CTM

• Posté le 26 janvier 2022.

Comité Technique Ministériel sur la situation des bureaux du Nord

En préambule la CGT Finances a rappelé les exigences des personnels des Bureaux de Contrôle, revendications issues des Réunion Mensuelle d’Information Syndicales qui se sont déroulées ces derniers jours :

>>> Octroi d’autorisations d’absences au prorata du temps passé par les agents dans les bureaux en 2021 pour compenser la mise en place tardive de l’arrêté de réduction de temps de travail ;
>>> Bonification des heures travaillées les jours fériés par les agents de bureaux concernés (à l’instar de ce qui se passe pour les agents de la branche surveillance) ;
>>> Augmentation significative des effectifs ;
>>> Attribution d’une Nouvelle Bonification Indiciaire ;
>>> Reconnaissance de la pénibilité du travail dans les bureaux de contrôle par l’inscription des agents travaillant dans ces services dans le service actif. Cette reconnaissance est essentielle pour bénéficier de la bonification du « un cinquième » pour la retraite à l’instar de ce qui se fait pour les agents de la surveillance. On exige aussi la portabilité de l’ancienneté « service actif » entre les bureaux actifs et la surveillance, et vice-versa ;
>>> L’inscription des bureaux de contrôle de Calais et Dunkerque dans liste des résidences peu attractives qui permet d’octroyer 100 points supplémentaires au titre des priorités subsidiaires pour la mobilité.

Estimant le sujet non essentiel dans son emploi du temps, Mme la Directrice Générale des Douanes n’a pas participé à ce CTM et a demandé au Directeur Interrégionale des douanes des Hauts de France de la représenter.

Si l’approbation du seul ordre du jour de ce CTM semblait être juste une formalité pour l’administration, elle a vite compris que les exigences des agents concernés allaient au delà de la simple réduction du temps de travail annuel pour ces agents.

Par ce vote favorable, quasi unanime (seule la CFDT-CFTC finances a voté contre...), l’administration accède à une demande portée depuis 2 ans...l’alignement du régime des ARTT des bureaux de contrôle sur celui des agents de la surveillance.

Les collègues bénéficieront donc de 6 jours de ARTT supplémentaires en 2022.

Lors des échanges la CGT Finance a obtenu le principe d’ouverture de négociations sur 2 points :
1 - rétroactivité de la mise en place de la réduction du temps de travail pour 2021 avec des autorisations d’absence pour les agents ayant travaillé sur les BC ;
2 - inscription des résidences BC de Calais et Dunkerque dans la liste des résidences peu attractives.

La secrétaire générale de Bercy, présidente du CTM, malgré nos multiples demandes, n’a jamais répondu à notre demande d’inscription des agents travaillant dans les BC comme personnel actif.

Nous lui avons rappelé que c’est un sujet ministériel qui doit être discuté dans cette instance. La secrétaire générale a concédé de le soumettre à l’expertise du ministère.
Nous allons solliciter son inscription à l’ordre du jour du prochain CTM.

Malgré notre questionnement, nous n’avons pas reçu de réponse à notre exigence de bonification des heures travaillées lors des jours fériés.

Vous trouverez plus d’informations dans la pièce jointe :