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  • Posté le 15 novembre 2021 / 72 visites

Compte rendu du CTSD Île de France du 09 novembre 2021

En introduction du comité technique, nous avons lu une déclaration liminairedans laquelle nous avons rappelé les conditions d’exercice difficiles de nos collègues parisiens, ainsi que la rupture de dialogue qu’a choisi d’entretenir la direction générale.

Nous avions été conviés à cette instance pour voter un seul PV de comité technique antérieur et entendre des points d’information sur plusieurs sujets d’actualité. Le vote n’a pas été formel pour passer rapidement aux points d’information.

Rattachement de la GTD au pôle RH

En raison des nombreux départs de cadres de la DI, il est nécessaire de réorganiser notre administration locale et de rattacher ce service (Gestion du Temps et des Déplacements) au pôle RH. L’idée est d’avoir un schéma plus proche de celui des autres DI.
Ce service a pour vocation de gérer les déplacements des agents et les frais qui y sont liés entre autres. Ces frais augmentent beaucoup pour le compte des agents paris spécial qui dépendent de la DI en termes de gestion du personnel.
Les problèmes d’effectifs que nous évoquons régulièrement dans nos tracts et courriels sont désormais actés jusqu’au plus haut niveau de notre administration. L’attractivité de l’Île de France reste un problème, tous grades confondus. Nous attendons de longue date un directeur à Paris Est, ainsi qu’un adjoint à la DI.

Point sur la situation sanitaire

Le DI nous a dressé un tableau de la situation qui s’avère assez inquiétant, avec un nombre d’agents malades en augmentation, dans un cadre plus international de reprise de l’épidémie dans les pays voisins.
Les agents vulnérables de la DI ont été à nouveau identifiés (99 agents, dont 60 en télétravail). Quatre agents sont aujourd’hui en ASA. Quatre cas de Covid ont été recensés à la brigade ferroviaire, un à la DI.
Le SNAD-CGT a déploré que la direction générale ne tienne plus de points d’actualité COVID réguliers, comme c’était le cas avant l’été. La situation sanitaire a évolué, plutôt en mal depuis, et il est temps d’en tenir compte. Nous avons insisté sur la nécessité de remettre au goût du jour la possibilité de prendre des indisponibilités pour les douaniers.
De nouveaux points d’informations Covid pourraient se tenir dans un avenir proche, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire locale.

Le SNAD-CGT, tout comme la direction, invite tous les douaniers à faire preuve de la plus grande prudence, qu’ils soient vaccinés ou non. Il convient en outre de se faire tester dès que des symptômes apparaissent.

Mise en œuvre du télétravail

Ce point était fort attendu par les représentants du SNAD-CGT, d’autant plus que nous avons diffusé un tract sur le sujet et l’anomalie que représente le bureau de Marne-la-Vallée dans le courant de la semaine.

La mise en œuvre du télétravail est plutôt harmonieuse en Île de France.
Là où le télétravail pose problème, c’est la plupart du temps à cause de problèmes de sous-effectifs. La DR de Paris Est est le parent pauvre de la DI et d’après le SNAD-CGT, il faut absolument des renforts d’effectifs stables dans cette direction pour éviter de mettre à nouveau des services en sommeil.

Le DI a rappelé son attachement au télétravail, en accord avec les positions du SNAD-CGT. Il a rappelé en outre la nécessité de voir cette organisation du travail comme un dispositif pérenne.

Pour le bureau de Marne-la-Vallée, la hiérarchie va répondre aux recours des agents dans un premier temps. Ensuite, il faudra réfléchir à l’organisation du travail du bureau et imaginer des consensus pour satisfaire les besoins des uns et des autres. Il faudra étudier les situations au cas par cas et réfléchir à une expérimentation de la polyvalence des agents dans les services en tension.

