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  • Posté le 7 mai 2020 / 65 visites

Reprise d’activité 1er groupe de travail national

Nous espérons que vous allez bien.

Vous trouverez ci-dessous et ci-joint (pour impression) le compte-rendu du groupe de travail d’hier.

Premier groupe de travail Plan de Reprise d’Activité du 5 mai 2020

*** Déclarations liminaires

Celle de la CGT :

Le virus tue toujours, aucun vaccin et aucun traitement n’existe et le nouveau PRA ne pourra être qu’un plan d’activité dégradée. A chaque étape, la réversibilité doit être possible.

En moyenne, 50% des douaniers ont travaillé (Présentiel + Travail à domicile) pendant le confinement, souvent dans des conditions difficiles, ce qui est énorme au regard des circonstances.

Il faudra maintenir et renforcer un maximum de tâches en télétravail. Et pour les agents SU au domicile, proposer des formations à distance au besoin.

Nous n’avons pas eu de réponse sur notre demande du nombre de collègues en présentiel à partir du 11 mai, service par service, pour tous nos représentants locaux.

Nous demandons suite aux propos du ministre les modèles d’attestation d’incapacité d’accueil ou de fermetures d’établissement, d’autant plus que les décisions municipales tombent depuis hier et les priorités d’affectations des enfants sont très différentes en fonction des communes.

Nous demandons que chaque agent dispose de leur fiche de situation individuelle depuis le début du confinement, jour par jour.

Nous espérons une réponse de la DG, suite à notre courrier, sur la reconnaissance du statut MDC comme une position de travail.

Nous souhaitons une réflexion sur la réinternalisation du nettoyage, les prestations sont souvent bâclées et coûteuses, il faut réfléchir au monde d’après.

Les stagiaires ACP2 devraient reprendre le 2 juin et sont en attente d’informations, car ils n’ont jamais démarré leur formation en présentiel.

Il faudra préciser la nature des masques qui vont être fournis aux collègues, c’est une question qui revient souvent : quels masques, pour qui, quand et pour quels types de missions ? Nous demandons que tous les agents, y compris les contractuels et Berkani, en disposent pour le travail et le trajet domicile/travail. La devise « pas de masques, pas de contrôle, pas de présentiel » doit rester la règle. C’est une source d’inquiétude très grande chez les collègues.

Il faudra un phasage précis du déconfinement qui ne figure pas dans le PRA.

Un fraudeur reste un fraudeur, nous demandons donc à allonger les délais de reprise des contrôles dans les entreprises.

Les militants qui veulent exercer leurs prérogatives syndicales doivent obtenir des équipements de protection et des attestations spéciales de déplacement.

Si la situation était redevenue normale, on n’en serait pas à demander aux parlementaires une prolongation de l’état d’urgence pour deux mois.

*** Gestion du personnel

La protection des agents est une des conditions pour la reprise d’activité, c’est un objectif. Si on n’a pas le matériel, on ne peut pas reprendre.

La logique est la même dans le PRA que pour le PCA. La différence entre le PCA et le PRA est qu’en PCA on se concentre sur quelques activités, quand en PRA on reprend la totalité des activités. Il fera néanmoins l’objet d’adaptations.

La DG a fait une expression de besoins en matériel pour une reprise à plein régime. Les masques qui vont arriver seront bientôt à Roissy. Ils sont distribués par le ministère de l’Intérieur. Chaque DR doit prendre l’attache des préfets départementaux pour faire remonter leurs besoins en masques dans le département. La distribution est en train de s’organiser et on vérifie que nos besoins douaniers seront bien pris en compte. Les stocks permettent de tenir quelques temps à plein régime, mais il faudra adapter l’activité aux matériels disponibles et aux conditions de travail.

A partir du 1er juin, une ASA garde d’enfants devra être validée par la présentation d’un certificat de l’école ou la crèche qui justifie ne pas pouvoir prendre en charge un enfant de moins de seize ans. Certains établissements scolaires sont ouverts mais imposent des priorités de reprise et devraient donc donner ces certificats aux agents dont les enfants sont concernés. Si un agent ne souhaite pas envoyer un enfant à l’école, il devra prendre des congés annuels.

En l’absence de restauration collective, les agents auront droit aux tickets restaurants ou au remboursement de leurs frais de restauration (dispositif maintenu)

Pour les inspecteurs élèves, un arrêté modificatif a été pris pour supprimer deux épreuves (l’épreuve technique et l’épreuve de langue), le grand oral est prévu en visio du 26 au 29 mai. Il sera indiqué que le périmètre des révisions du grand oral sera limité aux enseignements qui ont été prodigués jusque début mars. La commission d’affectation sera le 30 juin avec une publication des postes le 15 juin.

