Dunkerque

• Posté le 3 février 2011.

CTPS DR de Dunkerque du 14/01/2011 - compte rendu et déclarations préalables

La Vérité si je mens - Acte 6

Compte Rendu CTPS DR du 14 janvier 2011... Oui ils ont osé... Bonne Année, n’est-ce pas !!!

† ... Ont participé unanimement à la disparition du paysage douanier de la brigade de STEENVOORDE au plus tard pour le 13 janvier 2012 minuit :
Le président Monsieur LANNEAU. Ses représentants administratifs :
Madame COREDO, Messieurs DESCHAMPS, LACROIX, BADE, et DOILLE
Reste 23 agents sur le carreau, mais ça …. ils s’en f..tent †

Tous les agents de cette unité sont fiers de vous et vous remercient en vous souhaitant une bien bonne carrière

En préalable, le SNAD CGT a lu une déclaration liminaire reprise ci après.

Point 1 : Approbation à l’unanimité du procès verbal du CTPS DR du 28 juin 2010

Point 2 : Examen et vote de la fermeture de la BSI de Steenvoorde seul point digne d’intérêt à l’ordre du jour de ce CTPS DR. Comme vous pouvez vous en rendre compte, le SNAD-CGT n’a pas reculé sur les moyens humains pour faire reculer cette décision complètement absurde et bâtie sur des écrits honteux et erronés. Dans cette histoire, seul n’a compté pour l’administration que le gain économique et le nombre d’agent à rendre au ministre. Le reste, foutaises... et pourtant, tout ce qui pouvait être dit ou écrit a été apporté comme arguments pour maintenir cette unité. Jugez vous-même :

1ère déclaration commune CGT-CFDT... Réponse du président : « oui, c’est vrai, mais... je me dois d’appliquer ce qu’on me demande. Mais comprenez moi, le contexte budgétaire contraint, etc. »

2ème déclaration CGT... Réponse du président : « oui, c’est vrai, mais... je me dois d’appliquer ce qu’on me demande. Mais comprenez moi, le contexte budgétaire contraint, etc. »

3ème déclaration CGT, dont une série de photo qui sera offerte également au DI et au ministre lorsque l’occasion s’y prêtera (visible sur le site national du SNAD CGT car à ce prix là se serait franchement dommage que la France entière n’en profite pas) a été présentée et annexée au PV de séance, illustrant le matériel moderne utilisé par les agents du GIPP au 21ème siècle digne de figurer dans le film de Dany Boon ou dans une vitrine du musée de la vie frontalière à Godewaersvelde... -heu.. non !, ce serait une honte pour le musée... Réponse du président : « oui c’est vrai mais...je me dois d’appliquer ce qu’on me demande. Mais comprenez moi, le contexte budgétaire contraint, etc. »

4ème déclaration CGT concernant le GIPP. A noter qu’il s’agit d’une analyse très sérieuse et détaillée sur l’ensemble de ce dispositif mis en place depuis sa création remettant la vérité à sa place et réhabilitant la dignité des agents ayant œuvré dans ce groupe. Cette missive était adressé également au rédacteur du document n°2 adressé aux représentants du personnel dans le cadre de la préparation de ce CTPS DR que nous qualifierons d’irresponsable, lamentable et bafouant l’honneur des agents et du responsable initial de ce projet... Réponse du président : « oui c’est vrai mais... je me dois d’appliquer ce qu’on me demande. Mais comprenez moi, le contexte budgétaire contraint, etc. »

A l’issue du vote de cette proposition dont le résultat ne faisait pas de doute, (Vote Pour : les 6 de la parité administrative, Vote Contre : les 6 de la parité syndicale) le SNAD-CGT (rejoint par la CFDT) a énoncé une contre-proposition à cette fermeture : création d’une entité douanière appelé BSI de Dunkerque regroupant une unité principale dont le siège serait à Dunkerque et une annexe dont le siège serait fixé à Steenvoorde. Elle serait sous la responsabilité d’un agent de catégorie A+, plus 1 agent de cat. A et 2 B comme adjoints, plus 1 B adjoint pour l’annexe soit le schéma cible de la DG pour une très grande unité. Cote de service unique, moyens et gestion unique. Concernant le bâtiment domanial situé à Steenvoorde, ce dernier ayant été rénové récemment, il pourrait accueillir- après aménagement- d’autres services de l’État ou des services administratifs autres.

