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  • Posté le 20 octobre 2020 / 107 visites

Groupe de travail missions - déclaration liminaire et compte-rendu...

Vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe la déclaration liminaire lue en intersyndicale au cours du groupe de travail mission qui se tient en ce moment même.

Madame la Présidente,

L’observatoire interne aurait pu nous servir de propos liminaire...les chiffres d’insatisfaction sont suffisamment éloquents !
Déjà médiocres depuis des années, sans effet dans les politiques mises en oeuvre, ces chiffres sont tout simplement catastrophiques en 2019 !
Alors que nous sortions d’un conflit victorieux pour les agents, on y apprend que le taux de conflictualité potentielle est en forte hausse...il faut souligner que les références aux missions, au rapport Gardette et au transfert de missions fiscales sont très souvent citées. 84 % des collègues, toutes branches et toutes catégories confondues, pensent que la DGDDI n’évolue pas dans le bon sens...
Cela peut difficilement être pire en terme de confiance.

S’agissant de notre avenir, pas de rires ni de sourires, la situation est grave, critique même. Nous basculons en zone d’alerte maximale.

Si les douaniers réaffirment leur sentiment d’appartenance au Ministère, ne faudrait-il pas l’entendre ?
Eh non, l’administration préfère continuer le massacre, au diable les sondages coûteux ! Ils ne servent qu’à donner l’illusion qu’on écoute les personnels...

Tout bien réfléchi, les résultats de l’observatoire interne ne seront pas notre déclaration liminaire, nous aurons largement le temps d’en parler demain lors du CTR. Il faut revenir au préalable sur un enchaînement d’événements dont nous devons aujourd’hui dresser le bilan.

En juillet 2018, votre prédécesseur nous annonçait le transfert du recouvrement. Chacun pouvait apprécier alors la dimension de cette annonce...recouvrement forcé seulement, intégralité du recouvrement...le doute a été bien installé, volontairement. Elle succédait à de nombreux désaccords de nos organisations sur la disparition de taxes dites “à faible rendement”. Aucune information à l’époque sur un quelconque transfert massif conduit par un certain Alexandre Gardette.

Coup de théâtre, lorsque cette annonce de transfert de recouvrement accouche quelques mois plus tard d’un vaste plan de transfert des missions fiscales... Coup de massue pour les personnels ! Comment ne pas faire le lien avec les mesures du PSD mises en oeuvre les unes après les autres ? Centralisation de la TGAP, de la TSVR (après le naufrage du service TPL), du DAFN, du recouvrement, de la fiscalité énergétique...toutes mesures mettant aujourd’hui les agents sous le joug de vos funestes projets !
L’homme du PSD, celui qui murmure à l’oreille des ministres, est décidément malin. Et être malin n’est pas toujours une qualité quand c’est au service de la destruction du service public douanier.

C’est ainsi qu’a débuté la mascarade des GT bi-directionnels.

Oui le mot est fort, mais c’est le sentiment de nos experts, venus défendre leur métier, leur professionnalisme, leur rigueur, leurs résultats, le sens de leur travail, leurs valeurs et leur engagement, leur raison d’être en quelque sorte.
A chaque fois ils ont regretté votre absence, vous avez montré le signal d’une direction qui se moque de ces transferts. Même Alexandre Gardette n’a eu d’autre choix que de nous dire que nous avions raison, que nos arguments étaient bons, que de toute façon tout ça n’était que le résultat d’une commande du ministre... Cet exercice fut donc vain ?

L’intersyndicale ne s’est pas avouée vaincue, elle a bataillé auprès des professionnels, des parlementaires, des élus locaux, pour défendre, pierre après pierre, la maison Douane.

Subitement, cette pseudo consultation s’est interrompue. Ne laissant pas l’occasion aux collègues de vous en dire davantage.

Plus rien donc...jusqu’aux annonces informelles de juillet où nous avons appris que les arbitrages étaient faits.

Puis, de manière tout aussi informelle, il y a quelques jours, nous apprenons que l’arbitrage est pire que celui annoncé en juillet puisque le transfert de la TICPE, aux côtés des autres TIC, va définitivement fragiliser l’ensemble de la DGDDI.
Les hommes et les femmes qui suggèrent les réformes des ministres devraient avoir honte du traitement qu’ils infligent à ceux qui donnent tout pour leur métier. Leur seul dogme, c’est supprimer de l’emploi public, quel que soit le prix à payer.

Repenser le service public devient donc synonyme de destruction totale car nous n’ignorons pas le sort réservé, à moyen terme, à la DGFIP et aux administrations de notre ministère.

