Interrégion d’Ile-de-France

• Posté le 16 février 2011.

Déclaration préalable et compte rendu du CTPS DI du 3 Février 2011

DECLARATION PREALABLE

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Monsieur le président,

Nous tenons avant tout à souligner le paradoxe que vit notre administration puisque en dépit des bons résultats qu’elle affiche, salués même par l’OMD, on continue à supprimer des emplois au rythme effrayant d’un emploi douanier par jour. On a connu des médecins qui a renfort de saignées étaient persuadés de guérir leur patient. Même si ces médecins étaient des ânes figés dans leur certitudes, on peut quand même penser qu’il croyait bien faire or ceux qui nous gouvernent aujourd’hui n’ont certainement pas comme excuse cette ignorance crasse. Pour ce qui concerne l’administration des Douanes, le seuil critique est déjà atteint et les chiffres en trompe l’œil que nous allons examiner aujourd’hui pour notre interrégion ne sauraient masquer les dégâts déjà irréversibles qu’a subi notre administration. Les chiffres sont bons donc les emplois détruits sont justifiés selon nos médecins douaniers. Le prescripteur en chef, toujours aussi soucieux de plaire, veut même aller plus loin. Quinze mille qui dit mieux ? Quinze mille, c’est beau, c’est rond, c’est propre !

Les missions ? « Mais c’est plus à la mode les missions, il nous faut du concret, mes chers collègues ! ». Il nous faut du médiatique : les contrefaçons, les stups et un p’tit peu de cigarettes ; sorti de cela : circulez y’a rien à voir !!

Sur la reconnaissance des agents, c’est aussi : "Circulez, Rien à déclarer !"

Le mépris envers les agents a atteint des summums, tant est emblématique la gestion de la communication par notre administration de ce film ultra médiatisé de Dany Boon sur les douaniers. Le douanier a ainsi reçu consigne de donner des réponses prémâchées aux éventuelles questions que pourrait nous poser les journalistes. L’agent lambda doit être briffé tant sa réflexion sur la situation en douane risque d’être biaisée et surtout de dire une vérité peu plaisante pour l’administration.

La confiance régnera bientôt plus entre les opérateurs et la hiérarchie qu’entre la hiérarchie et ses agents ; si ce n’est déjà le cas.

L’administration montre ici une fébrilité peu commune : ne serait-elle pas aussi à l’aise qu’elle veut bien le faire croire ?

Un douanier mal intentionné, pourrait s’aviser de faire savoir que si les douaniers de moins en moins nombreux sont de plus en plus efficaces, c’est peut être aussi que les trafics illicites explosent en réponse a une précarité toujours grandissante.

D’ailleurs, la fonction publique n’est pas elle-même épargnée par la précarité avec 1 Millions d’agents en emplois contractuels ou aidés. La CGT demande d’ailleurs la titularisation du plus grand nombre possible de ces personnels.

Peut-être, aussi qu’il ne faudrait pas évoquer les pans entiers de la LCF qui sont abandonnés parce que jugés non prioritaires. Peut-être enfin qu’il ne faudrait pas davantage affirmer que les missions de service public, peu visibles, peu porteuses médiatiquement, sont tranquillement abandonnées au profit du clinquant qui peut flatter les sondages de ceux qui nous gouvernent.

Dans le même registre, les messages envoyés aux agents au gré des suppressions de bureaux sont pour le moins démobilisateur. Contrairement à ce qui a été martelé par nos politiques et notre hiérarchie les résultats, la performance des agents d’un bureau ne compte pas dans les décisions de maintien ou de fermeture d’un bureau. Vous pouvez avoir les meilleurs ratios, les meilleurs indicateurs, cela n’est qu’accessoire et ne sauvera certainement pas un bureau. L’exemple de la future fermeture de Villepinte est emblématique de cette démarche purement comptable et aveugle.

Par contre, tout ce qui concerne les chiffres que vous pourrez triturer à loisirs et qui vous importent tant pour tenter de justifier ce que l’on vous demande de faire, à savoir rendre des emplois est sacralisé.

Ainsi, nous assistons à une multiplication de statistiques et de données souvent redondants. Le fait qu’on passera bientôt plus de temps à dire qu’on fait les choses plutôt qu’a les faire ne semble plus étonner personne. Un exemple révélateur et stupéfiant concerne toutes les données relatives aux contentieux : le pauvre agent qui en réalise un se voit contraint de faire, outre le PV (l’avis de contrôle et le PV d’intervention pour les CI), le SILCF, la fiche typologie, la fiche de contrôle DR, l’inscription registre contentieux…Sans oublier le carnet voiture et les kms à afficher...

