Interrégion d’Ile-de-France

• Posté le 28 mars 2017.

Abandon de la mission aéroterrestre douanière et des PPF ?

Au sein du vecteur aérien, la fermeture de la Cellule Ciblage Renseignements aéroterrestre entraîne un nouvel affaiblissement de la douane dans sa lutte contre la fraude et contre le terrorisme !

Le mot « restructuration » est bien écrit « noir sur blanc » sur les documents de travail du dernier CHSCT Spécial concernant la fermeture de la cellule ciblage renseignements. Ainsi, les agents de la Cellule de Ciblage pourront donc bénéficier de l’accompagnement social et financier mis en place dans le cadre des restructurations, cadre réglementaire auxquels ils ont droit comme tous les autres douaniers victimes de cette situation. Et c’est par leur refus unanime d’accepter une restructuration qui ne disait pas son nom qu’ils ont pu obtenir le statut légal qu’ils réclamaient depuis plusieurs mois en refusant de déposer leurs demandes de mutation tant que leur restructuration n’était pas actée.

Mais, les agents de la Cellule n’ont jamais compris cette décision de supprimer leur service. Contrairement à ce qui était écrit dans les documents de travail du GT du 20 octobre 2016 et contrairement à ce qui est écrit dans les documents transmis pour ce CHSCT Spécial, les missions de la Cellule de Ciblage et de Renseignement prendront bien fin avec la disparition de ce service. En effet, le groupe aérien de la DRD ne travaille pas avec les brigades, il ne fait pas de ciblage ni d’analyse sur les flux des aéroports secondaires. Il travaille sur les flux de passagers essentiellement. Le CLS est le service de liaison et de sûreté de la DNRED, ce qui n’a rien à voir avec les missions de la Cellule de Ciblage. Quant aux postes proposés au Centre National des Opérations Aériennes de Lyon, rien n’est défini à ce jour sur le cadre des missions qui seront exercées.

Avec la fermeture de la Cellule de Ciblage et de Renseignement, la Douane va se priver du seul outil dont elle disposait pour analyser les flux et les risques sur les aéroports secondaires. Ce service était le seul en Douane à pouvoir renseigner et accompagner nos collègues des BSI et BSE qui doivent se déplacer sur des aéroports secondaires mais qui ne disposent pas toujours de la connaissance réglementaire de ce domaine si particulier. Il était le seul en Douane à pouvoir fournir les renseignements nécessaires aux CSDS en charge des PPF aériens pour l’organisation de leur cote de service mais également pour les alerter sur l’arrivée ou le départ de vols sensibles. Ce service était le seul à pouvoir fournir aux Directions Régionales des analyses complètes sur les flux aériens des PPF lors de réunions avec les préfets. Enfin, il était le seul à pouvoir fournir aux enquêteurs, qu’ils soient douaniers, policiers, gendarmes ou agents des impôts, des renseignements sur les aéronefs privés ou les déplacements de ces derniers.

Si les agents de la Cellule de Ciblage sont des agents non spécialistes, ils sont pourtant très spécialisés dans un domaine dont peu de gens maîtrisent la technicité dans notre administration.

Le service aurait pu continuer ses missions de n’importe quel bureau mais non, il fallait le fermer ! Pourquoi ? Les agents de la Cellule de Ciblage n’ont jamais compris la suppression de leur service alors que nos voisins européens développent ou créent actuellement des services identiques à celui-ci pour pouvoir analyser ce qui se passe sur ces terrains secondaires, qui sont souvent des brèches importantes dans un contexte international marqué par le risque terroriste. La Cellule de Ciblage a travaillé avec ses collègues anglais en 2016 et elle avait reçu, il y a quelques mois, des collègues bulgares qui sont en train de créer une cellule identique à la leur. Pendant que nos voisins développent et créent de tels services, la douane française ne trouve rien de mieux que de supprimer le sien. Notre administration se vante d’être un acteur majeur dans le pacte de sécurité et dans la lutte contre le terrorisme. Pourtant, avec la disparition de ce service, ce sera désormais le black-out total sur tout un pan de la circulation aérienne.

On nous parle de rétablissement des contrôles aux frontières et d’État d’Urgence mais la Direction Générale, par sa décision de fermer la Cellule de Ciblage et de Renseignement, agrandit un peu plus la brèche et se rend aveugle face à des flux qui traverseront désormais les frontières en toute quiétude.

PS : en pièce jointe, vous trouverez le copte rendu du dernier comité technique francilien consacré au SFACT, au sous-effectif francilien chronique francilien, aux problèmes immobilier des agents et de communication des motards.