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  • Posté le 5 février 2009 / 266 visites

CTPS DI Ile de France du 3 févier 2009 - déclaration préalable et compte rendu

Déclaration commune SNAD CGT et Solidaires Douanes

Déclaration préalable au CTPS DI du 3 Février 2009

Monsieur Le Président,

Ce CTPS DI se tient au lendemain de l’exceptionnelle journée d’action du 29 janvier. Exceptionnelle, par son contenu (emploi - pouvoir d’achat - service public). Contenu sur lequel se sont ainsi rassemblées les huit principales organisations syndicales. Exceptionnelle, par le nombre de manifestants qui ont défilé partout dans Paris et en province. Exceptionnelle, par le nombre d’agents en grève au niveau du ministère des Finances, en douane et pour ce qui nous concerne en Ile de France.

Nous contestons le fond et la forme du plan de restructuration élaboré par une direction générale revancharde, dont les objectifs tournent le dos aux exigences guidées par l’intérêt général. Alors que la crise financière et économique devient plus profonde et touche de plein fouet la majorité de nos concitoyens, le gouvernement fait le choix délibéré d’accélérer ses réformes, confirmant ainsi ses orientations qui mettent en péril les services publics.
En douane, cela se traduit par la poursuite de la mise en œuvre d’une réforme du dédouanement rejetée par toutes les organisations syndicales. Cela se traduit par la décision de fermer des structures douanières, de réorganiser des bureaux et de supprimer toujours plus d’emplois.

Pour nous, le constat est là !

Nous avions décidé le 25 novembre dernier, de participer à la première réunion du comité de suivi d’Ile de France. Hormis l’échange poli que nous avons pu avoir ce jour-là, force est de constater que sur le contenu des projets de réorganisation en Ile de France, rien n’a évolué dans les projets qui ont été soumis aux CTPS DR. C’est dans ces conditions que nous avons voté contre les projets de restructuration soumis aux CTPS DR qui se sont tenus en ce début d’année.

En matière d’emplois, aucune discussion, aucune négociation n’a été menée à quelque niveau que ce soit, hormis le point d’ordre du jour du dernier CTP Central et son groupe de travail préparatoire. Sur ce point, toutes les organisations syndicales ont voté contre le projet de suppression des emplois présenté par la direction générale, projet qui n’a évolué à aucun moment, sur aucun point.

L’ordre du jour de ce CTPS DI ne déroge pas à la règle. Un point prévoit l’examen des projets de répartition des effectifs PAE et ER 2009, sur l’IdF, par branche, par service, par catégorie. L’autre point est une information sur les objectifs et les plans d’action 2009 en IdF.

Sur les emplois, aucune marge de manoeuvre n’existe en la matière. Le niveau des suppressions est décidé, vos tableaux entérinent notamment les effets sur les effectifs de la phase de centralisation comptable menée en 2008, et vous procédez à quelques aménagements de-ci, de-là. L’affaire est entendue ! Quant à un "point d’information" sur les objectifs et les plans d’action 2009 en IdF, nous ne pouvons nous satisfaire de cet état de fait. C’est bien en amont que nous considérons avoir notre mot à dire dans la façon d’orienter l’action publique de notre administration. Or, l’intervention sur ce domaine des représentants des personnels n’entre pas dans les conceptions actuelles du dialogue social.

Enfin, sur la façon de gérer les conséquences pour les agents des réorganisations de services que vous allez mettre en œuvre, le cadre a été fixé dans le relevé de conclusions que nous avons refusé de signer (CGT et Solidaires) avec le directeur général, à l’issue des "négociations" des 13, 14 et 15 octobre 2008.
Certainement que des agents connaîtront des difficultés lors de la mise en oeuvre de la réforme. Nous sommes d’ores et déjà à leur disposition pour suivre avec eux leur situation, et nous agirons au mieux pour qu’ils subissent le moins possible, les conséquences de choix qui leur sont imposés.