Pour les ACP2, une audio avec le médecin de prévention doit avoir lieu. Il reste des questions notamment sur le fonctionnement de l’épreuve de TCPI. L’idée est de libérer l’école des stagiaires et avoir de la place pour organiser la distanciation sociale. Accord de la demande de la CGT pour une communication dès le CT DNRFP fait.

La formation des marins est maintenue.

La DG a demandé aux DI de trouver des salles pour la reprise des concours en septembre/octobre

Les congés annuels ne seront pas imposés aux agents à partir du moment où ils ont travaillé. Une fiche de notification sera attachée à l’instruction aux services.

On observe deux catégories de mise en oeuvre de la position MDC. Dans un cas, on alterne des périodes d’ASA et des périodes d’activité, compte tenu de l’activité, on ne pouvait pas alors assurer un service normal. Dans ce cas, la position MDC permettait de conserver les droits à congés. Dans l’autre cas, les agents ont toujours été en AA sans activité. La DG devrait réfléchir à une façon de prendre en considération ces deux situations et bien différencier les agents qui ont travaillé et les autres. Dans tous les cas, on proratisera le nombre de jours de congés ponctionnés aux agents. Tel est l’ultimatum posé.

CGT→ La CGT rappelle qu’elle a demandé l’abrogation de l’ordonnance. Nous avons fait de nombreuses propositions pour en limiter son application. L’adage « ne rien gagner, ne rien perdre » a atteint sa limite et nous le regrettons. D’autant plus que souvent, les collègues se sont exprimés pour expliquer qu’ils voulaient se rendre utiles, y compris en surveillance. Nous prenons acte de la mise en œuvre proposée par la DG, même si elle n’est pas entièrement satisfaisante. Il faut que l’administration donne des consignes claires et que les chefs de service n’aient qu’à les appliquer, pour éviter toute discrimination. Une fois encore, il est indispensable que chaque douanier dispose de sa fiche de situation, jour par jour, depuis le début du confinement.

*** Plan de reprise d’activité

Le PRA dépendra de facteurs exogènes dans le temps. Il dépendra aussi des réalités territoriales et de celles des différents métiers. Il doit permettre de conserver une cohérence d’ensemble de l’activité de notre administration, il est fabriqué en lien avec la médecine du travail.

« On ne va pas remettre tout le monde au travail le 11 »

Le PRA est structuré en deux parties : la reprise de l’activité, puis la montée en puissance de cette reprise.

La reprise de l’activité – Présentation partie 1 du PRA

La DG a précisé les principes généraux de la reprise d’activité.

Elle se fera de façon cadencée en fonction des différents facteurs locaux.

Le télétravail devra être privilégié.

Une analyse a été faite sur l’ensemble des conditions de travail.

L’adaptation des horaires et des rotations au sein des équipes sont autorisées.

Les actions pour maintenir la cohésion des équipes sont encouragées.

Les modalités d’accueil du public sont envisagées en fonction des circonstances et des attentes des usagers. Les rendez vous en présentiel doivent être limités au strict minimum.

Il faut aujourd’hui réévaluer la situation de chacun avec les médecins de prévention pour déterminer qui est une personne fragile ou non. Les agents seront mis en ASA s’ils ne peuvent télétravailler. En surveillance, ils ne pourront pas télétravailler, mais, on leur « proposera de les occuper à certaines tâches que l’on peut accomplir en télétravail ».

Les questions sur le télétravail sont des questions classiques sur le droit à la déconnexion ou la gestion des services. On ne peut pas dire aujourd’hui que tous les télétravailleurs d’aujourd’hui le resteront. En PRA, on est censé reprendre l’ensemble de l’activité et il y a certaines missions que l’on ne peut accomplir qu’en présentiel.

CGT

Certaines situations ont été oubliées, mais le PRA est un long travail exhaustif de recensement des situations. C’est une base de travail. Sans phasage toutefois, impossible de visualiser le projet à la date du 11/5, 18/5, 25/5, etc... Nous avons demandé un tableau service par service du nombre de personnes en présentiel. La démonstration doit être faite d’un retour extrêmement progressif, et avec toutes les conditions réunies.

La dernière phrase de son introduction devrait insister sur la possibilité de revenir en arrière à la demande des organisations représentatives du personnel.

L’évaluation du risque doit pouvoir être faite par tous et à tout moment.

De nombreux agents sont en situation de télétravail, il faudrait encadrer parfaitement la procédure désormais. Dans tous les cas, il s’agit de travail effectif et il faut cadrer le droit à la déconnexion, les horaires de travail, celles où l’agent est joignable. En théorie, les agents bénéficient d’un protocole de télétravail et nous ne l’avons pas fait ici. Nous n’avons pas la notion de charge de travail pour les agents à domicile.