Vote pour cette contre-proposition CGT : les 6 représentants syndicaux. Contre : les 6 représentants de l’administration... et après ça, ils diront qu’ils nous soutiennent, que les élus CGT ont des positions dogmatiques !!! Non, juste leur carrière et basta les agents et la mort programmée du Comité Social des Agents des Douanes de Steenvoorde, car c’est aussi ça la fermeture de cette unité : réduire à néant tous les liens sociaux et fraternels qui unissent les douaniers en fonction ou en retraite, terminés les voyages, arbres de Noël, repas des anciens, promotions et ventes de produits locaux etc... Non, aujourd’hui ce sont les indicateurs, et rien que les indicateurs ! Ils en reviendront vite !!!

Point 3 : Examen et vote concernant la fermeture au public le samedi matin du bureau principal de Dunkerque Port à compter du 1er mars 2011. Le SNAD CGT a voté contre cette proposition. Outre que c’est encore l’unité de surveillance qui va devoir se substituer à l’absence du bureau OP/CO du vendredi soir jusqu’au lundi matin, il est certain que tôt ou tard les mêmes cités ci dessus nous ressortirons la complainte : et bien on ferme aussi de telle heure à telle heure puisque nos entreprises ne travaillent pas, mais on ouvre de telle heure à telle heure car elles travaillent sur d’autres créneaux horaires que les nôtres et pourquoi pas la nuit !!! La douane OP/CO n’est-t-elle pas aujourd’hui au service des entreprises ?

Mais surtout l’administration nous dira bien un jour : On réduit de tant les effectifs... car on a perdu 3 ou 4 heures/agent le samedi matin (Emploi Temps Plein Travaillé). Non, on ne peut plus, on ne pourra plus jamais leur faire confiance !!!

Point 4 : Réorganisation du réseau comptable de la Masse des Douanes. Comme STEENVOORDE, cela signifie : fermeture du service Agence Comptable Secondaire EPA Masse, soit la disparition de 3 emplois à la recette régionale de Dunkerque. Ces trois agents seront réaffectés dès la 2ème semaine de juin, à notre demande, dans des services internes à la recette en sur-effectif si nécessaire. Cette demande est d’ailleurs validée par la DI. Le SNAD CGT a voté contre cette proposition, car ceci marque l’arrêt de l’inter-médiation locale entre le receveur chargé de récupérer les redevances d’occupation et les locataires et la fin de la proximité. Que ce soit avec lui ou son service, nous avions encore la possibilité « d’aménager » une dette en cas de défaillance. L’une des dernières raisons de maintenir un intérêt social de l’EPA est sacrifié sur l’autel de la RGPP (cf : Conseil de modernisation des politiques publiques annoncé en juin 2010)

Questions diverses :

– Retour sur le dispositif social pour les agents de Steenvoorde : La CGT se battra pour faire reconnaître la distance kilométrique au delà des 40 kilomètres. Pour l’instant l’administration se borne à 37 kilomètres... mais bien sûr, les agents vont aussi payer cette fermeture. Bagarre également pour être affecté sur le poste de leur choix en sur-effectif si nécessaire. Le DRO a validé la tenue d’une deuxième réunion avec présence de la « cellule sociale » (Mme Legros Verhaeghen, et Mr Coibion) et du responsable de la GRH de la DI (Mr Guell) le 7 février 2011 au siège de l’unité.

Un point a été fait concernant :

Dispositif futur des contrôles douaniers en vue de l’ouverture des JO de Londres en 2012. Autant prévenir la hiérarchie que les deux OS présentes ne feront aucune concession étant donné que nous sommes intervenus de nombreuses fois pour les prévenir que c’est une période de congés d’été, que toutes les unités seront mobilisées et que des unités comme la brigade cynophile du tunnel seront en effectif restreint lors de ces JO. De même nous mettons en garde sur l’augmentation inconsidérée des taux de contrôle. De plus notre littoral sera exploité par des délégations étrangères qui utiliseront des installations sportives ou hôtelières et il ne sera pas question de nous « reconstruire un vigipirate carmin rouge vif » pour tout sucrer car nos manageurs auront été incapables d’anticiper le moindre évènement.

Des terminaux biométriques vont être installés sur les aérodromes du Touquet et de Marck à titre expérimental... objectif JO 2012.