Vous nous direz que la commande est politique...
Et que vous n’avez aucune marge de manoeuvre...
Sempiternelle litanie des lâches !
Celle qui détruit tout le réseau douanier depuis des décennies, celle qui attaque nos missions de contrôle au nom de la sacro-sainte compétitivité.

Est-ce donc ça le monde d’après ?

Le monde d’après, parlons-en...
C’est donc la seconde phase de ce cycle qui commencera peut-être aujourd’hui...
On n’appelle plus cela “projets stratégiques”, on appelle ça “douane de demain”.
Bien entendu, cette “douane de demain” va s’attaquer aux SU comme aux AG/CO/CI, va fragiliser le réseau douanier comme jamais, pourrait sanctuariser seulement 15 ou 20 bureaux de douane sur les 150 existants... Pourrait continuer de détricoter un maillage des brigades, pour en maintenir combien sur les 244 existantes...
Pourrait envisager de nouvelles reconfigurations des DR comme le préfigure la DR d’Auvergne en ce moment...

Nous exigeons de la transparence !
Transparence sur vos projets, sur les missions, sur la cartographie de la surveillance y compris le dispositif aéromaritime, sur celle des bureaux de douanes, sur celle des services AG, sur les fonctions support.

Nous exigeons des réponses.
Quelles missions pour la Douane ? Quel recentrage (comme vous le nommez) ? Avec combien d’agents pour les exercer ? Sous l’autorité de qui ? Quelles implantations ? Quel impact sur les effectifs demain ? Quel calendrier ?

Partout nous invitons les collègues à s’organiser, se réunir, débattre, réfléchir aux actions de demain. Écoutez-les...

Ils n’ont pas encore atteint la phase de résignation que vous attendez, encore moins celle de l’acceptation. Non, aujourd’hui ils sont abasourdis, et la colère monte.
Avec le transfert des missions fiscales, nous basculons dans la zone d’alerte douanière maximale. Avec votre projet “douane de demain”, la DGDDI se retrouve en soins intensifs, voire pire...

Sachez tout de même que la douane joue un rôle primordial pour la sécurité de ce pays et l’affaiblir revient à vulnérabiliser le territoire et sa population, allez-vous adhérer à ce schéma ?

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Compte-rendu


“Il est temps qu’on passe à autre chose”
(mais c’est pour le bien-être des agents)

C’est en ces termes pour le moins lapidaires que la Directrice générale a donné le ton à ce groupe de travail, ô combien (de)structurant pour l’ensemble de la communauté douanière.

Un GT qui une fois de plus n’en portait que le nom. En effet, il s’agissait plutôt d’un groupe de certification des funestes projets de la direction générale.
Et lorsque les organisations syndicales ont tenté de redonner du sens à cette instance, il leur a été répondu que, sur le principe, la DG n’était pas contre mais que de notre fait nous risquions de faire perdurer une situation de souffrance pour les collègues... Comme si nous, soucieux de l’avenir de notre administration, nous ne tenions pas compte de l’avenir de nos collègues et de nos missions, alors qu’elle n’avait comme seul souci que de passer à autre chose pour que la douane se recentre sur ses missions prioritaires, et ce “sans aucun état d’âme”.

Malheureusement cette bonne volonté affichée de transparence s’est rapidement envolée lorsqu’il a fallu répondre à plusieurs questions posées par la CGT :

Jusqu’à quand peut-on considérer que les CI resteront en douane ?
Qu’est ce qui a motivé la décision de transférer la TICPE alors même que la Cour des Comptes préconisait son maintien dans notre administration ? C’est le cœur de métier de marchandises qui est frappé ! Comment croire alors aux beaux discours de pérennité ???
Est-il possible de faire un bilan du transfert des BNA ?
Quels risques pour les recettes de l’État si ces taxes ne sont plus sous contrôle douanier ?

Sur la motivation du transfert des taxes :

Le rapport Gardette avait annoncé les pertes de certaines missions fiscales pour la Douane. S’en est suivi un cycle de “discussions” où nous avions tenté de démontrer l’efficacité de la douane tant dans les perceptions que dans les contrôles. Pour la DG, il n’a servi qu’à démontrer combien il était difficile de départager les compétences et, puisque choisir c’est déjà renoncer, elle a préféré tout transférer à la DGFIP, qui de toutes façons “fera aussi bien que la douane”... Et pour elle, ces répartitions franches ne présentent que des avantages à la fois pour l’administration mais aussi pour le contribuable répondant ainsi à l’impérieuse nécessité de l’interlocuteur unique...

