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  • Posté le 17 juillet 2018 / 97 visites

Total Rénovation : ça déménage à la DI !

Le 28 juin, un nouveau comité technique a réuni les services de la direction interrégionale
avec les syndicats. Au programme :
- Relocalisation du service de la Formation Professionnelle sur le site de la DI à République
- Rattachement de la BSM à la DI Ile de France
- Point d’étape sur la réforme de la fiscalité énergétique en Ile de France
- Point d’étape sur la création du C ODT IDF et l’expérimentation d’AgNet

Relocalisation du service de la Formation Professionnelle sur le site de la DI à République

Comme nous le rappelions dans la DL, si nous n’avons pas d’opposition de principe sur cette relocalisation qui nous parait assez cohérente compte tenu de la localisation centrale de la DI, nous ne pouvons que dénoncer une fois de plus les basses manoeuvres de l’administration pour éviter de faire bénéficier aux agents
des aides liées aux restructurations.
La CGT se félicite chaque jour de ne pas avoir signé cet accord d’accompagnement social scélérate qui n’offre pas suffisamment de garanties aux agents.
Nous avons également attirer l’attention du DI sur le risque majeur que cette relocalisation représentait pour le site de Boissy. Aujourd’hui, aucun service n’est prévu pour remplacer celui de la formation professionnelle.
Cette décision expose les agents à un risque majeur, et les responsabilités devront être prises le jour où l’inévitable arrivera. Peut être sommes nous pessimistes et nous espérons que l’avenir nous donnera tort. Mais lorsque l’administration commence à vider des sites domaniaux, c’est en général pour mettre un terme à
l’activité douanière sur un secteur, nous ne l’avons que trop vu avec l’Ilôt Perré...
Le DI a d’ailleurs reconnu que ces éléments n’étaient pas dénués de réalité mais s’est refusé à commenter l’impact de cette décision de relocalisation...
La CGT s’est donc prononcée défavorablement sur cette relocalisation.

Rattachement de la BS M à la DI Ile de France

Dans le cadre de la réorganisation de l’administration centrale, la gestion administrative de la BSM sera désormais confiée à la DSO de la DI IDF.
Cette bascule se fera à effectif constant soit 96 agents. Cette mesure sera effective au 1er octobre 2018. Pour le DI, les effectifs semblent suffisants au regard des missions, hors armement de la vigie.
Pour la CGT, la prise en charge de 96 agents supplémentaires au sein de la DI,
notamment pour tous les services supports comme la formation professionnelle,
nécessite un abondement des effectifs de ces supports.
Nous avons également demandé à ce que des critères de gestion s’appliquent pour le
recrutement dans cette brigade. En effet, à l’heure actuelle, il y a une grande opacité
sur ces recrutements qui ne peuvent satisfaire les élus du personnel que nous
sommes, mais également les agents qui ne peuvent pas comprendre pourquoi ils
n’ont pas été retenus.
Le DI a accédé à notre demande et a proposé la mise en place d’une commission de sélection plus formalisée ainsi que des critères de sélection, tels qu’une capacité à décider, une capacité à être réactif dans l’urgence, etc...
Bien que nous soyons favorables à l’application stricte des règles du RP mutation pour les mouvements de personnel, nous ne pouvons que nous féliciter d’une plus grande transparence.
Concernant le régime indemnitaire, la DG, lors du CTR du 26 juin avait déclaré qu’une expertise supplémentaire était nécessaire avant de se pencher sur cette question.
Le SNAD CGT a voté pour ce rattachement et nous en profitons pour souhaiter la bienvenue à nos collègues de la BS M au sein de la DI IDF.

Point d’étape sur la réforme de la fiscalité énergétique en Ile de France

Au niveau national, le bureau F/2 réfléchit actuellement à une simplification du traitement des dossiers de remboursements vers un simple contrôle de recevabilité des dossiers. Ce contrôle pourrait être fait à l’appui d’une grille de contrôle type.
Dans l’attente ce service travaille à une simplification réglementaire de la TICFE afin de désengorger les dossiers de remboursements et de permettre aux services de fiscalité de se concentrer sur les contrôles.
Cette réglementation a lourdement impacté les différents services de la DI IDF avec des conséquences sur les contrôles des autres taxes notamment en matière de TICPE.
Le DI est partisan depuis son arrivée de faire évoluer la fiscalité énergétique francilienne afin que l’ensemble de la mission puisse être menée à bien.
Le SNAD CGT n’est pas, par définition, opposé à une évolution et est bien évidemment très attaché à ce que l’activité des services soit concentrée sur le contrôle. Toutefois, nous ne pouvons qu’être septiques compte tenu des éléments contextuels : CAP 2022 et les impacts que cela pourrait avoir en douane, notamment sur certaines taxes, la mise en oeuvre de la loi ESSOC qui risque de limiter le rôle des services OP/CO à réaliser des contrôles à la demande des entreprises.
Bref, autant d’éléments sur lesquels le DI n’a pour le moment absolument pas la main, et qu’il conviendra de prendre en compte dès leur mise en oeuvre réelle.

Point d’étape sur la création du CODT IDF et l’expérimentation d’AgNet

L’évolution du CLI a pour objectif d’en faire un véritable centre opérationnel dédié à
la surveillance terrestre et ayant une compétence zonale élargie aux régions Centre et Pays de Loire (ce qui nécessitera une coordination avec le COD maritime de la
DRGC de Nantes).
L’effectif cible, dans un court terme est de 20 agents. Le DI a la volonté d’aller assez
rapidement afin de présenter le projet dans les plus brefs délais au CHSCT spécial
avant un vote en CTDI. Les 16 agents initialement en poste au CLI pourront bénéficier des primes de restructuration.

Des critères de recrutement ont été mis en place, et les candidatures seront
appréciées par le DI :
• Avoir déjà travaillé en surveillance
• Avoir déjà été chef d’équipe
• Une grande réactivité décisionnelle
• Une bonne condition physique
• Des qualités relationnelles et une capacité à travailler en équipe.
Bref, pour la CGT, il ne s’agit ni plus ni moins que de la définition de ce qu’est un bon agent des douanes...

Le CODT a 3 missions :
• Le soutien en temps réel (7/7 et H24) à l’action des équipes en contrôle
• Le partage et la valorisation de l’information en temps réel
• La prise de commandement dans les situations de crise et les opérations de grande ampleur.

Concernant les moyens, et compte tenu de la saturation des réseaux INPT, la DG a pris la décision d’expérimenter le logiciel AgNet au sein de la DI IDF. La phase de test a débuté en juin avec le CLI et la BSI de Paris nord et se poursuivra jusqu’en décembre 2018, où la doctrine d’emploi devrait être validée.
Ce nouveau dispositif a les mêmes fonctionnalités que l’INPT (géolocalisation, talk group) mais fonctionne sur des smartphones ce qui permettra aux agents de pouvoir également partager en temps réel, des vidéos et des photos. Toutefois, et c’est ce que nous regrettons le plus fortement, dans un premier temps, ce dispositif ne permettra pas d’écouter et de communiquer avec les services du ministère de l’Intérieur en intervention.

Dans le cas de la survenance de nouveaux attentats, ce manque pourrait se faire cruellement ressentir...

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