Concernant le nettoyage, il faudra s’assurer que les personnels extérieurs auront du matériel de protection, il leur faudra aussi des consignes particulières, éditer des cahiers des charges plus importants, revoir les contrats à la hausse incluant les désinfections des locaux, véhicules, bateaux, avions/hélico.

Un système de rotation des équipes permettrait d’éviter de prendre des repas en commun, ainsi que des décalages pour les transports en commun. Nous voudrions savoir si des médecins peuvent nous dire s’il vaut mieux alterner les équipes ou mettre toujours les mêmes personnes ensemble.

Nous avons aussi demandé si nous aurons une vision sur l’impact futur des fermetures de crèches et d’établissements scolaires.

La CGT a rappelé que les agents fragiles pourraient bénéficier de formations à distance pendant la période si elles le souhaitent, car la formation reste une activité professionnelle.

Concernant le dialogue social, la CGT a envoyé des propositions qui n’ont pas eu de réponse à ce jour. La reprise en présentiel doit être conditionnée à de très nombreux facteurs. Nous ne dérogerons pas.

Nous demandons que la partie « dialogue social local » soit enrichi et pas réduit à un simple relai. En effet, s’agissant d’un contexte sanitaire particulier, d’une nouvelle organisation du travail, du déploiement du télétravail, des conditions de travail atypiques, des règles strictes d’hygiène et de sécurité, nous demandons a minima des comités techniques et CHSCT locaux réguliers

Réponses DG :

La DG va prévoir que le PRA inclura la possibilité de revenir en arrière à la demande de la CGT.

Il faudra aussi réévaluer la situation du télétravail.

Les prestataires qui interviennent dans la mission d’entretien des locaux seront chargés d’un nettoyage adapté. Il faudra marteler les règles d’hygiène aux agents.

Le dialogue social doit vivre au niveau local et le PRA sera ajusté en ce sens à la demande de la CGT. Le dialogue social devra se tenir en vertu des prescriptions sanitaires.

La climatisation pose plusieurs soucis car elle dépend de la situation spécifique de chacun des appareils. Une fiche sera rédigée en commun avec la médecine de prévention et sera envoyée dans la semaine. Il faudra nettoyer les appareils et vérifier qu’ils fonctionnent. Il vaut mieux ne pas les couper, car la circulation de l’air est nécessaire.

L’alternance des équipes sera indispensable en raison des contraintes d’occupation des locaux. La question de la rotation des horaires soulevée par la CGT a été identifiée mais n’a pas encore été traitée par la DG.

La montée en puissance de l’activité – Présentation partie 2 du PRA

Le 11 mai, le démarrage de l’activité devra être progressif. La DG a insisté auprès des chefs de service pour que ce soit le cas.

Il y a quelques principes généraux : la poursuite des activités prioritaires, et l’avancée des autres travaux, ainsi que le rattrapage des retards.

En surveillance, l’activité sera ajustée en fonction de la reprise des flux des marchandises et des voyageurs. Il va falloir amorcer une pratique de reprise de la lutte contre la fraude de manière opérationnelle.

Les activités d’entraînement aux techniques de contrôles et d’appréhension ne vont pas reprendre, contrairement au tir, donc les conditions de respect des gestes barrières et distanciation physique.

Concernant les contrôles des entreprises, ils reprendront progressivement, en priorisant ceux qui ne nécessitent pas de déplacement en entreprise dans un premier temps.

L’activité de dédouanement des matériels de santé restent prioritaires.

La reprise d’activité dans les services support devraient permettre de rattraper le retard en termes de dépenses et d’investissements. On recherchera la possibilité d’aménager les opérations de contrôles. Il faudra établir le montant des dépenses liées au Covid.

En termes de gestion du personnel, une attention particulière sera portée aux questions de traitements.

La préparation du Brexit va reprendre.

Le télétravail va monter en puissance.

CGT

Nous avons fait remarquer qu’en surveillance, « tous les agents doivent reprendre leur activité, sauf AA » selon ce qui est écrit dans le PRA. Comment respecter ce faisant les règles sanitaires ? Comment travailler sur les contentieux si les parquets ne sont pas disponibles ? D’après le PRA, au CCPD de Modane, tous les agents doivent reprendre leur activité le 11, mais le chef de détachement s’y oppose, laisse-ton l’autorité au chef de service pour réévaluer les effectifs ? Quelles sont les marges de manœuvre en terme d’emploi des agents de la surveillance qui travaillent dans des gros aéroports qui restent fermés (Orly ou Nice par exemple) ?

Il reste un problème de doctrine avec les EMC, nous demandons la révision de l’instruction à la demande des EMC.

Les délais de reprise concernant les entreprises pourront être variables. Ce n’est pas parce qu’une entreprise souffre de la crise qu’elle ne fraude pas.