La DG a voulu se montrer rassurante en arguant que les droits de douane resteraient en douane car protégés par le Code des Douanes de l’UE, et que pour les CI, il y avait une véritable “logique de filière”. Oui le cap qu’elle prenait était “radical mais prometteur pour l’avenir”... Elle a parlé d’un périmètre douanier stabilisé...mais pour combien de temps !!!

Bien évidemment, nous avons contré tous ses arguments en nous basant sur le rapport de la Cour des Comptes (c’est un comble !), mais également sur des données chiffrées en termes de perception de recettes ou de taux de contrôle, mais l’affaire était entendue.

Pour la CGT, dès lors que la bascule finale du recouvrement est actée pour 2024, et que les collègues vont agir sur le CGI, il n’y a aucune garantie à ce que la mission CI reste aux douanes... Et les engagements contraires de la DG ne sont que de belles paroles telles qu’elle avait pu prononcer à nos collègues de Metz, il y a tout juste un an.

La situation des agents du futur ex feu SND2R de Metz :

La situation est dramatique pour ce service créé il y a tout juste une semaine et déjà enterré... C’est la stratégie du court terme et de la navigation à vue qui prédomine en douane, et nos collègues en font une fois de plus les frais. Après avoir connu 4 restructurations en 6 ans, les collègues messins vont devoir, une fois de plus, s’adapter, repenser leur avenir, en perdant la TICPE en plus de la fiscalité routière. Le transfert de Lesquin ne se fera d’ailleurs pas.
La DG a annoncé il y a un an une mission pérenne...elle se désole aujourd’hui de la suppression de cette mission.

Alors elle s’est engagée à ce que les agents qui le souhaitent, restent sur Metz. En douane ou à FIP. En centre d’expertise...ou pas.

Les centres d’expertise : la nouvelle lubie de la DG

Annoncé comme LA solution miracle pour contrer les annonces mortifères, les collègues se voyaient déjà continuer leur mission au sein de ces fameux centres d’expertise de la DGFIP. La CGT a directement posé la question à J. Fournel, l’actuel DGFIP qui a rapidement douché les attentes : il s’agira purement et simplement d’une “hotline” où les collègues douaniers répondront aux services de la DGFIP... Et si la DGFIP a besoin de douaniers, pour l’heure des postes dédiés ne sont pas actés, et les « centres d’expertise » n’existent pas !

La DGFIP est donc un acteur majeur dans les possibilités de reclassement qui seront offertes aux agents victimes de ces réformes. Mais pour l’heure, tout reste à formaliser.

L’accompagnement social : qu’est-il prévu pour les agents victimes de ces pertes de missions ?

La DG a convenu qu’il était urgent de déterminer rapidement l’accompagnement social compte tenu du calendrier très contraint des réformes.
Elle a bien évidemment rappelé que tout ceci était conditionné à l’adoption du Projet de Loi de Finances par le parlement, mais la discipline du parti qui y règne ne laisse pas planer un suspense insoutenable...
Elle a reconnu qu’il fallait cette fois que l’accord, contrairement à celui de 2015, soit signé par la DGDDI et par le DGFIP en matière de reclassement.

La CGT a rappelé l’obligation légale de définir le périmètre de la négociation et son attachement à ce que ces discussions aient lieu au niveau de Bercy car elles impactent plusieurs administrations (notamment les affaires maritimes). La CGT pense également que la DG doit offrir d’autres garanties. En effet, dans des territoires qui se trouvent de plus en plus impactés par les désertions des services publics, de nombreux agents n’arrivent même plus à vendre leur domicile. Il faudra également prévoir la durée de l’accord.

La DG nous présentera rapidement un projet de protocole mais n’est favorable à des négociations que si on est d’accord...

En résumé, les arbitrages sont faits, les transferts seront mis en œuvre ! Quant à l’accompagnement, aucune garantie à ce jour !

Sur la douane de demain ou la partie prospective...

Concernant les activités qu’il faudra développer pour compenser au mieux les pertes de missions, elles sont en cours d’exploration, la réflexion étant très loin d’être aboutie... Il existe des perspectives, notamment une dimension que nous défendons depuis fort longtemps : accentuer le contrôle des marchandises.

La nouvelle volonté de la DG semble être basée sur le contrôle. Cela ne manque pas de sel, tant le contrôle en opération commerciale (le droit d’être entendu, le droit à l’erreur, le rescrit, les effectifs) a été malmené ces quinze dernières années. Le contrôle est devenu le parent pauvre de l’activité douanière OP/CO puisque que celui-ci était jusqu’à présent vu comme un frein à l’attractivité et à la “reconquête du dédouanement”. Manifestement tous les efforts , simplifications, DCN, centres d’expertise, SGC, diminution constante du taux de l’indicateur “immobilisation des marchandises”, n’auront pas suffit à la reconquête puisque depuis 2013, sur les 15 plus grands bureaux (75% du trafic, 9 millions de déclarations), ce sont seulement 100 000 déclarations en plus qu’on peut compter. Si l’on adosse ce chiffre à l’augmentation générale du trafic on a même certainement reculé. Nous le clamons depuis fort longtemps, en la matière, il y aura toujours moins disant que nous.

