Section de PERPIGNAN

• Posté le 21 mars 2024.

La DR de Perpignan en flagrant délit de récidive

Vous trouverez ci-joint le nouveau numéro de l’Ouillade, publication de la section du SNAD CGT de la DR de Perpignan, consacrée au bureau de Port Vendres

APRES PORT LA NOUVELLE, LA DIRECTION GENERALE RECIDIVE :
FERMETURE DEGUISEE DU BUREAU DE PORT - VENDRES

La DOUANE flirterait-elle avec l’illégalité ?

L’article 73 du code des douanes national prévoit dans son alinéa 1 :

« Le déchargement des navires ne peut avoir lieu que dans l’enceinte des ports où les bureaux de douane sont établis. »
– Définition du verbe ÉTABLIR : fixer, installer dans un lieu d’une manière stable.
– Antonyme d’ÉTABLIR : déplacer, supprimer.

La mise à zéro des effectifs de référence du bureau de PORT-VENDRES annoncée au CSAL du 06 mars dernier, et le déplacement de ces derniers sur le bureau de PERPIGNAN, crée de fait une situation contradictoire, voire illégale.
A la CGT, nous disons les choses telles qu’elles sont : il s’agit encore une fois d’une fermeture en trompe l’oeil !