Sur le transfert des marchandises saisies en particulier sur la responsabilité engagée des CDU.

Pour Saint Omer BSI, affectation d’un Renault trafic pour effectuer les missions.

La mise en place de la taxe poids lourd : autant ne rien écrire, car c’est le flou le plus total, sauf la connaissance des tronçons concernés.

Craywick, c’est fini. Travaux à la DR pour accueillir la RR et peut-être le SRE et la division de Dunkerque (prémonitoire pour le futur : Div Dunkerque → DRO). Pour le service OP/CO de Dunkerque : un bâtiment sera construit au centre de Dunkerque pour la CCI. Des pièces sont déjà préemptées pour la Douane par la DI. A quel horizon ??? Pour les OP/CO de Calais, leur déménagement interviendra fin du 1er trimestre rue Molien. A noter que la DI n’est pas hostile à revoir l’aménagement de l’intérieur (open space) par l’apposition de cloisons. Pour Boulogne SU, le bail débute au 1er février tandis que la division déménagera rue des Moulins.

Intervention sur l’application Mathieu (gestion des KM et des deux ND qui disparaissent tous les cinq ans), sur l’application GAMMA (formation, habilitation des agents Surv), et sur le coût supporté par les agents sur le renouvellement de la commission d’emploi.

Un nouveau point a été fait sur la situation au car ferry. Une pétition CFDT-CGT a d’ailleurs été remise au président afin d’exiger un moratoire de deux ou trois mois avant la mise en place de la nouvelle cote de service bouleversant à plus de 85% la composition des équipes.

Il n’est pas question pour la CGT d’être un frein quelconque au fonctionnement d’un service, ayant toujours refusé d’intervenir dans la cote de service d’une unité, mais simplement de revenir à un dialogue digne de ce nom et d’écoute de part et d’autre afin de mettre en place une cote de service convenable en tenant compte de tous les paramètres et pas exclusivement administratifs. L’adjoint au directeur a accepté ce moratoire et donnera des consignes à la hiérarchie locale en ce sens. Le DRO a réaffirmé que l’autorisation d’exploitation du scanner accordé par l’ASN avait expiré au 31 décembre 2010 et qu’un renouvellement jusqu’à fin avril avait été sollicité. En attente pour l’instant. Arrivée de 5 B en sortie de stage dont ceux qui sont titulaires du Camari sont prioritaires. 6 Paris spéciaux resteront à l’unité.

ARRAS Bureau principal : la CGT a alerté à nouveau le président sur la sous évaluation de la charge de travail en particulier au Pôle Gestion des Procédures qui, avec un effectif de 3 agents, doit maintenant gérer les dossiers de remboursement et le régime de la destination particulière du bureau secondaire exsangue, mais également sur les équipements dits sociaux (micro onde), sur la construction de la mezzanine et sur le problème récurrent des toilettes dont les travaux n’ont toujours pas démarré.

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DÉCLARATION LIMINAIRE

"SOLDES : on brade le personnel de la DR DE DUNKERQUE.  _ TOUT DOIT DISPARAÎTRE ?"

Monsieur le Président,

Après nous avoir présenté vos bons vœux et remercié l’ensemble des agents de votre circonscription qui ont participé à votre déroulement de carrière et celui de vos collaborateurs, vous nous avez convoqués ce jour afin d’appliquer la vente au rabais de la BSI de Steenvoorde et des services de l’EPA Masse.

Pour le SNAD CGT, vos souhaits se résument pour les agents et leurs proches à une année 2011 très difficile tant d’un point de vue social que professionnel et financier.

Commencer l’année 2011 par une décision unilatérale de fermeture de la BSI de Steenvoorde, faisant fi des arguments des organisations syndicales et de la forte mobilisation du personnel et des élus locaux de toute tendance politique, démontre une nouvelle fois le mépris affiché par le gouvernement et ses zélés serviteurs.

La méthode que vous utilisez pour justifier de la fermeture de la BSI de Steenvoorde relève d’une vision tronquée de l’activité réelle de la brigade et ignore la forte implication professionnelle des agents notamment au sein de la GIPP.

