Droits syndicaux / dialogue social

• Posté le 26 août 2020.

Courrier DG discrimination syndicale...

Madame la Directrice générale,

Je suis au regret de vous adresser ce courrier officiel, sur un sujet de la plus haute importance mais systématiquement nié ou minimisé lorsque nous vous interpellons. Nous serons également contraints de diffuser ce courrier dans nos structures internes de la CGT, ainsi qu’au Ministère, à la Défenseure des droits et toute autorité extérieure de droit.

Au regret car ces méthodes devraient être révolues de longue date. Mais force est de constater que les pratiques de discrimination syndicale se propagent, cautionnées par nos dirigeants successifs, loin des volontés affichées. La haine entretenue et manifestée par certains responsables de notre administration (DI, DR, chefs de service) à l’égard de notre organisation n’est plus tolérable y compris d’un point de vue déontologique ou du devoir de réserve qui s’impose à chacun.

Ainsi donc, des chefs de service exigent encore le dépôt d’une demande d’ASA15… ignorant toujours que l’ASA15 est une convocation de l’administration qui ne nécessite pas de le faire.

Il y a quelques semaines, nous vous avons alertée sur la situation d’un militant en Bourgogne, victime de discrimination avérée, preuves à l’appui. Vos services RH se sont alors empressés de nier les faits, s’appuyant alors sur le seul rapport non contradictoire d’un directeur, juge et partie dans cette situation.

Il y a quelques jours, un militant s’est vu refuser une demande de télétravail au prétexte (et c’est écrit sur sa demande dont nous avons la copie) que l’agent est « déjà souvent absent de part ses activités syndicales ». Un tribunal se régalerait ! Et ce n’est pas le rétropédalage du DI (qui avait initialement signé le refus, donc cautionné la discrimination), accordant royalement une journée sur les trois demandées qui changera les écrits, surtout que la situation de ce militant, victime de discrimination par son chef de service, avait déjà été signalée par le passé.

Il y a quelques jours encore, nous avons été confrontés à une situation inédite et particulièrement désagréable qui s’est fait jour et a abouti au refus par un chef de service d’une ASA 13 (déposée 18 jours avant la date de la réunion, alors que la cote de service n’était pas encore établie à cette date), appuyé par l’administration, à un de nos camarades pour participer à une réunion de la CE de la section de Lille. Refus historique de nécessité de service dans la mesure où un autre collègue de la même brigade a pu déposer une ASA13… ce qui caractérise clairement une entrave à l’activité syndicale de notre point de vue !

Dans la période du confinement et avant celle-ci :

• une militante de la CGT en Corse a été traitée de menteuse par son DR (ce qui révèle une dégradation inégalée du dialogue et probablement exclusivement réservée à la CGT) ;

• la situation d’un militant de Nice est en cours d’instruction pour discrimination suite à un refus de mobilité sur un poste de chef de service alors qu’il était le mieux placé à tous niveaux ;

• un chef de service qui a agressé une militante de la CGT sur la DR de Marseille (agression reconnue en accident du travail) a bénéficié d’une promotion ;

• une DI pointée du doigt par le défenseur des droits pour des faits de discrimination a été promue au grade de chevalier de la Légion d’honneur ;

• un chef de service militant de la CGT a été volontairement écarté des informations sur le déménagement de son service à Chambéry ;

• une militante de la CGT à La Réunion, victime de harcèlement en raison de son genre et de son activité syndicale, a déclaré une pathologie et a dû cesser de militer et d’exercer ses fonctions en surveillance faute d’action de la part de la DG alors que les faits ont été signalés à de multiples reprises ;

• un militant de la section de Perpignan s’est vu refuser un CTS pendant le confinement sous un prétexte fallacieux, etc...

Toutes ces situations ont déjà été évoquées auprès de vos services.

La multiplication de ces exemples, tous plus déplorables les uns que les autres, démontre que, même si vous ne voulez pas l’entendre, nos militants sont bien victimes de discriminations, voire de harcèlement. Ces pratiques sont inacceptables et nous les combattrons par toutes les voies de droit, puisque le dialogue est inefficace.

Personne n’a à juger du bien-fondé de l’exercice du droit syndical. Surtout pas des personnes qui ignorent souvent tout de ce droit et qui a grand renfort de formations obligatoires se font les apôtres de la déontologie !

Le SNAD CGT combattra partout, et sans retenue, toute entrave au droit et à la liberté syndicale,
Là où vous condamniez, il y a peu, le paritarisme de certaines commissions et sa pratique obsolète, chronophage et inefficace, les faits exposés témoignent au contraire de son utilité et de son actualité.
Une fois les LDG pleinement mises en œuvre, devrons-nous nous attendre à de telles inégalités de traitement pour les militants de la CGT douanes ?

Il ne reste donc plus que deux solutions :

• soit la direction générale met un terme à ces pratiques intolérables en mettant en place, conjointement avec les organisations syndicales, un véritable plan constructif d’action et de formation présenté à l’occasion du prochain groupe de travail dédié aux droits syndicaux et soumis au vote du CTR ;

• soit nous inviterons chaque militant victime de ces agissements à déposer systématiquement un recours judiciaire puisque nos alertes sont vaines.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de bien vouloir accepter, Madame la Directrice générale, mes salutations respectueuses

La secrétaire générale,
Manuela DONÀ