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  • Posté le 16 février 2021 / 110 visites

Reprendre le dialogue social ?

La Directrice générale a souhaité recevoir toutes les organisations syndicales pour un échange autour des conditions de la reprise du dialogue social.

L’intersyndicale nationale a donc porté quelques exigences préalables pour conditionner le retour au dialogue. Elles figurent dans la déclaration liminaire commune ci-jointe.

Vous trouverez également le compte-rendu intersyndical de cette entrevue.

Jusqu’ici, la stratégie de boycott des instances a porté ses fruits (notamment sur les LDG). Le SNAD-CGT y a œuvré, sur décision démocratique de ses sections syndicales.

Suite à la déclaration liminaire communiquée à tous les agents vendredi matin, bâtie sur les revendications proposées par la CGT, la DG a répondu à nos revendications point par point.

Voici ses réponses sur un ensemble de sujets  :

- Il n’y aura pas de discussion sur les LDG cette année. La DG appliquera les mesures transitoires proposées en GT et ce jusqu’à nouvel ordre.

- Les garanties sur les missions et l’avenir seront écrites par le Ministre et transmises aux OS puis aux agents. Ils y confirmeront le rattachement des douanes au ministère des finances et l’unicité de la douane.

- Le bilan chiffré et cartographié des réformes passées est un préalable à partager avec les OS pour construire l’avenir de la DGDDI. Un GT doit avoir lieu au premier semestre 2021. Environ 200 agents sont concernés par le transfert vers la DGFIP, avec chacun des opportunités de reclassement à proximité. 70 agents sont concernés par le transfert vers les affaires maritimes, mais les possibilités de reclassement ne sont pas aussi évidentes.

- Une analyse d’impact des transferts doit être communiquée. Un GT aura lieu fin mars pour évaluer l’impact des processus de reclassement. Les documents de travail seront communiqués un mois avant la réunion. Ce GT est une priorité pour permettre aux agents restructurés d’avoir le temps de s’inscrire aux tableaux de mutation pour 2022 ou accepter un transfert vers la DGFIP.

- Les CTSD ne doivent pas aborder les thèmes qui n’ont pas été évoqués lors du CTR dans le cadre de ces discussions sur les missions.

- Les GT prévus à l’agenda social du premier semestre, hormis l’étude d’impact des transferts et le bilan des réformes, sont repoussés.

- Dans le cadre des discussions sur les missions et la cartographie du réseau douanier, la DG a pris l’engagement de maintenir certaines structures en vertu de quatre priorités : l’environnement économique, les infrastructures, les besoins des agents et les nécessités d’ordre institutionnel. Ce dernier point justifie le maintien de la DR de Clermont-Ferrand par exemple (La DG admet même que cette décision est à mettre au crédit de l’action syndicale).

- La DG a évoqué un contrat politique qu’elle va signer avec le ministère. Ce contrat doit évoquer les missions à renforcer, le fait de rester à Bercy et l’organisation de nos missions. Il doit réaffirmer l’unicité des deux branches. Les missions doivent porter sur la frontière et le contrôle de la marchandise, y compris au-delà de la frontière. Le volume d’effectifs sera déterminé à l’avance. Dans le cadre de ce contrat, la DG peut discuter de tout avec les organisations syndicales.

En revanche, la DG ne peut pas suspendre les réformes ou revenir sur la loi de finances. L’arbitrage ministériel a été fait, le transfert des missions fiscales est voté.

Au cours de la réunion, le SNAD-CGT :

- A revendiqué de disposer de temps pour discuter du transfert des missions fiscales notamment. Le calendrier parlementaire est inscrit dans la loi, mais cela ne nous empêchera pas de continuer le combat, et nous tenterons de convaincre l’exécutif et le législatif du mal fondé de leur choix idéologique. Nous avons rappelé les mensonges du ministre devant l’Assemblée Nationale ou les différences entre le Rapport Gardette et le texte de la Cour des Comptes.

