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  • Posté le 17 mai 2019 / 126 visites

Nouvelle victoire grâce à la CGT douanes pour les services de la garantie

Alors que de sombres projets de disparition des services de la garantie ont failli être mis en place, le SNAD CGT a mené un combat jusqu’au conseil constitutionnel, aux côtés de certains élus. L’issue victorieuse est un véritable soulagement pour la défense de nos missions

Chers collègues,

Nous voulions vous annoncer que le Conseil Constitutionnel a considéré que l’article 104 (article qui concernait la réforme de la garantie) de la loi PACTE était contraire à la Constitution.

C’est après un long travail de lobbying auprès des députés et des sénateurs, que le Snad CGT peut aujourd’hui s’enorgueillir d’avoir réussi à faire tomber devant le Conseil Constitutionnel une reforme mortifère portée par le bureau F3. Celle-ci était décriée par la très grande majorité des professionnels, mais également par l’ensemble des collègues de la garantie D’État.

La Direction Générale se voit aujourd’hui officiellement désavouée et nous ne pouvons que nous en réjouir. Les services de la garantie sont aujourd’hui confortés dans leur existence.

Nous resterons très attentifs à toutes velléités de changement de la réglementation de la garantie d’Etat.


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