Dunkerque

• Posté le 18 mars 2011.

Compte Rendu de la CRM de Dunkerque du 8 mars 2011

LA VERITE SI JE MENS - ACTE 7

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Compte rendu Commission Régional Masse (CRM) du 8 mars 2011

Une délégation du SNAD-CGT composée de Mme CARON Catherine (titulaire), Mme DRAGAN Danielle (titulaire) et Mr KARPOUZOPOULOS Jacky (expert) s’est rendue à cette CRM. En préalable, le SNAD-CGT a lu la déclaration liminaire ci dessous :

Déclaration Liminaire

Commission Régionale Masse du 8 mars 2011

Dunkerque, le 8 mars 2011

Monsieur le président,

A la lecture des documents préparatoires pour cette CRM, les élus SNAD-CGT exigent que leur soit remis l’ensemble des pièces requises pour un examen complet et contradictoire afin d’avoir des supports écrits sur tous les points abordés.
Il en va ainsi pour la synthèse rédigée par la SNI ou Habitat 59/62 sur les désordres et anomalies constatés puis dénoncés par les locataires et les suites réservées par ces deux structures.
Également le point à l’ordre du jour concernant les impayés. Le SNAD-CGT, comme il vous en fait la remarque à chaque CRM, souhaite connaître par tout moyen administratif sécurisé, l’ensemble des dossiers évoqués en séance.
Il ne vous a pas échappé qu’avec les restrictions budgétaires annoncées, les demandes de remboursement de frais sont surveillées de très très près et venir sur Dunkerque pour l’examen d’un ou deux dossiers serait onéreux pour l’administration.
Les élus sont responsables aussi des deniers de l’État, mais sont aussi élus du personnel et respectueux du règlement intérieur de la CRM, en particulier le secret professionnel et le secret des délibérations.
Les élus SNAD-CGT en CRM

En réponse à notre première requête (remise de la ou des synthèses avant chaque CRM) , monsieur le président va faire le nécessaire, en concertation avec les sociétés SNI Habitat 59/62 pour nous remettre ce ou ces documents.

Par contre sur notre seconde demande et en anticipant le transfert définitif des écritures comptables de l’agence compable secondaire (ACS) à l’agence comptable centrale (ACC) prévu en juin 2011, le président et son receveur régional ne seront plus en mesure de nous répondre. Pour le SNAD CGT c’était l’un des points fort de notre opposition à la fermeture de ces ACS car ce transfert entraine la fin de l’intermédiation entre l’EPA et les bailleurs sociaux en cas d’impayés et la fin de la proximité. Nous avions encore la possibilité avec le receveur ou son service « d’aménager » une dette en cas de défaillance et s’avère vitale parfois pour des collègues. L’une des dernières raisons de maintenir un intérêt social de l’EPA est sacrifiée sur l’autel de la RGPP (cf : Conseil de modernisation des politiques publiques annoncé en juin 2010).

Point n°1 : Cité de BLERIOT-PLAGE et synthèse des travaux

Enfin après des années de déboires les locataires de Blériot Plage peuvent entrevoir le bout du tunnel si l’on peut dire....mais à quel prix !!!!!
Selon la SNI la serrurerie défaillante a été remplacée, les portes de garages et d’entrée repeintes, même si le travail réalisé n’est pas parfait.

Après un recensement auprès des locataires 47 demandes ont été faites. 37 ont été traitées sur le budget courant, 1 demande relève de l’entretien locatif, 13 demandes relèvent du budget technique et 14 feront l’objet d’une programmation (stores « velux », volet roulant) à partir de l’an prochain.

Un diagnostique énergétique complet avec un état des chaudières sera réalisé.

Il est rappelé qu’un courrier d’information est envoyé aux locataires pour la réalisation des travaux avec copie du bon de commande, mais le SNAD CGT déplore malgré tout l’imprécision pour la date d’intervention.