En matière CI, certains contrôles doivent absolument être faits sur place, comment les mettre en œuvre ?

Nous ne comprenons par ailleurs pas comment faire un contrôle OEA par un SRA à distance, sur visite « virtuelle de l’entreprise.

Nous demandons par ailleurs la référence de la note JCF1 mentionnée dans le PRA.

Nous souhaitons des explications sur ce qui est évoqué dans le PRA sous le vocable d’ « Aspect RH compliqué ». s’agissant du dossier Brexit

La CGT a vivement réagi à l’agenda social qui nous a été envoyé, par écrit d’abord, puis lors de ce GT, car il évoque le maintien du GT du 18 juin, qui semble être conclusif sur le rapport Gardette, alors que les GT préparatoires sur les CI et les TIC ont disparu. Nous voulons savoir si le GT du 18 juin est conclusif sans discussion préalable ou non. Il n’y a décidément pas de trêve pour la casse de notre administration...et les collègues affectés sur des missions TIC ou CI vont se sentir bien méprisés... Les ministres ont pourtant annoncé la suspension de toutes les réformes et réorganisations jusqu’au 01/01/21 en audio !!!

Suite à un courrier de la CGT à R.Gintz, il nous avait assuré il y a quelques temps qu’aucun audit n’avait porté sur le data center de Toulouse, or nous voyons la question ressurgir dans ce PRA. Nous voyons que le chantier de transformation publique valide des évolutions...sans concertation et sans consultation...

De même, nous demandons le contenu du projet concernant le chantier commun douanes/CCRF/agriculture.

Nous avons aussi remarquer qu’un cabinet de conseil sur la management à distance était évoqué dans le PRA, nous voulons savoir de quoi il s’agit, de quel cabinet de conseil il s’agit, et si les organisations syndicales seront consultées sur ce sujet. En effet, au regard de certains comportements sur les travailleurs à domicile pendant ce confinement, il est indispensable d’avoir une présentation et de permettre la consultation des organisations syndicales.

Réponses de la DG :

Le 11 est un indicateur. C’est progressif. Le « régime de croisière » va durer. L’activité va reprendre, par roulement.

En surveillance, ne devraient être en ASA que ceux qui sont en garde d’enfants ou de santé fragile.

On sait aussi qu’à Roissy, l’activité va être très réduite et on peut se demander comment optimiser l’activité de tous ces agents. Comme toutes les brigades en mono-activité dans les gros aéroports. La formation, la mise à disposition d’autres brigades sont des pistes explorées par la DG.

Concernant la doctrine sur les EMC, la DG va voir si elle peut la faire évoluer.

A titre général, les médecins sont défavorables à l’utilisation de gants. Ca baisse la vigilance quant à l’hygiène habituelle et ça encourage au contact mains-visage.

Il ne faut pas utiliser de gel hydroalcoolique après chaque contrôle, car ça pourrait abîmer les mains. L’usage du savon est recommandé.

En viticulture, les contrôles sur le terrain doivent être réservés aux cas très rares où l’on intervient sur délégation de France Agrimer.

En matière de tabacs, on traite les débitants de tabac, ils présentent un dossier au PAE. Il n’y a pas de déplacement sur place.

Sur les activités de dédouanement, la pression est forte. Les importateurs nous voient comme un obstacle. Les opérateurs économiques ne comprennent pas les règles. Le contexte est inédit, les flux sont particuliers, les normes se sont complexifiées et les opérateurs découvrent parfois cette activité. Les opérateurs sont perdus, même si ça va nettement mieux.

Les chantiers de transformation de notre administration existent toujours. La Loi de finances initiale impose de travailler selon un calendrier spécifique, il faut travailler de manière explicite. Le GT du 18 juin sera un GT de synthèse avant envoi pour le Projet de Loi de Finances.

Dans le cadre du Brexit, la DG souhaite évoquer les aspects RH car nous sommes en réalité dans une période de transition avant le Brexit réel au 1er janvier 2021. La crise sanitaire désorganise les mutations et les sorties de stage. C’est un élément de flou supplémentaire sur ce chantier prioritaire.

Le GT du 18 juin devait être un GT de synthèse des travaux, mais les GT antérieurs n’auront pas tous lieu, il faudra ce concentrer sur les points abordés jusqu’à cette date.

Prochain GT jeudi matin, avec un PRA amendé, les sujets des horaires de travail, les PPA, etc

A suivre donc...

Pour conclure, nous vous livrons la dernière phrase de la Directrice générale en fin de GT :

« Il y aura autant de masques que de besoin, mais rien n’est plus efficace que les gestes barrières »

Prenez soin de vous.

Documents joints à l'article :

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