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  • Posté le 1er mars 2018 / 139 visites

Comité technique des Hauts de France reconvoqué

Voici la déclaration liminaire et le compte-rendu de la CGT au comité technique de la DI des Hauts de France qui s’est déroulé le 27/02/18.
Bonne lecture

Suite au vote contre de l’ensemble de la représentativité syndicale sur le point 4 de l’ordre du jour du comitétechnique du 5 février, nous étions reconvoqués ce jour.
Après la lecture de notre déclaration liminaire qui exprime notamment notre
mécontentement sur la probable fusion des brigades de Lesquin et Baisieux-Camphin, le président nous dit qu’il nous répondra ainsi qu’à la Cfdt qui a
également évoqué ce sujet dans sa liminaire.

Mais il aborde de suite le point à l’ordre du jour concernant la suppression des régies d’avances de Dunkerque et Amiens.
Il nous indique qu’il n’y a aucune modification à apporter par rapport au 5 février
Dans ces conditions le vote est identique à celui du premier CTSD, unanime Contre.

Avant de répondre à nos questions diverses , le président évoque l’évolution de la filière fiscalité énergétique dans l’interrégion et nous annonce le report du groupe de travail du 15 mars sur ce sujet dans la mesure où il n’a pas tous les éléments pour expliquer son orientation.

QUESTIONS DIVERSES

1° Bureau d’Amiens :

Le président nous dit qu’il ne comprend pas l’attitude du propriétaire des locaux devant accueillir les agents CO.
En effet, le propriétaire n’a toujours pas signé le bail. Devant cette attitude, il a demandé à France Domaine de lui déposer un ultimatum, fixé au 15 mars. Passé cette date, il s’orienterait vers du domanial situé à proximité d’une cantine administrative dans la même zone .
Nous lui indiquons que la solution serait de recréer la brigade d’Abbeville, de laisser les agents CO dans leur bureau actuel et de chercher des nouveaux locaux pour accueillir les agents SU de la brigade d’Amiens.
Le président nous comprend mais ne peut répondre favorablement à cette hypothèse.

2° Brigade de Lesquin et de Baisieux-Camphin :

En réponse aux deux déclarations liminaires Cgt et Cfdt, le président nous rappelle l’historique de ce projet de fusion qui était prévu dans le PSD proposé par son prédécesseur.
Il précise également qu’un nouvel arrêté concernant les aéroports internationaux n’oblige plus la présence douanière en permanence.
Enfin il insiste sur le fait que cette fusion m’impliquera pas de perte d’effectifs au niveau de son PAE.
L’ensemble des organisations syndicales montre son hostilité à ce projet en mettant en avant l’importance de garder une brigade à Lesquin, afin d’éviter la même erreur qu’à Beauvais en 2006.
Le président admet que le principe du maintien de la brigade de Lesquin est une option qu’il ne rejette pas mais qu’il n’est pas le décideur, le dossier étant sur le bureau du ministre.
En conséquence, le groupe de travail du 27 mars risque d’être reporté.

3° Re-création d’une brigade à Beauvais

Le président évoque les difficultés notamment par rapport aux locaux disponibles qui en l’état, ne peuvent accueillir une brigade. Le projet reste tout de même à l’étude et s’il se réalise, il ne se fera pas pour ce qui est des effectifs, au détriment d’autres brigades.

4° DCN

Nous soulevons le problème du peu de contrôles prescrits dans le cadre du DCN, taux qui est même en chute libre par rapport à celui du PDU déjà très faible (ce que sait la DG)
Nous proposons un renfort d’agent dans les bureaux de déclaration et la cotation tournante d’au moins un agent chargé de la veille Delta et du contrôle documentaire pour le compte des bureaux de présentation.
Nous rappelons au président que si la douane n’arrive pas au niveau national à régler ce problème entre bureaux français, qu’en sera-t-il lorsque les bureaux de déclaration seront étrangers.
Si en effet rien n’est fait, ce problème pourrait à court terme, entraîner la disparition de nombreux bureaux de présentation.

5° BSI maubeuge :

Nous revenons sur la sécurité du site de Maubeuge. Le président nous informe que des caméras de surveillance vont être posées et qu’une demande de rehaussement du grillage et des portails a été déposée au près de France Domaine.
Nous lui rappelons qu’une première solution serait de faire passer les permis de conduire ailleurs et de rehausser en priorité les portails.
Il nous confirme que le travail sur ce sujet, se fait en étroite coopération avec la DDTM qui occupe aussi le site et que toutes les solutions sont envisagées.

Les élus Cgt
J.M Bruyère , Ph. Bollengier, Th . Combas, L. Ménard

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