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  • Posté le 7 mai 2020 / 56 visites

Ordonnance - Jours RTT et congés...

Nous avions écrit à la Directrice générale ceci :

"Madame la Directrice générale,

Nous avons pris acte de votre décision d’exclure de l’ordonnance les collègues qui ont bénéficié du télétravail ou travaillé à domicile.
Nous avons salué cette décision, même si nous avons d’autres points de désaccord de fond sur cette ordonnance ne relevant pas de votre autorité.

Toutefois, nous souhaitons une nouvelle fois attirer votre attention sur les agents de la surveillance qui, exclus de la possibilité de travailler à la maison, mais néanmoins mobilisés, subissent de plein fouet les conséquences de l’ordonnance.
En effet, nous avons travaillé ensemble pour mettre en place un statut qui permette aux agents de ne perdre aucun droit mais qui, surtout, leur permettait de rester disponibles opérationnellement.
Cette position a permis, dans les faits, de pouvoir rappeler dans les services des collègues maintenus en réserve opérationnelle._ Ils ont maintenu leur téléphone professionnel allumé de jour comme de nuit en fonction de la cote de service, ils ont consulté leur messagerie professionnelle et par conséquent apposé des actes de service, ils ont maintenu leur formation par la lecture de la réglementation, etc. Tout agent coté peut par conséquent être considéré comme étant d’astreinte. L’astreinte est une période travaillée. C’est ainsi que les autorités de la Police ont reconnu la réserve opérationnelle comme faisant partie intégrante du mode dégradé et l’ont considéré comme du temps de travail. Ce temps de travail n’étant pas soumis au retrait de RTT."

Au regard de cette décision prise, nous sollicitons votre bienveillance et vous demandons de bien vouloir considérer que les douaniers de la surveillance, sous statut MDC, méritent la même reconnaissance.

Hier après-midi, lors du groupe de travail sur la reprise d’activité, la CGT est revenue sur cette demande.

La Directrice générale a décidé d’assouplir sa décision concernant les agents de la Surveillance en faisant une différenciation : les agents qui ont été en AA tout le temps depuis le 17 mars (subiront le retrait des jours) et ceux qui ont alterné les AA avec l’activité et/ou la disponibilité (qui auront un retrait de jours au prorata).

Nous insistons donc pour que chaque agent demande sa fiche individuelle en AG, CO ou SU pour connaître précisément sa position administrative jour après jour.

Grâce à la CGT, qui n’a cessé de demander l’abrogation de cette ordonnance au plus haut niveau de la Fonction Publique, la DGDDI est une des rares administrations de la Fonction Publique d’État à ne pas appliquer stricto sensu l’ordonnance pour en faire une approche plus temporisée.

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