT→ Nous souhaitons aussi que les militants locaux et les permanents des syndicats soient dotés de masques, surtout s’ils doivent revenir en présentiel pour des réunions ou aller faire des tournées de service.

La DG nous a répondu que les DI doivent fournir des masques aux représentants syndicaux.

*** Questions diverses

CGT→ Nous avons envoyé un courrier sur la situation du poste des douanes avancé de Grenoble il y a quinze jours. Sans réponse malgré l’urgence. La date de fermeture a été fixée au 25 mai. La DI s’est affranchie des règles de consultation des OS. Cette décision est extrêmement brutale pour les agents en poste fixe, et la période on ne peut plus mal choisie...

La DG va envoyer un mail de décision aux organisations syndicales d’ici la fin de la semaine.

Les agents du SRE de Chambery, eux, vont se retrouver suite à un déménagement dans des locaux plus petits que ceux dans lesquels ils sont actuellement. Les agents ont appris la résiliation du bail par hasard, donc une fois encore sans consultation des instances.

La DG nous a répondu que le SRE de Chambéry a été déménagé suite à une décision interne et après consultation des instances de CHSCT en 2018 et 2019. Ce qui donne la légitimité à la résiliation du bail. Elle nous affirme par ailleurs que la DI avait prévenu de la résiliation du bail début 2020. Toutefois, elle dit que si la consultation n’a pas été faite, la résiliation est à dénoncer et que si les locaux sont plus petits, il faut changer les conditions de présence.

Un point sera fait sur la transformation du SNDFR en SND2R (conséquences de la fermeture partielle du SNDFR à cause du transfert de missions fiscales et du transfert de certaines de certaines missions de Lesquin et de la DG vers Metz pour donner de l’activité aux agents) à la prochaine conférence téléphonique. Le CTSD de la DI Grand Est doit se réunir à ce sujet vendredi.

La prochaine réunion est fixée à la semaine prochaine (jour et heure à définir).
D’ici là, vous pouvez contacter vos représentants locaux de la CGT ou écrire ici : douanes@cgt.fr

Continuez de prendre soin de vous.