Bourgogne

• Posté le 29 juin 2010.

Compte rendu du CTPS DR du 22 juin 2010

Suppressions Transformation, Indemnisations,
Informations et Réactions ...

Le CTPS DR de Bourgogne s’est réuni mardi 22 juin 2010 afin d’examiner : les fermetures de la RL de Givry, la Division de Mâcon, la transformation de l’emploi d’IR3 expert à Mâcon en IR3 encadrant, la modification des horaires d’ouverture du bureau de Mâcon et la mise à jour du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels).

Le quorum étant atteint : 6 représentants de l’administration, 3 CGT (+ 3 suppléants), 3 Solidaires, le Président ouvre la séance.

Notre organisation syndicale lit et remet sa déclaration liminaire.

En réponse, le Président affirme que les restructurations ne sont pas faites au pas de charge et que notre Direction doit faire face aux 360 suppressions d’emplois annoncées en Douane (rappelez-vous des annonces de SCALP 2012 !!!).

Le budget est en baisse de 5% et il sera normalement rogné en 2011 de 2,5%. Les fermetures et les suppressions sont dues aux contraintes budgétaires.

RL de Givry

La RL va fermer, il ne reste plus qu’un agent qui partira en retraite au 1er août 2010. La charge de travail est transférée à Chalon.

La CGT a dénoncé la manière d’agir de l’administration, on laisse un agent seul pendant plusieurs mois et sous prétexte qu’il ne peut prendre ces congés et participer aux formations, la douane ferme la RL.

La CGT rappelle les précédents : bureau du Creusot, RL de Nuits Saint Georges...

Le Président insiste sur le fait que cette fermeture permettra l’économie d’un loyer et qu’elle se justifie par les simplifications des DAA et DSA ... Et le service public dans tout cela ? La CGT reproche le calcul de charge de travail.

L’administration a encore miser sur l’argument (qui commence à dater) de la modernisation ! Les charges nouvelles et supplémentaires n’ont pas été comptabilisées : GARBO, GILDA, la mise en place de tableaux pour vérifier la concordance des DRM avec la DLA, le renseignement à propos de GAMMA. Non, les charges n’ont pas diminué !

Le bureau de Chalon verra sa charge de travail augmenter sans effectifs supplémentaires. Nous craignons un renouvellement de l’expérience de Beaune : 3 RL regroupées sur une seule, avec deux agents en moins !

Le problème de la RL de Beaune est évoqué. Les Organisations Syndicales présentes sont unanimes, la situation est catastrophique : la charge de travail est insurmontable, les effectifs doivent être abondés. Le problème est récurent, le service public n’est pas assuré correctement faute de moyens !

Les locaux sont inadaptés ! Le renfort d’agent de Paris Spéciaux, ou, pire, d’agents contractuels, n’est pas, pour la CGT, une solution viable à long terme.

On nous parle d’assistanat des opérateurs quand il s’agit d’un simple service public. Les hiérodules de la douane n’ont toujours pas compris à quel public la douane doit faire face en matière de CI. Ils ont encore tendance à confondre un viticulteur dont le métier est de travailler la terre et de faire du vin avec un déclarant en douane spécialisé dont le métier est de remplir des déclarations !

Les OS ont voté contre la suppression de la RL de Givry.

Division de Mâcon

La Division de Mâcon est rayée de la carte douanière Bourguignonne avec pour conséquence la suppression de l’emploi de catégorie C. L’agent qui assurait la tâche de secrétaire est intégrée au pôle CI/FISCALITÉ du bureau de Mâcon.

Par contre l’emploi de catégorie A est transféré à la Division de Dijon pour seconder le Divisionnaire qui voit sa charge de travail augmenter. La Division intégrera les locaux de la DR rue Montmartre.

Réaction de la CGT : comme bien souvent, les catégories B et C sont les plus touchées par les restructurations. Bientôt nous aurons plus de personnel encadrant que d’agents en Douane, un vrai modèle d’armée mexicaine !!! La CGT s’offusque que la charge de travail est toujours bien prise en compte quand il s’agit des cadres supérieurs (pas de pertes d’emploi). On parle toujours de simplifications pour justifier les pertes d’emplois en matière de RL !!!

Les OS ont voté contre la suppression de la Division.

Transformation de l’emploi d’IR3 expert en emploi d’IR3 encadrant

L’administration ne pouvant garantir suite à cette transformation d’emploi le salaire de l’agent nous votons contre cette proposition.

La CGT rappelle qu’elle est contre la multiplication des primes en Douane. Elle s’est d’ailleurs formellement opposée à la Prime de Fonction et de Résultat (PFR). Celle-ci, malgré les conséquences désastreuses qu’elle provoquera, a reçu la bénédiction de l’UNSA !!!

Mâcon

Le bureau sera ouvert au public de 8 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 à la demande de la majorité des agents.

Les organisations syndicales ont voté pour la modification des horaires.

Actualisation du DUERP

La CGT demande que le Document Unique soit présenté à tous les agents. Le Président s’y engage. Chaque chef de service en sera chargé.

Notre syndicat rappelle que les restructurations, les objectifs, la course effrénée aux résultats, génèrent de la souffrance au travail. Nous veillerons à ce que l’administration n’en minimise pas les conséquences.

Nous insistons une nouvelle fois sur les dangers du contrôle dynamique (interceptions de véhicules à grande vitesse, sans aucune formation). Les agents mettent leur vie et celle des usagers en danger. La DG est consciente du problème mais ne réagit pas !

La CGT a condamné la dérive sécuritaire de la branche surveillance. Est-ce un problème de formation à La Rochelle ?

La CGT demande qu’une liste répertoriant les personnels formés aux premiers secours, au maniement des extincteurs, à l’habilitation électrique soit affichée dans chaque service.