Et tout cela c’était sans compter sur la venue d’une usine à gaz bien de chez nous : BANACO qui réinstaure l’archivage de nombreux documents, archivage que l’on a cela dit en passant abandonné, il y a peu aux sociétés ou aux transitaires ; un long parcours du combattant qu’il n’est évidemment pas question de simplifier et de rationnaliser. Encore et toujours les sacro saints chiffres ! On en arrive à créer des indicateurs pour ceci ou cela juste pour qu’ils existent sans bien en comprendre parfois le but.

Tout comme ces lignes d’ETPT de PAE et d’ER qui ne font pas mal qu’aux yeux, mais aussi au cœur des douaniers attachés à leur profession.

Car malgré un chiffre en augmentation du PAE, ce sont les fusions de services répartis sur le territoire amenés à être concentrés en Ile de France (CSP, Agence comptable masse,…) qui le font apparaître. Mais en contre-partie, ce sont bien des centaines d’emplois qui disparaîtront à terme dans toute la douane.

Aussi, les douaniers n’ont vraiment pas le sentiment d’être défendu par leur directeur général ou leur hiérarchie supérieure.

Aussi, Monsieur le président, nous disons :
« Halte à la casse à la douane ! »

COMPTE RENDU DU CTPS DI

Nous avons lu en préalable la déclaration ci-jointe.

Le DI nous répond encore une fois qu’il fait de son mieux avec ce qu’il a.

Puis, le DI nous expose l’actualité des services :

Il nous informe que 4 personnes compétentes en radioprotection (PCR) sont venues à Chilly-Mazarin puis à Orly.
Ceux-ci ont constaté de présence de dosimètre avec parfois des placements non adéquat.
Une évaluation est en cours pour vérifier le site de Dugny.
Une visite est également prévue à Chessy puis à la BSITM.
La livraison des DMR pour motards est en cours. Les 12 DMR sont arrivés mais pas les casques (pas avant 3 ou 4 mois).

Le déploiement des Jumelles Visée Nocturne (JVN) pour les hélicoptères est également en cours.
La base centrale de Maintenance aérienne de Mérignac est maintenant rattachée à la DI pour la gestion et la paie.
Le centre Service partagé (CSP) créé le 1er janvier 2011 monte en puissance ; les premiers paiements ont eu lieu fin janvier.
Encore que tout ne soit pas si rose que le DI veut bien nous le dire dans la mise ne place des CSP (cf.site snaddgfip CGT).

Le ministère a décidé de lutter fermement contre les discriminations et a obtenu une certification AFNOR sur ce thème.
Le DI nous répond sur notre demande d’étude sur la répartition des mois d’avancement entre hommes et femmes sur la DI :
Globalement :
685 femmes avaient vocation
384 ont obtenue une réduction (56 %)

1073 hommes avaient vocation à avancement
591 ont obtenus une réduction (55,7%)

Notre but était de démontrer que dans certaines brigades ou services, il pouvait y avoir une discrimination sexiste sur l’avancement. Le DI nous dit qu’il est difficile d’obtenir le bilan des avancements par site. Nous pensons qu’il tente de cacher surtout les nombreuses disparités de distribution des mois d’avancement selon le service qui pourrait démontrer que certains services sont mieux servis en mois.

Il y aura une création d’une 5 ème ligne de contrôle à la BSITM. Le DI réfléchit pour mettre en place un dispositif adapté et a demandé à la DG des effectifs (qui ne pourront être sûrement que pris ailleurs).

En PAE en augmentation ?!...

Puis le DI nous présente le PAE 2012. Il est en augmentation mais comme expliqué dans la déclaration préalable du fait de création de services sur île De France qui en même temps conduisent à des réductions d’effectifs au niveau national (CSP, Agence comptable de la masse…).

L’avenir des services :

A Paris Est :
Le CDP de Mitry Mory et le Bureau des douanes de Villepinte vont fermés.
Pour Mitry, la raison invoquée est que la poste prend le statut de déclarant. Pour Villepinte, on cherche encore… Car il s’agit d’un des bureaux les plus performants d’Ile de France. A part, l’argument immobilier et comptable, rien ne justifie sa fermeture.

Il existe un double dispositif de contrôle en matière de DEB sur Paris Est donc le DI nous annonce qu’il créera une création cellule contrôle DEB à Marne la Vallée avec 1A + 1 B. Le relèvement des seuils est dans la droite ligne du « moins de contrôle ».

A la brigade du Transmanche, il manque 1 maître de chien B. Le DI nous informe qu’il y aura peut être une augmentation vers 6 Maîtres de chiens.