Nous demandons au président de soumettre le vœu suivant au vote de ce CTPS DI :

Des discussions vont s’ouvrir courant février entre les organisations syndicales et le Chef de l’État.
Elles intègreront les résultats des mobilisations des personnels, notamment celles du 29 janvier.
Un moratoire sur les suppressions d’emploi dans la fonction publique est réclamé par les représentants du personnel.
Ainsi, nous demandons que soient suspendues toutes les suppressions nettes d’emploi ainsi que toutes les fermetures programmées de bureaux.
Nous souhaitons également que de vrais conditions de débats et d’échanges soient mises en place et qu’elles intègrent en particulier :
Le recensement des besoins en matière de contrôle et de renseignement
Le bilan réel des réformes passées.

(Refus du président de mettre aux voix le vœu proposé par LE SNAD CGT et Solidaires Douanes)

Dès lors, pour l’ensemble des raisons exprimées dans cette déclaration, vous comprendrez monsieur le président, que les représentants des personnels du SNAD CGT et de Solidaires Douanes ne participeront pas à ce CTPS DI, sur cet ordre du jour, et quittent la séance.

Les représentants SNAD CGT et Solidaires Douanes au CTPSDI

Compte-rendu du CTPS DI du 3 février 2009

A notre arrivée à la DI, nous avons interpellé le directeur interrégional en lui demandant de ne pas ouvrir la séance et de repousser la date de ce CTPS DI. En effet, le CTPS DR de Paris Est, réuni hier (2 février 2009), n’a pas terminé ses travaux. Il les poursuivra jeudi 5 février. A ce jour donc, le schéma de réorganisation des services de la DR de Paris Est n’a pas été acté.

Quand bien même nous ne sommes pas d’accord sur la réforme de l’administration, le calendrier dont elle s’est dotée prévoit que les CTPS DR doivent avoir été réuni avant le CTPS DI. Que l’administration respecte au moins sa logique !

Solidaires Douanes s’est rallié immédiatement à notre position en souhaitant s’associer à notre déclaration préalable (déclaration commune).

Le président a ouvert la séance du CTPS DI. Nous avons lu notre déclaration préalable commune en demandant que le président soumette un vœu – que nous avons présenté simultanément - aux voix du CTPS DI (voir déclaration préalable). Le président a refusé cette proposition de vote. Aucun des autres syndicats présents ne s’est exprimé sur notre vœu, ni sur l’opportunité de le soumettre au vote.

Le président du CTPS DI a proposé de traiter le point 2 de l’ordre du jour « examen des emplois PAE et ER 2009 » sans évoquer la situation de la DR de Paris-Est. Nous avons refusé cette proposition. En effet, nous considérons qu’il n’est pas envisageable « d’examiner » les effectifs dans la dimension interrégionale, alors que le schéma d’organisation des bureaux d’une direction régionale n’est pas défini.

Le président a alors émis la possibilité de retirer le point 2 de l’ordre du jour. Dans ces conditions, il ne restait plus à l’ordre du jour que le point 3 qui est une simple « information sur les objectifs et les plans d’action 2009 en IdF ». Nous refusons l’idée même de siéger sur un simple point d’information. Un CTPS DI est un lieu de décision. Même si nous ne nous faisons pas d’illusions sur le fonctionnement actuel des instances paritaires, il ne s’agit pas non plus dans notre esprit d’en faire n’importe quoi !

Nous avons quitté le CTPS DI du 3 février 2009 !
Comme nous l’avons rappelé en introduction de la déclaration préalable, la journée du 29 janvier a confirmé à la fois les inquiétudes fortes des douaniers de l’Ile de France, leur refus de subir les évènements et leur volonté d’agir pour imposer d’autres choix en matière d’emploi, de pouvoir d’achat et de service public.
Ce CTPS DI, dans le fond et dans la forme, ne correspondait décidément pas à leurs attentes !!

Le quorum étant atteint malgré le départ de la CGT et de Solidaires, le CTPS DI s’est poursuivi.

Les représentants CGT au CTPS DI
Déclaration préalable et compte rendu du CTPS DI Ile de France du 03/02/2009

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