Elections

• Posté le 6 novembre 2018.

Courrier du SNAD CGT au DG - entraves au processus électoral - 05/11/2018

Montreuil, le 5 novembre 2018

Monsieur le Directeur Général,

Les élections professionnelles de la Fonction Publique sont une échéance majeure à la fois pour les directions et pour les organisations syndicales, d’autant plus que nous avons une modification substantielle des modalités en recourant au vote électronique.

Vous n’ignorez pas que, comme pour tout rendez-vous électoral, les organisations participant à ce scrutin mènent une campagne, notamment en allant à la rencontre des agents sur leurs lieux de travail. Mener campagne nécessite du temps pour les militants, un temps souvent préparé à l’avance par la programmation de tournées de services ou de réunion mensuelle d’information syndicale (RMIS).

Les militants syndicaux n’ayant pas encore le don d’ubiquité, ils ne peuvent donc se trouver à la fois à mener campagne dans leurs circonscriptions douanières et siéger en même temps dans des instances officielles.

Ainsi, la CGT note que dans deux directions au moins le respect qui est dû au travail des organisations syndicales en campagne électorale n’est pas observé par vos potentats locaux.

Dans la direction interrégionale d’Auvergne Rhône-Alpes, Mme Cornet vient par exemple de convoquer 2 CTSD qui devraient se tenir à 8 jours d’intervalle (le 8 et le 16 novembre). Notre organisation a demandé à plusieurs reprises à la directrice interrégionale de surseoir à ses réunions jusqu’au terme du processus électoral. D’ailleurs, lorsqu’on examine l’ordre du jour du CTSD du 8 novembre, rien ne justifie une telle précipitation (bilan interrégional de la formation 2017 et plan interrégional de formation professionnelle 2018 ; point d’information sur la mise à jour des DUERP et sur l’élaboration des programmes annuels de prévention de la campagne 2017-2018 ; travaux du chargé de mission BEAT 2017 par exemple).

Il n’y a aucune urgence sur aucun des sujets mis à l’ordre du jour de ces deux instances, qui justifierait qu’on ne puisse pas repousser ces convocations après la date du 6 décembre.

De plus, une demande de modification de l’ordre du jour a été portée par un de nos élus CGT au nom de 9 représentants (sur 10) du CTSD (CGT-SOLIDAIRES-UNSA-USD/FO), pour inscrire le changement du régime horaire de travail du bureau de Chambéry au vote de cette instance. Cette demande a été faite en application de l’article 8 du règlement intérieur du CTSD, qui stipule que toute demande d’inscription à l’ordre du jour présentée par au moins la moitié des représentants du personnel doit être acceptée. L’absence de réponse de la direction interrégionale d’Auvergne Rhône-Alpes en dit long une fois encore sur sa conception du dialogue social.

Autre cas symptomatique de la gouvernance toute personnelle – mais néanmoins néfaste – de Mme Cornet, elle s’autorise la tenue d’une cérémonie officielle le 30 novembre dans le cadre du centenaire de l’Oeuvre des Orphelins des Douanes au siège de la direction de Chambéry en pleine période de réserve que nous impose le code électoral (du 29 novembre au 6 décembre). Une cérémonie placée « sous le haut patronage » de l’administration préfectorale et douanière ne peut en aucune façon être considérée comme neutre, au moment où nos collègues seront appelés à voter électroniquement pour élire leurs représentants. Si cette manifestation devait être maintenue, malgré cette entorse à la période de réserve, la CGT se trouverait elle-même dégagée de ses obligations en la matière et participerait à cette cérémonie, puisque vous n’êtes pas sans ignorer que notre organisation a animé et continue à animer l’Oeuvre depuis maintenant 100 ans.

Dans la direction interrégionale d’Ile de France, M. L’Hermitte convoque 2 CTSD le même jour le vendredi 9 novembre, là encore sans aucune considération pour les obligations des représentants des personnels par ailleurs engagés dans une campagne électorale.

La difficulté supplémentaire en Ile de France est que le second CTSD, convoqué à 11h, fait apparaître à son ordre du jour un point décisionnel, c’est-à-dire soumis au vote des représentants du personnel, sur la fusion des résidences de Paris DI et Paris DR. Or, force est de constater que sur cette question, il n’y a eu aucune concertation – par la tenue d’un groupe de travail par exemple – avec les organisations syndicales. Une fois de plus, nos représentants locaux sont mis devant le fait accompli concernant une évolution importante des implantations franciliennes, avec des conséquences non négligeables pour les personnels, malgré la tonalité optimiste mais néanmoins succincte de la note fournie aux représentants syndicaux.

De plus, comme à Lyon, nos représentants franciliens constatent l’absence de réponse de la part de la direction interrégionale quant aux sollicitations et demandes qu’ils transmettent à celle-ci. Faut-il là aussi que nous en soyons réduits à inonder de tracts ou de lettres ouvertes les boîtes aux lettres électroniques de tous nos collègues, pour qu’enfin la direction interrégionale ou vous-mêmes nous répondiez ?

L’attachement au dialogue social et à la tenue régulière des élections professionnelles ne sont pour l’instant que des belles promesses dans vos déclarations ou celles de vos hiérarques locaux. Il vous appartient de faire en sorte que les responsables de cette administration retrouvent un peu de raison et de mesure. A moins que dans ce domaine-là, vous en soyez réduit à avouer une forme d’impuissance à annihiler le pouvoir de nuisance de certains de vos directeurs déconcentrés.

Nous attendons donc de vous que cessent ces pratiques ridicules et préjudiciables autant aux intérêts des agents et de l’administration qu’à la crédibilité des plus hauts responsables de cette administration.

Veuillez recevoir, M. le Directeur Général, l’expression de notre considération et de nos sentiments fortement contrariés.

Le secrétaire national,
Stéphane Avit