A Paris Ouest :

Au BDP de Chilly-Mazarin, il y aura un 1 emploi de catégorie B en plus mais pris sur le bureau de Genevilliers qui serait en baisse au niveau dédouanement.
La Cellule ciblage Fluviale et ferroviaire de Genevilliers est effectivement comptabilisée dans les effectifs du bureau et non pas à aprt.

En général :

Le DI mène une réflexion sur des regroupements possibles dans le domaine de la fiscalité :
Peut être avoir qu’un seul bureau TSVR par département, 1 seul bureau tabac pour un voire deux départements.
Le Di nous informe qu’avec la création des futures Service d’information ressources Humaines (SIRH) et la mise en place du logiciel Sirhius, les services RH des DI seront impactés et perdront des emplois.

- Les primes de restructurations :

Le DI nous précise le dispositif des primes de restructuration.
Il n’y a pas de prime versée sur une résidence en surnombre.
Pour une résidence excédentaire, toucherons la prime, les agents qui sont réellement restructurés.
Par exemple : les agents qui quittent Villepinte pourront toucher la prime si Aulnay est déficitaire (normalement elle l’est) car ils changent de commune.
Les dossiers sont traités au cas par cas, à l’instant T :
Le point de départ de l’ouverture à la prime, c’est la date du CTPSDR qui ferme le service. Dans tous les cas, Il faut solliciter systématiquement la prime.

- Service des TSI :

Il y aura 1 équipe de TSI interrégionaux de 12 agents qui resteront dans les DR mais pouvant être mis à disposition d’une autre DR en cas d’absence

Vote sur la mise en place de ce schéma :

Pour : Administration
Abstention : Solidaires - FO – SNCD - UNSA
Contre : CGT – CFDT

- Information sur DAT Dugny :

Des techniciens se sont présentés sur le site pour se faire une idée sur la mise en autonomie des bâtiments.
L’armée leur a interdit l’entrée du site. Pour l’armée, la douane doit partir le 31 mai 2011 et a ajouté qu’en Juin 2011 des appareils sensibles de l’armée de l’air seront mis dans les hangars douaniers pour l’exposition annuelle du Bourget.

Le 13 janvier, le DI a rencontré un représentant de la préfecture de Bobigny. Celui-ci soutiendra les démarches engagées par la douane. Pour lui, nous devons rester sur place pour voir ce qu’on peut faire après le départ de l’armée.

La DI a également l’appui de la préfecture d’Ile de France avec une confirmation écrite.
Le 21 janvier, le directeur d’ADP du Bourget annonce qu’il y aurait des disponibilités sur le Bourget.
Le 24 janvier 2011, une rencontre a eu lieu avec le directeur du musée de l’air et de l’espace qui a peu de place mais appuiera la douane dans ses recherches.
Le DG est intervenu sur le hangar auprès de l’armée de l’air qui découvrait que la marine voulait lui donner des hangars où il y avait des avions des douanes…

Il semblerait qu’Eurocopter ne devrait pas prendre de la place sur la douane, donc il y aurait peut être plus de chance de rester sur place.
Il y a par ailleurs une piste sur l’aérodrome de Creil.
Sur la question budgétaire ; Il n’y a pas de refus net du DG sur une localisation sur le Bourget (qui coûte très chère). Mais il n’y a toutefois encore rien de budgété.

- Questions diverses :

– Information Ilot Perrée :
Un budget de 38000 euros a été dépensé pour la sécurité électrique. Les tests ont été payés par le CHS Paris centre.
Un marché public pour de nouvelles alarmes incendie est en cours (date limite dépôt des candidatures au 28 février).

- Répartition prime à Orly :

Le DR a décidé de remettre des lettres de félicitations individuelles et non collectives.
Les compensations exceptionnelles ne doivent revenir pour lui qu’au poursuivant et à celui qui a fait le contrôle. Il s’agit là d’un déni du travail en équipe et d’une application de la personnalisation des primes bien dans l’air du temps ! …

– Demande de changement d’horaire à Boissy-Saint-Léger (fiscalité) :
Nous avons demandé où en était la demande des agents de Boissy fiscalité sur la posibilité de faire évoluer l’heure de prise de service (8h au lieu de 8h30).
La Di, nous répond que nous sommes en phase de test pour voir si il y a pas qu’une seule personne de 8h à 8h30 avec ou sans hiérarchie. La DI veut vérifier qu’il n’y pas des appels entrants dans la période non couverte après changement.
Nous avons répondu ironiquement que le travail sans hiérarchie était possible (…) et que la qualité du service ne serait pas remise en cause.