Le DI a l’intention d’augmenter les effectifs de référence, mais il faut combler ces effectifs avec des agents réels. À ce jour, avec les baisses de sorties des écoles, avec le phénomène d’absorption des jeunes agents dans le nord du pays en raison du Brexit, il est difficile d’avoir des renforts dans notre inter-région.
Le DI imagine d’autres voies de recrutement : contrats, pactes, bourse de l’emploi. Ces solutions ne suffisent cependant pas à combler le manque de douaniers formés et titulaires de leur grade. Pour le SNAD-CGT, la seule solution est le recrutement massif de douaniers et de s’assurer de manière pérenne qu’ils aient envie de rester en Île de France.

Pour information : la DG a suggéré que les agents posent plusieurs demandes et le chef de service se prononce sur l’ensemble des demandes, afin d’en accepter au moins une. C’est une démarche assez curieuse intellectuellement à nos yeux, et c’est la définition même de l’usine à gaz. L’agent et son supérieur doivent générer plusieurs formulaires différents sur le même thème pour obtenir une seule réponse positive et plusieurs négatives, au lieu de négocier d’emblée un compromis satisfaisant pour les deux parties.

Plan d’action dédié à la BSM

Ce plan d’action, en vue d’améliorer le fonctionnement du service est basé sur un protocole de formation, des fiches de poste clairs pour l’ensemble des missions, une meilleure définition de l’encadrement et des régimes de travail, des dispositifs de recrutement revisités et plus clairs.
Le service doit intégrer MATTHIEU pour la gestion des cotes de service. Il va cependant s’agit d’une version différente de l’outil, adaptée aux besoins et spécificités du service.
Des réunions de service doivent se tenir de manière périodique afin de mieux diffuser les consignes de travail.
Les locaux et leur aménagement doivent être revus. Le DI aurait voulu disposer de locaux plus grands dans lesquels il pouvait réunir les services et leur vestiaires.

Pour le SNAD-CGT, tout ce qui va dans le sens de plus de clarté et de transparence est acceptable, d’autant plus quand on entend les revendications et les besoins des agents.

Situation des agents du Pôle Énergétique Inter-régional

La date de bascule est prévue au 1er janvier 2022, mais il reste à assurer la fin de gestion de dossiers de remboursements antérieurs.
Cinq agents ont demandé un reclassement. Il reste dans le service quatre agents qui ne se sont pas exprimés. Aucun n’est inscrit au TAM 2022.
La DRFIP attend des instructions de sa DG sur la bascule au 1er janvier.

La situation des agents est difficile, comme le reconnaît le DI. Il faudra quand même assurer la fin de gestion du service, probablement avec des paris spé. Le DI propose en outre de transférer une partie de l’activité résiduelle vers les bureaux locaux dans les DR, à qui la charge de travail avait été retirée il y a quelques années, en vue de centraliser l’activité.

Le SNAD-CGT a souvent insisté sur l’importance de ne pas centraliser les services, puisque souvent, ces centralisations sont synonymes de difficultés de fonctionnement, voire de débâcle, et parfois même de fermeture de la structure.
Les mêmes difficultés peuvent survenir pour l’ensemble des fiscalités transférées (taxis ou TICPE entre autres).

Centralisation des contrôles de l’origine

Il s’agit du contrôle de documents contrôlés où des marchandises françaises sont expédiés et le pays de destination demande des informations complémentaires.

La réorganisation proposée par le DI convient parfaitement au SNAD-CGT puisqu’elle correspond à nos propositions du GT de février 2019 : un centre de contrôle par DR (Trappes et Rungis en plus de Paris Principal). Il s’agit d’une évolution logique puisque ces contrôles ne correspondent en rien au travail des enquêteurs des SRE. De plus, ces contrôles ne rapportent rien au service français mais seulement au pays de destination des marchandises.

Il reste désormais au DI à demander à la DG de rappatrier le service centralisateur de la DNRED (BCRE) vers la DG pour satisfaire pleinement nos demandes dans ce domaine.

Questions diverses

La DI compte solliciter les agents du bâtiment de la DI, du STA et de Boissy Saint Léger qui n’ont pas de restauration collective à proximité immédiate afin de savoir s’ils souhaitent bénéficier de tickets restaurants. S’il s’avère que les agents sont plutôt pour, le CDAS sera saisi du sujet. Une information sur la nature des tickets restaurant et leur financement sera envoyée aux agents de la DI.

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