Droits syndicaux / dialogue social

• Posté le 6 novembre 2023.

Compensation du temps syndical en effectifs réels

Le conseil syndical national du SNAD CGT a envoyé une lettre ouverte (ci-jointe) à la Directrice générale sur la nécessaire compensation du temps syndical par le renforcement des effectifs dans les services.

En effet, si ce temps non alloué aux représentants a un impact direct sur l’ensemble des militants pour parfaitement assurer leurs fonctions de représentants, il a inévitablement aussi un impact sur le bon fonctionnement de l’ensemble des services. Cette situation ne peut plus durer.

Madame la Directrice générale,

Le conseil syndical national du Syndicat National des Agents des Douanes CGT, organe directeur de notre syndicat rassemblant l’ensemble des sections syndicales et syndicats, s’est réuni du 17 au 19 octobre 2023.
À cette occasion, les représentants du syndicat ont longuement débattu des difficultés occasionnées par le recul historique des droits attachés au fonctionnement des nouvelles instances imposées par la loi de transformation de la fonction publique.

Par ailleurs, ils ont fait part, du fait de la non compensation de leurs absences syndicales dans les services, de l’impossibilité de pouvoir assurer une bonne partition entre vie professionnelle, vie syndicale et vie personnelle.

Pourtant, le SNAD CGT n’a cessé, depuis de nombreuses années, de relayer cette demande de compensation auprès de nos directeurs généraux successifs et de vos services. Celle-ci permettrait par ailleurs d’augmenter les effectifs de référence et donc d’offrir des perspectives de reclassement supplémentaires.

L’état de sous-effectif chronique dans les services et la charge de travail incombant à chaque douanier militant n’est plus compatible depuis longtemps avec un dialogue social de qualité, que ce soit en CSAR/CSAL, CAP, FS, F2S, GT, RT, etc (ASA15). Bien entendu, l’activité syndicale ne se limite pas aux instances elles-mêmes. Pour représenter nos collègues dans ces instances, notre présence sur le terrain, les échanges et débats avec eux sont indispensables (CTS, RMIS, HTII, etc). Ces droits sont institutionnalisés au Ministère.

Pour faire fonctionner nos instances syndicales de manière démocratique et former nos militants, nous avons de plus en plus de mal enfin à faire valoir nos droits légaux (ASA13, AGHCR, AGHCI, CFS, etc).

Selon le calcul estimé a minima de l’ensemble de ces droits cumulés, incluant pour partie l’ensemble des organisations syndicales et pour une autre les droits exclusifs de la CGT (il faudrait donc multiplier cette partie par le nombre d’organisations), sans compter tout ce qui ne peut être évalué précisément relevant des instances locales et du dialogue local. Cette estimation des droits représentent environ 400 ETPT à ce stade. Nous tenons bien entendu cette estimation vérifiable à votre disposition.

Nous n’avons à ce jour jamais été entendus. La situation n’est aujourd’hui plus acceptable. La non-prise en compte des absences constitue en prime une forme de discrimination. Or, pour citer un ancien DI « le dialogue social a un coût, il faut l’assumer ».

C’est la raison pour laquelle nous vous interpelons solennellement Madame la Directrice générale. Ce sujet doit impérativement faire l’objet du prochain GT dédié aux droits syndicaux, en plus de tous les autres sujets à évoquer bien entendu.

Dans l’attente, nous vous prions de bien vouloir accepter nos salutations respectueuses.

Le conseil syndical national du SNAD CGT