La mise en cause du travail réalisé laissant penser que la fermeture programmée de l’unité de Steenvoorde serait liée notamment à l’activité jugée insuffisante du GIPP, basée sur une analyse statistique sommaire, relève d’une certaine indécence qui récompense bien mal l’engagement des agents qui ont accepté d’intégrer ce groupe et s’y sont pleinement consacrés.

D’ailleurs, le SNAD CGT s’étonne que vous ayez pu personnellement divulguer ces éléments statistiques confidentiels aux élus locaux !!! Tout comme il a été choquant, pour l’ensemble des agents de cette unité, d’apprendre par l’un des élus votre affirmation que le service de gendarmerie serait capable de se substituer à l’action douanière dans la Flandre Intérieure.

L’attachement « viscéral » des agents pour ces missions douanières s’est illustré lors du rassemblement devant la DI le 8 novembre 2010 puis lors du rassemblement avec les élus le 25 novembre 2010 à Steenvoorde et enfin lors du rassemblement contre la fermeture des services publics en Flandre le 10 décembre 2010 à Hazebrouck.

Vous pouvez constater, Monsieur le Président, que vos agents ne sont pas résignés et continueront à se battre pour maintenir un service public douanier utile à tous et sur l’ensemble du territoire. N’oublions pas au passage que ces 23 emplois sont 23 familles qui participent à l’’économie locale. Leur départ portera inévitablement préjudice à l’ensemble de la collectivité.

A l’ordre du jour apparaît la fermeture de l’agence comptable secondaire à l’EPA Masse, le SNAD CGT renouvelle son opposition totale à cette fermeture car ce service douanier de proximité permettait - outre la gestion des factures et des redevances de loyer - le suivi social des familles des douaniers en grande difficulté.

Sa disparition officielle sur l’autel du désengagement de la dette de l’État va mettre de nouveau les agents des douanes y compris les veuves, veufs et retraités, dans des situations encore plus compliquées en cas de manquement.

Le SNAD CGT vous souhaite "BON VENT" dans votre nouvelle affectation. Autant vous nous oublierez très vite, autant les agents se souviendront de votre passage à Dunkerque qui se sera soldé par :

– Réorganisation des AG

– Réorganisation des CO

• Fermeture du bureau de Béthune
• Fragilisation bureaux de Calais et Boulogne

– Réorganisation SURV

• Fermeture programmée de la BSI de Steenvoorde
• Fermeture annoncée de la BSI de Saint Omer

– Suppression de l’agence comptable secondaire

– Probablement, le même sort pour les ordonnateurs de la CRM de Dunkerque

Nous y rajouterons également outre une dégradation générale des conditions de travail, une ambiance délétère dans tous les services tant en AG–CO qu’en Surveillance, un stress permanent, un mal être constant et une démotivation grandissante des personnels.

Les élus du SNAD-CGT

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Déclaration générale CGT-CFDT
sur le point 1 du CTPS DR du 14 janvier 2011

Monsieur le Président

Vous nous avez donné sans doute avec une certaine délectation, les statistiques qui vous intéressaient pour justifier la fermeture de la brigade de Steenvoorde.

Que dire de ses résultats ?

Plus de cent contentieux divers comparables sans nul doute aux autres brigades intérieures de l’interrégion, mais certainement pas comparables aux résultats de brigades comme Calais ou Dunkerque. En fait, on compare ici une PME aux très grandes entreprises du CAC 40 pour pouvoir fermer cette brigade.

D’autres unités plus prestigieuses ont été fermées dans le passé pour des raisons aussi futiles. Pour n’en citer que quelques unes : Dunkerque extérieure, BS Dunkerque Port, Gravelines, Béthune, et la BR de Dunkerque, cette dernière était d’ailleurs la 1ère BR de France. Quant à la fermeture de Béthune, l’administration s’était engagée à exercer des contrôles par Arras BSI ou St Omer dans l’ancien pays minier. Fadaises, à peine 2 passages par mois… alors que la Police, la Gendarmerie ou récemment le GIR cartonnent à tout va et pas pour des grammes. Non, pour des réseaux très structurés ayant pignon sur rue, voiture de sport ou de luxe, train de vie hors norme et dont les noms figuraient dans nos fichiers douanes locales. Alors n’allez pas dire à nos élus que nous reviendrons sur le secteur de Steenvoorde Bsi, une fois celle-ci disparue.

