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• Posté le 16 janvier 2018.

La légion du déshonneur... suite...

A la suite de la réaction que nous avons eu en apprenant la nouvelle de l’attribution de la Légion d’honneur à la DI d’Auvergne-Rhône-Alpes, le SNAD CGT a décidé d’envoyer le courrier ci-dessous au Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui avait adressé une recommandation le 26 juin dernier, dans laquelle il préconisait l’ouverture d’une procédure disciplinaire à l’encontre de la hiérarchie de la réclamante, qui n’est autre que... Dame Cornet, DI d’Auvergne-Rhône-Alpes !

Montreuil, le 9 janvier 2018

Monsieur le Défenseur des Droits,

Vous avez adressé à la direction générale des douanes le 26 juin dernier une recommandation n° 2017-147, suite à la saisine d’une agente de notre administration se plaignant d’avoir été harcelée par sa hiérarchie, dans le cadre d’un dossier d’aptitude médicale à exercer ses fonctions.

À l’issue de l’examen de son dossier et des pièces qu’elle avait produites, vous avez donc adressé à la direction générale des douanes et publié sur votre site internet une recommandation longuement argumentée, dans laquelle vous préconisez deux actions :
– engager une procédure disciplinaire à l’encontre de la hiérarchie du réclamant afin de sanctionner son comportement discriminatoire ;
– adresser une note interne à l’ensemble des services afin de prévenir les effets potentiellement discriminatoires de l’application de la réglementation en vigueur.

En tant qu’organisation syndicale de l’administration des douanes et dès que nous en avons eu connaissance, nous avons interpellé le directeur général des douanes, M. Gintz, pour connaître les suites qu’il souhaitait donner à ces préconisations. Celui-ci n’a jamais daigné apporter de réponses à nos sollicitations.

Jusqu’au dimanche 31 décembre 2017, date à laquelle a été publiée au Journal Officiel la liste des récipiendaires de la Légion d’honneur au 1er janvier 2018. Nous avons eu ainsi la désagréable surprise de voir figurer dans cette liste le nom de Mme Anne Cornet, directrice interrégionale des douanes d’Auvergne-Rhône-Alpes, directement impliquée dans la situation qui a fait l’objet de votre recommandation, puisqu’il s’agit de l’autorité harcelante.

Cette attribution de la Légion d’honneur est avant tout un très mauvais signal envoyé à la communauté douanière dans son ensemble et une véritable insulte à toutes celles et ceux qui ont eu à subir les agissements de cette directrice interrégionale (la situation sur laquelle vous avez statué ne semble malheureusement pas isolée).

Mais elle tend également à mettre en lumière le mépris à l’encontre des organisations syndicales dénonçant ces situations de harcèlement ou de discrimination et, surtout, à l’encontre des avis et recommandations émis par votre autorité indépendante.

De plus, cette manière de procéder de notre administration nous inquiète fortement. En attribuant cette distinction, elle considère et fait passer le message que votre travail et vos avis n’ont aucune valeur et que la seule voie de recours pour des agents qui, à l’instar de notre collègue, ont été victimes de harcèlement ou de discrimination de la part de leur hiérarchie est celle du recours en justice, une voie bien plus longue et onéreuse, comme l’ancien Garde des Sceaux que vous êtes, doit le savoir.

Ce sont pour ces raisons que nous voulions porter à votre connaissance cette situation écœurante et apporter ainsi un éclairage particulier dans le cadre du droit de suite dont vous disposez.

En vous remerciant de votre attention, nous vous prions de croire, Monsieur le Défenseur des droits, à notre très haute considération.

La secrétaire générale du SNAD CGT,
Manuela DONÀ

Copie transmise à :
– M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie et des Finances
– M. Gérard DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics
– M. Rodolphe GINTZ, directeur général des douanes et des droits indirects