Le représentant de la SNI a poursuivi ce point de l’ordre du jour en détaillant la synthèse qui a remis au service de la Masse de Dunkerque concernant les nuisances et les travaux effectués depuis la dernière CRM mais également les travaux futurs ou programmés. Pour le SNAD-CGT si ce nouveau mode de communication devait perdurer (ce que nous souhaitons) alors cette synthèse doit être aussi remise aux élus MASSE, dans un délai minimum 10 jours avant la tenue de la CRM. Le but étant d’en avoir connaissance avant la réunion dans un esprit contradictoire et de suivi mais également dans le souci de défendre au mieux les intérêts des locataires.

Point n°2 : PROGRAMMATION TRAVAUX 2011

Cité de Rosandael :

L’étude thermique programmée en 2010 sera effectuée à partir du 16 mars.

Cité de Boulogne Sur Mer :

réfection complète des façades de la résidence – les travaux débuteront dans un délai de 2 à 5 mois après l’étude de marché (soit aux alentours de septembre 2011) pour un minimum de 4 à 5 mois de travaux.
réfection de l’étanchéité de la toiture terrasse
réfection des balcons et traitement de l’oxydation des blocs portes.

Vu l’importance et les nuisances qu’apportera ce chantier, un circuit d’information des locataires sera mis en place par le service de la Masse, voir la tenue d’une réunion d’information des locataires avec le calendrier des travaux.

Cité de Calais-Nord :
remplacement des portes d’entrée des 4 halls.

Pour mémoire la réfection des pièces sèches des cités de Boulogne sur Mer et Calais Nord continue. Il reste 19 logements à traiter (5 à Boulogne sur Mer et 14 à Calais-Nord ). Les travaux commenceront dans les 5 logements vides de Calais-Nord le 18 avril.

Point n°3 : Approbation du Procès verbal de la CRM du 12 juillet 2010

Point n°4 : Approbation du compte financier 2010 pour la CRM de Dunkerque

Questions diverses :

Après en avoir débattu au niveau central lors de deux groupes de travail sur le resserment du réseau ordonnateur (services régionaux de la Masse), le SNAD-CGT rejoint par les deux autres organisations syndicales locales (CFDT, UNSA) exige le maintien d’un ou deux correspondants locaux Masse au sein de la DRO de Dunkerque pour permettre :
– l’établissement des différents cahier des charges et le suivi des travaux ou de l’entretien des citées
– la réception des travaux, réunions avec les entreprises ou les bailleurs sociaux
– conserver la connaissance des entreprises locales et le vécu de cette CRM
– pour l’instant, les agents sont sur place pour intervenir rapidement. Avec ce futur projet, il est à parier que les agents de ce “service Masse interrégional” ne pourra pas se déplacer éternellement (restriction de véhicule, budgétaire, manque de temps.....) La gestion à distance à ses limites !!!!!
– mais le plus important, que les locataires gardent une personne de proximité à leur écoute.
En effet, dans un avenir proche (1 janvier 2013) le service central compte transférer l’ensemble de cette charge de travail sur le PLI de Lille dans un service dédié à la Masse qui gère déjà les cités lilloises, valenciennoises et picardes. N’en jetez plus, la cour est déjà pleine.....La charge de travail sera trop importante pour ce service et le risque de négliger certains suivis par manque de temps et d’agents est assuré. Ce service ne pourra pas être à l’écoute de l’ensemble des locataires.

Le SNAD-CGT s’oppose également à ce que les retraités, veuves et veufs des Douanes soient soumis au paiement d’une caution car il est rappelé au président de la CRM que ces locataires ont réglé lors de leur entrée en « caserne » la 1ère mise de Masse obligatoire à tout agent des douanes et qu’en aucun cas ceux-ci doivent être considérés comme des « Tiers ». La “qualité” de retraité n’enlève rien au fait qu’ils restent des agents des douanes.

Suite au départ de la brigade de Boulogne sur Mer des locaux situés rue des Moulins à la caserne, il est demandé de repeindre ces derniers pour l’installation de la division de Boulogne ainsi que de récupérer les 4 petits garages afin de les proposer à la location aux locataires de la caserne. Pour ces garages il est à prévoir des réparations de portes. Le coût des travaux sera étudié par la Direction et ces travaux pourraient être effectués sur la dotation annuelle, le président n’y voyant pas d’inconvénient majeure..... affaire à suivre.

Les représentants SNAD-CGT