Pourtant, nous disposons - et vous le savez - d’infrastructures en excellent état, qui nous permettraient d’accueillir d’autres services de la DR à la recherche de locaux comme la Recette, le SACI ou des services d’autres administrations comme la recette de la DGFiP de Steenvoorde répondant ainsi aux critères imposés par la RGPP et de la politique immobilière de l’État. Cela permettrait à notre administration de conserver un maillage douanier digne de ce nom. Mais malgré tous les arguments présentés à ce jour avec raison, vous et vos collaborateurs n’en avez que faire et vous persistez à vouloir faire disparaître cette unité.

N’oublions pas que cela fait maintenant près de 15 ans que l’on cherche à faire disparaître Steenvoorde. Tout a été bon pour cela, intox, oubli, dénigrement.

Oui, quand certains agents faisaient 50 kgs de cocaïne sur l’A25, jamais le nom de Steenvoorde n’était nommé ; aucun agent n’a eu de médaille d’honneur et, par la suite, il y eut des centaines de kilos de cigarettes, de tabac sur cette même autoroute. En matière de carburant, il y eut des citernes en infraction, constatées par Steenvoorde et transférées au profit d’unités spécialisées.

Quant à l’analyse qui en est faite aujourd’hui, permettez-nous d’être sceptique Mr le Président. En effet, quand on voit la gestion de la crise de la BSI de Dunkerque en début 2010, quel dégât ! Nos têtes pensantes de 2009 n’ont fait que démolir la 2ème division de France en supprimant les primes aux agents méritants ayant pris plus de 5 indispositions. Que sont d’ailleurs devenues ces primes ? Nous en avons une petite idée.

Mais il est vrai qu’il faut rendre des effectifs et tout est bon pour justifier cette opération y compris de ne pas tenir compte de tous les résultats dont le montant des pénalités infligées ou des droits récupérés ailleurs comme en matière d’infractions à la taxe à l’essieu ;

Pour l’année prochaine, qu’allez-vous nous trouver pour justifier la suppression de St Omer ?

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Déclaration CGT sur la note documentaire n°1
CTPS DR Dunkerque du 14 janvier 2011

Monsieur le Président,

Le SNAD-CGT souhaite revenir revenir sur le bilan présenté dans la note documentaire n°1 et plus précisément sur les chiffres annoncés. Non, les agents de Steenvoorde n’ont pas à rougir de leurs résultats. Et tant qu’à étudier vos chiffres, regardez le chiffre comparatif du nombre de contentieux réalisés par agent de la BSI par rapport à un agent de la circonscription :
Circonscription : 2,45 / BSI Steenvoorde : 3,29

Si on analyse de manière honnête et sans partie pris l’année 2010, pratiquement tous les thèmes évoqués sont à la hausse. On s’étonnera d’ailleurs au passage que le montant des amendes perçues par l’unité n’y figure pas. Pourtant cela représente :

Amendes produit pétrolier : 1 363 € - Tabac affaire douane : 1 086 € - Amende CI : 6 500 €
Amende contrefaçons : 2 618 € pour une valeur globale de la marchandise de 49 697 €
Restriction de circulation 90 € - Amende sur les armes 350 € - Amende déchet 150 €

Il faut le souligner également que ce bilan ne fait pas non plus état qu’au plan de contrôle 2010, la taxe à l’essieu était inscrite et la BSI a relevé 12 infractions. Mais c’est au service des TAE compétent qu’incombe les suites données. Il faut noter aussi certaines affaires non réglées à l’unité et non évoquées dans ce bilan.

Affaire de déchets de cuivre constatée dans le cadre de l’opération DEMETER : un container contrôlé par la BSI à la circulation, après contact avec la CCC, escorté jusqu’à Loon Plage. Au final dans le SILCF c’est le service de Dunkerque Port qui a traité ce dossier à son initiative !!!

Des contrefaçons dans le groupe Auchan constaté par la DOD de Lille mais dont la source du renseignement provenait de notre unité suite à une saisie de chaussures de la marque PUMA sur un marché de notre secteur.

Découverte de 14 DAA dans un véhicule de tourisme, 48 000 euros
300 kilos de tabac découverts dans un chargement.

Nous annexons notre propre tableau de statistiques à cette déclaration.

Pour aussi compléter ce bilan, il faut évoquer les travaux de l’A25 et de la RD948 qui a dévié le trafic commercial de notre secteur durant l’année 2009.

