Interrégion d’Ile-de-France

• Posté le 24 juin 2016.

CTM Ile de France 21 juin 2016

Monsieur le Président,
Le SNAD-CGT n’a pas apprécié les conditions qui ont conduit à l’annulation des élections, prévues pour le mois dernier et reportées d’un an. Vous n’en êtes pas responsable, pas plus que les agents du service régional qui ont subi eux aussi ce désagrément. Vous êtes le représentant local de la Directrice Générale et du Service Central de l’EPA, c’est à vous que nous exprimons ce sentiment de gâchis sur les nombreuses heures de préparation qui n’ont servi à rien, et nous vous prions de relayer encore une fois ce ressenti profond. Pourtant diverses Organisations Syndicales avaient alerté dès Octobre 2015 de la difficulté de suivre le calendrier souhaité par la Direction Générale. Ne pas entendre des avertissements a eu un impact désastreux sur le dialogue social.

Autre constat négatif : l’insuffisance d’argent récupéré par l’EPA sur la restitution d’appartements au niveau de Batignolles ; alors que le budget du SRO aura besoin de beaucoup de ressources financières notamment pour la renégociation de la convention au niveau de la cité de Tremblay 2 dont l’échéance est presque pour demain. Comme vous avez pu le voir dans le courriel envoyé en date du 13 Juin, nous sommes très attachés à ce que nos collègues puissent bénéficier de chambres meublées dans de bonnes conditions, ce sera une des questions qui sera traitée lors de cette commission.

Le SNAD-CGT est toujours à l’écoute de l’ensemble des acteurs pour que nos collègues puissent être logés dans de bonnes conditions mais vu les évolutions dans beaucoup de cités gérées par les bailleurs sociaux, nous sommes inquiets et réclamons toujours une véritable politique d’acquisition-construction afin de pérenniser l’oeuvre crée par les douaniers qui est la Masse et reprendre la main sur la gestion du parc locatif.

Compte-rendu


Point I : Approbation du PV de la CTM du 8 décembre 2015
La CGT s’est prononcée POUR

Point II : Les élections

Les prochaines élections auront lieu le 31 mai 2017, cette nouvelle date s’explique par la réforme territoriale de l’État, non anticipée par notre Direction Générale.
La DI Ile de France organisera un groupe de travail préparatoire à ces élections à l’automne 2016. Le Président de la CTM Ile de France a envoyé un courrier au service central demandant à ce que les électeurs inscrits en vote groupé ne puissent pas voir la possibilité de voter en vote direct le jour su scrutin. Avis que ne partage pas la CGT car cela enlève la possibilité de voter pour certains électeurs qui voudraient le faire à la dernière minute. Nous attendons la réponse du service central.
La CGT est intervenue pour demander à ce que le service territorial de la Masse d’Ile de France soit renforcé en effectifs pendant la période des élections de 2017. Le Président a accédé à cette demande en nous indiquant qu’il demandera des Paris Spé et qu’un appel sera fait au personnel des autres directions d’Ile de France

Point III : activité du service

– sur les chambres de célibataires : suite au courrier CGT sur le délabrement de ces chambres, le service territorial a demandé au bailleur de changer les sols des chambres de célibataire de Tremblay. Puis dès que le bailleur commencera à intervenir pour les changements de sol, la Masse interviendra en même temps pour refaire les peintures. Les travaux se feront au turnover des libérations de chambres.
Nous n’avons pas encore de date concernant le début des travaux.
– la régularisation de charges : elles accusent toujours un certain retard qui est en train d’être comblé. Certaines cités connaissent un fort prélèvement pour les provisions charges courantes, l’EPA Masse l’explique en disant préférer trop prélever pour rembourser ensuite les locataires que ne pas assez le faire et devoir réclamer de l’argent par la suite aux locataires.
– sur le délai de présentation d’un locataire : la loi Macron qui renforce certains dispositifs de la loi Alur a pour conséquence d’avoir réduit drastiquement ce délai de présentation d’un candidat locataire au bailleur (1 mois). En conséquence faute d’avoir pu présenter de locataires à temps, la Masse d’Ile de France a perdu plus de 11 logements pour un tour en une seule commission d’attribution. Le service territorial a indiqué avoir envoyé aux différents bailleurs des courriers demandant l’aménagement de des délais de présentation. Mais certains bailleurs refusent d’aménager ces délais.
La CGT est donc intervenue pour dénoncer le fait que ce système de prise à bail était arrivé à bout de souffle et qu’il fallait dès maintenant se tourner vers de l’acquisition, avec pourquoi pas un partenariat avec l’ALPAF, afin de pérenniser l’offre de logements en Ile de France.