Le frêt express devient un enjeu majeur. Les résultats exceptionnels en matière de contentieux des divers centres de dédouanement postaux auront sûrement aidé à cette prise de conscience. La CGT ces dernières années n’a cessé d’alerter sur ce sujet, d’ailleurs un rapport parlementaire de 2013 sur le e-commerce (Dallier- De Montgolfier) préconisait un renforcement et une amélioration des outils de contrôles existants. Nous avons de nombreuses fois cité ce rapport. Le nombre d’entrepôts principaux et secondaires qui pourraient être concerné est très important selon la DG, qui s’est engagée à nous communiquer les sites qui rentreraient dans ce champ d’activité. Il y a aujourd’hui une nécessité à investir ce domaine puisque cela n’est pas fait actuellement. L’échéance 2021 qui va instaurer la déclaration obligatoire en matière de fret postal, et cela dès le premier euro, est une opportunité. Toutefois, si cette volonté est réelle, pour la CGT cela ne peut passer que par un abondement très significatif des effectifs dédiés au contrôle.

Concernant le contrôle, la protection du consommateur, la lutte contre la concurrence déloyale, le constat est fait qu’il faut davantage de contrôles et cela quand bien même le dédouanement a déjà été réalisé. Pour cela les pistes évoquées sont celles d’un partage ou d’une absorption de certaines missions DGCCRF (une expérimentation à Dunkerque est menée, qui sera étendue au Havre). L’hypothèse de contrôle en entrepôts de marchandises déjà dédouanées est évoquée même si juridiquement rien n’est déterminé (intervention sur la base du code de la consommation ou du code des douanes communautaires ?)...

Selon la DG, cette nouvelle politique de contrôle pour les OP/CO devra nous amener à revisiter la
cartographie douanière.

Il est également question de contrôles en matière de PPF. Cette mission nous a été, dans le passé, dévolue sans abondement d’effectifs. Il est nécessaire de calibrer les unités en prenant en compte cette mission sinon les brigades ne seront toujours pas en mesure d’effectuer pleinement leurs missions traditionnelles LCF. Le bon exemple à suivre est celui de Toussus le Noble en région parisienne ou la création d’un PPF a conduit à l’augmentation de 10 ETPT à la BSI des Ulis.

La DG a admis que sa réflexion sur le sujet prospectif comportait “des angles morts”. Ceux-ci ont été pointés par la CGT et concernent des pôles régionaux consacrés à nos missions environnementales (convention de Washington, CITES, Reach, trafic de déchets) mais également les incidences de la mission Frontex (dont les effectifs devraient être portés à 10 000 d’ici 2027) sur nos moyens et effectifs navals et aéro-terrestres. Des pôles environnementaux répondraient parfaitement aux priorités que les citoyens attendent dans ce domaine et que nous avons largement abandonné. La Douane ne s’est d’ailleurs toujours pas mis en conformité avec certaines directives européennes notamment les zones de quarantaine des animaux vivants saisis. (CF courrier CGT sur le site du SNAD-CGT)

Concernant la question du préfigurateur en Auvergne (courrier de la CGT du 21/08/20) la DG admet que ce terme est mal choisi et que la situation de cette DR devra s’analyser au regard des réflexions sur le contrôle et la cartographie développées aujourd’hui. La préfiguration est abandonnée.

Au delà du transfert de missions et de la perte des 702 emplois qui nous sont annoncés, déjà catastrophique pour notre petite administration, c’est un tsunami qui va atteindre de nombreuses structures OP/CO et SU.

Ne nous trompons pas, il s’agit de milliers d’emplois qui risquent d’être, dans un avenir proche, menacés.

La viabilité de ces bureaux sera inévitablement remise en cause. La volonté affichée de la DG d’un changement de paradigme en matière de contrôle, même si elle semble sincère, se heurtera à des lobbys puissants et des renoncements politiques. Aujourd’hui, c’est l’existence même de la douane en tant que Direction générale qui est posée.

La direction générale qui se refuse à dresser le moindre bilan des multiples réformes qu’elle a cautionnées, en dépit de nos demandes répétées, porte et portera une lourde responsabilité sur ce que va devenir notre belle corporation.

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