Renfort de la BSI qui a du se déplacer sur l’A16 et à Loon Plage pour y effectuer ses services avec un minimum de 45 minutes à 1 heure selon la fluidité du trafic pour arriver sur le site de la Norfolkline.

Maintenir l’unité de Steenvoorde permettrait de continuer des contrôles sur la circulation des marchandises à destination de la France, dans le cadre par exemple des contrôles de tabacs transfrontaliers, l’axe de la D948 permet de conserver un point de contrôle en cas de crise. La présence douanière sur ce secteur est primordiale et dissuasive dans la lutte contre les épandages clandestins des déchets en particulier celui issu des élevages belges.

Si l’unité disparaît, les contrôles seront essentiellement axés sur la circulation des marchandises vers la Grande Bretagne. Est-ce là le rôle des agents des Douanes payés par le contribuable français ?

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Commentaire du SNAD-CGT
sur la note documentaire numéro 2 à l’activité de la GIPP

Monsieur le Président,

A la lecture de la note documentaire administrative n° 2 de la DR de Dunkerque, relative à l’activité du GIPP (Groupe Intervention Produits Pétroliers), il apparaît plusieurs méconnaissances voire de nombreuses fausses informations.

Tout d’abord, le GIPP n’a pas uniquement compétence en matière de produits pétroliers mais également sur tout le domaine des produits énergétiques, c’est-à-dire les produits agricoles et chimiques pouvant être utilisés comme carburants ou combustibles.

C’est donc un domaine très vaste qui demande de solides connaissances réglementaires, tant sur le plan fiscal que sur celui de l’ADR.

Aussi, cette note fait état des investissements en matériels relatifs à la création de cette nouvelle entité au sein de la BSI de Steenvoorde. Là, nous exprimons quelques objections car premièrement la BSI n’a toujours pas de lampes anti-déflagrations. Quant aux lunettes de protection dont parle également cette note, les agents ne les ont jamais reçus. De plus, il y est fait mention d’une dotation de gants ultranitrils livrés et financés sur des crédits « hygiène et sécurité ». Toutefois, il est étonnant que seuls les agents du GIPP les aient reçus alors que tous les services de la surveillance ont compétence en matière de recherches de DDP.

Certains agents ont 26 ans de carrière dans la surveillance et ont effectué bon nombre de prises d’échantillons pétroliers mais ce n’est qu’en 2009, durant leur formation à La Rochelle et à Rouen, que l’administration les a informés sur les dangers des produits pétroliers sur la peau et que seuls les gants ultranitrils offraient une protection efficace. Nous en concluons donc que l’Administration les a exposé à des dangers pendant 25 ans en toute connaissance de cause et qu’il en est de même pour tous les autres agents surveillance.

Quant aux casques reçus en dotation, les agents les avaient déjà au temps où il était imposé des contrôles chez les établissements BAUDELET à Blaringhem. Pour ce qui concerne les bleus de travail et les chaussures de sécurité, les autres agents de la surveillance les ont également reçus.

De plus, si on évoque le matériel de pompage, il est à noter que les pipettes fournies par l’administration sont inefficaces et que, malgré les réclamations des agents, ces derniers reçoivent toujours les mêmes depuis des décennies, ce qui explique qu’ils n’en font plus la demande et qu’ils utilisent celles données gracieusement par les douanes belges. D’autres flexibles ont été achetés par un agent sur ses deniers personnels et consistent en des gaines pour rideaux destinées à pomper dans les endroits difficiles. La seringue en verre a été récupérée dans un hôpital. Quant aux flacons, ce sont des bouteilles de jus de pomme ou d’autres flacons provenant d’un usage domestique et récupérés par les agents. En ce qui concerne les emballages servant au transport de ces « outils de travail », ils consistent en de grands pots de mayonnaise ou autres grands formats de boites de biscuits apéritifs récupérés dans des restaurants et vous pourrez trouver ci-jointes quelques photos pouvant confirmer nos dires et qui mettent en avant la hauteur des investissements consentis par la douane afin de « rentabiliser » ce GIPP.

Ces photos doivent bien entendu être annexées au compte rendu du procès verbal de ce CTPS DR.