Point IV : Le parc locatif

– Au 31 mars 2016 le parc de l’EPA Masse Ile de France est constitué de 792 logements dont 7 % des logements sont vacants (souvent des grands logements).
– La difficulté d’entrer entre les plafond et planchers de revenus pour accéder à un logement a été soulignée. En effet, beaucoup de collègues se voient refuser un logement parce qu’ils gagnent trop ou trop peu.
– Prochaine livraison de logements : 1 logement aux Lilas et 2 logements à Louvres.
– Vote pour la restitution d’un logement en RDC à Tremblay 2 : vote contre de la CGT car cela contribue à diminuer l’offre de logements en Ile de France.

Point V : L’Hay les Roses

– Pour l’entretien des espaces verts : la société Arbres et Paysages a été retenue.
– L’installation des compteurs individuels d’eau a été faite en mars 2015 . La régularisation des charges se fera donc encore façon forfaitaire sur le premier trimestre 2015 puis de façon individuelle par la suite.
– Un locataire a été expulsé de la cité de l’Hay (nombreux problèmes depuis longtemps) Son logement doit être remis en état avant d’être attribué.
– Sur le remplacement de la gardienne de la cité pendant ses vacances :
juridiquement c’est une société qui doit faire le nettoyage. Mais le Président de la CTM Ile de France est intervenu auprès du Directeur de l’EPA Masse afin que la femme d’un collègue qui s’est proposée pour remplacer la gardienne pendant ses vacances puisse le faire. La réponse est en attente.
– Sur la programmation immobilière proposé pour la cité de L’Hay, à savoir :
audit sur la sécurité, renforcement des portes et portillons, travaux sur les tuyaux d’évacuation et travaux de réfection des peintures des logements célibataires, la CGT a voté POUR .

Point VI : les impayés

L’agence comptable a présenté le tableau des impayés. Cette présentation a fait apparaître de nombreuse dettes d’un montant élevé et anciennes. Cependant le total des impayés a tendance à diminuer entre 2015 et 2016 ce qui est encourageant.

Point VII : le SFACT (service facturier)

La mise en place du décret GBCP prévoit que certaines attributions de l’ordonnateur passent au service comptable. En conséquence la douane a été obligé de créer un service facturier unique pour la Masse des Douanes. Ce SFACT sera implanté dans l’immeuble Vitalys, porte des Lilas où sera restructurée également l’agence comptable qui sera partie constituante de ce SFACT. A terme ce SFACT devrait être composé de 22 agents (actuellement 19 emplois à l’Agence comptable) .
Le Président a indiqué que cette restructuration de l’agence comptable ne donnerait pas lieu à versement de prime car c’est une restructuration avec abondement d’emplois .
Enfin le Président avait adressé un courrier à l’ALPAF demandant à ce que les agents qui seraient restructurés au Vitalys puissent bénéficier d’une priorité relative pour l’obtention d’un logement . Cette demande a été entendue et confirmée par l’ALPAF.

Point VIII : Questions diverses : remises gracieuse et prolongement de bail

– Une demande de remise gracieuse pour un montant de 50 % d’une dette a été validée unanimement par les organisations syndicales.Cette remise gracieuse devrait être confirmée lors du prochain conseil d’administration de l’EPA Masse.
– Une proposition d’une convention tiers d’un an a été proposée à un locataire.
– Une demande prolongement d’occupation de logement d’un locataire radié des cadres a été refusée au motif que le locataire n’était pas de bonne foi. La CGT s’est abstenue sur ce dossier.

Vos représentants CGT à la CTM Ile de France :
Sébastien Le Ray, Christophe Charle, Mathilde Morival et Bruno Piquemal