- Nous avons demandé si les discussions sur l’avenir des missions et la cartographie du réseau douanier seraient limitées au texte fourni par la DG en octobre ou si nous pouvions discuter sur des scénarios différents, avec des marges de discussion. S’il n’y a que des réunions d’information sur les futures évolutions, les discussions ne nous intéressent pas. Nous voulons avoir la possibilité de discuter du renforcement des missions douanières, parler des effectifs et des moyens.

- Nous voulons pouvoir discuter du "bien-fondé" des réformes passées et des suppressions d’emploi qui mènent à la disparition des missions. Voilà des années que la CGT réclame les bilans des réformes passées.

- Le périmètre des discussions sur l’accompagnement des personnes doit être défini en amont de la discussion : nous voulons savoir si les mesures seront directionnelles ou plus larges (ministérielles) et refusons que l’administration laisse les agents restructurés se reclasser et chercher de nouveaux postes eux-mêmes. Nous avons réaffirmé que l’employeur a la responsabilité de trouver des solutions de reclassement individuelles.

- Nous avons exigé des garanties sur le dispositif aéro-maritime, sur la nouvelle définition de la frontière et de la marchandise (la doctrine de contrôle de la marchandise, l’adaptation du maillage territorial au développement du e-commerce), sur le développement des missions environnementales. Nous avons exigé que les services douaniers soient à l’avenir proche des entreprises, et insisté sur la nécessité de maintenir tous ses services dans les DR, voire, d’ouvrir de nouvelles structures.

- Le Comité Economique, Social et Environnemental avait proposé des états généraux des douanes au niveau européen. Nous subissons aujourd’hui les conséquences du dumping douanier aux frontières. Nous attendons des discussions sur ce sujet. La DG a répondu que les discussions avec la commission européenne étaient au point mort.

Conclusion :

A ce jour, nous avons donc un certain nombre de promesses de la DG sur la table, en échange de la reprise du dialogue social. Ces promesses n’engagent, certes, que ceux qui les croient, mais c’est à l’intersyndicale maintenant de choisir sa stratégie.

Sur les exigences posées en préalable par l’intersyndicale :

  • moratoire du transfert des missions fiscales (exigence de la CGT seule) : non (c’est voté, il faut mettre en œuvre)
  • obtenir la garantie des ministres du maintien de la DGDDI à Bercy et de l’unicité de la douane : oui
  • moratoire LDG : oui. Les conditions transitoires seront maintenues jusqu’à nouvel ordre et pas de nouveau cycle de discussion en 2021
  • revoir l’agenda social : oui. Report des GT à plus tard sauf sur missions
  • obtenir bilan des réformes passées : oui
  • obtenir impact des réformes en cours : oui, au prochain GT qui n’aura pas lieu le 12/03 mais le 22/03 mais nous avons obtenu l’engagement de recevoir les documents un mois avant
  • dossier sur avenir des missions : obtenir le projet et avoir la garantie d’avoir des marges de discussion : oui

La CGT a fortement poussé pour obtenir des garanties et travailler avec méthode.

L’intersyndicale nationale n’a, à ce jour, pas décidé si elle allait adapter sa stratégie à cette rencontre. La Directrice générale semble vouloir s’engager à nous apporter quelques garanties. Nous jugerons sur pièces, avec prudence, dès réception du courrier du Ministre et des premiers documents de travail, promis un mois avant la première réunion.

Ce dont nous pouvons être sûrs aujourd’hui, c’est que le rassemblement des syndicats a porté ses fruits (révision sur LDG, maintien de la DR Auvergne, invalidation par le conseil constitutionnel du transfert du DAFN, etc).
Mais il reste beaucoup à faire et des luttes à mener.

Pour cela, nous aurons besoin de toute la communauté douanière !
L’avenir de la DGDDI, ses effectifs, ses missions, sa cartographie, les moyens alloués, etc, dépendront de notre capacité à construire ensemble et à imposer nos choix pour renforcer le service public douanier au service de la santé et de la sécurité des citoyens !!

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