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  • Posté le 11 novembre 2020 / 46 visites

Déclaration du groupe CGT au CESER de Nouvelle-Aquitaine...

Monsieur le Président, madame la vice présidente,

Je souhaite alerter notre assemblée et le conseil régional, son président sur le danger qui pèse l’efficacité du recouvrement de la TICPE, qui vous le savez, constitue une part importante des recettes régionales. (451M€ CA de 2019)
Les syndicats des Douanes viennent d’apprendre et de dénoncer, unanimement et avec la plus grande fermeté, le transfert de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) d’ici 2024 à la Direction Générale des Finances Publiques.
Ce transfert qui concernerait la gestion, le recouvrement et le contrôle de cette taxe a été annoncé en pleine crise sanitaire, sans concertation, suscitant angoisse et colère a la fois. Parce qu’il s’agit bien sur d’une suppression potentielle de mille emplois. Mais aussi et surtout, parce qu’associée à une politique d’auto-contrôle par les industriels, elle constitue un abandon d’une mission de service public essentielle, pour laquelle notre service des douanes est le seul à disposer de l’expertise nécessaire et qui touche a la capacité publique a recouvré l’impôt. La Cour des Comptes dans un récent rapport d’ailleurs ne s’y est pas trompé en préconisant je cite « le maintien de la TICPE au sein des douanes du fait du particularisme de cette taxe en termes de gestion, de recouvrement et de contrôle ».
J’ajoute qu’au moment où s’affirment l’urgence de la lutte contre le changement climatique et la nécessité pour la France et de retrouver une souveraineté industrielle, sanitaire, alimentaire en relocalisant l’appareil productif, organiser l’inefficience du seul service en mesure de procéder au contrôle physique des marchandises est totalement contre productif, décalé au regard des enjeux du moment, et à l’opposé du principe qui devrait guider l’action publique : l’intérêt général.
De fait le risque de perte de recettes et donc de ressources pour les collectivités locales qui en sont bénéficiaires, les régions en particulier, est bien réel. Ce qui ne fait que rajouter aux inquiétudes liées a la remise en cause de la CVAE.
Les organisations syndicales des douanes en appellent à la mobilisation de tous. Des collectivités locales aussi, au regard des enjeux et de l’impact prévisible sur leurs finances. Elles viennent en ce sens d’écrire à tous les parlementaires, présidents des grandes collectivités. Elles nous ont donc mandaté pour faire écho à leur mobilisation légitime et d’intérêt général devant notre assemblée, mais aussi pour demander au conseil régional, à son président qu’il répondre favorablement a leur sollicitation et a leur demande de rencontre.
Nous tenons a votre disposition, l’ensemble des documents utiles (communiqué intersyndical des douaniers, adresse aux parlementaires et élus, rapport cours des comptes,….)
Bordeaux le 10 Novembre 2020

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