De plus, la note fait également état d’un effort de formation conséquent. Là également, il faut replacer les choses dans leur contexte. Les stages auxquels les agents ont participé conformément aux vœux de la hiérarchie sont des stages nationaux DNRFP, accessibles aux agents des douanes qui en font la demande sur CLAF. Ils entrent donc dans le cadre de la formation professionnelle dont chaque agent peut bénéficier tout au long de sa carrière et ne sont donc aucunement un investissement spécifique de notre direction pour la mise en place du GIPP. Quant au coût par agent, la facture est réglée par la DNRFP, pas la DI de Lille.

En matière de résultats obtenus, nous tenons d’abord à signaler que l’administration a manqué à sa parole puisque Monsieur DECANTER avait promis que 2009 ne serait pas évalué, afin de permettre aux agents d’assimiler la matière (Monsieur MORLIGHEM peut le confirmer). Or la note reprend toute l’activité de 2009 sans énoncer d’ailleurs que les agents avaient été la moitié de l’année en formation, donc ailleurs que sur le terrain. Pour ce qui est de l’année 2010, on constate qu’une contravention de 5ème classe pour non respect de la réglementation ADR ainsi qu’un DDP n’y figurent pas. A qui profitent ces différentes omissions ?

Il faut également rappeler que le GIPP n’est pas exclusivement affecté à ce type de missions mais également à toutes les autres dévolues au service de la surveillance. Et puisque vous avez volontairement oublié certains chiffres, nous vous apportons celui-ci : le pourcentage pour l’activité GIPP représente 9,6 % du temps de contrôle passé de l’unité, ce qui a d’ailleurs avait été rappelé lors de la réunion de création de cette nouvelle entité et qui confirmait leur appartenance à la brigade de Steenvoorde avec toutes les obligations qui en découlent vu le caractère généraliste d’une BSI. Ceci explique pourquoi le bilan du GIPP est faux puisqu’il ne reprend pas les autres contentieux dont le nombre est assez élevé par ailleurs. Pour toutes ces raisons, dire ou laisser entendre que ce groupe GIPP est une charge pour l’administration procède soit à un mensonge soit d’un mépris profond pour une émanation même de notre direction régionale ou peut être un peu des deux et le fait que l’on ait supprimé le cadre A chargé de cette mission en est bien la preuve.

Par conséquent, si on suit la thèse de l’administration quant au coût élevé de l’investissement, il apparaît que la décision unilatérale de supprimer la tête d’une telle structure relève d’un gâchis des finances publiques et il devient inacceptable d’insinuer que les agents en portent une part de responsabilité. Il ne faut pas confondre la douane avec les marchés boursiers mais accepter une rentabilité de l’investissement sur un plus long terme, à condition d’en mettre les moyens.

Nous terminerons par le point suivant : le GIPP a pris une part active dans la collecte du renseignement ainsi qu’en matière de collaboration avec les autres services de la DGDDI. Cependant, rien de cela ne figure à l’actif des agents, voilà pourquoi nous considérons que cette note préparatoire est uniquement à charge, ce qui procède d’une certaine malhonnêteté intellectuelle.

Pour conclure, sachez que les agents de ce groupe, qui ont d’abord accepté ce challenge parce qu’on leur avait dit qu’il s’agissait d’une piste qui pourrait sauver l’unité, ont ensuite fait preuve d’un engouement pour la matière qui s’est concrétisé par un investissement personnel et intellectuel certain. Les traiter de la sorte ne peut que porter préjudice au goût et à l’honneur qu’ils ont à effectuer un travail bien fait.

Quand on veut tuer son chien… on dit qu’il a la rage…

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2ème commentaire du SNAD-CGT
sur la note documentaire numéro 2 à l’activité de la GIPP

Monsieur le Président

1 - Création du GIPP : Pour mémoire

Elle a débuté par la nomination par note directoriale du 24 novembre 2008 d’un chargé de mission de catégorie A rattaché fonctionnellement à la CROC de Dunkerque.

Par note du 12 janvier 2009, cinq agents de l’unité de Steenvoorde ont intégré cette cellule à savoir l’une des trois équipes de contrôle de l’unité ainsi que le chef d’unité adjoint.

Le premier service réalisé dans ce nouveau cadre a été effectué le 16 janvier 2009.

Il est précisé que monsieur Pascal SELIN a continué d’exercer ses fonctions d’adjoint en parallèle.

Une réunion de présentation et de cadrage du GIPP s’est déroulée le 19 janvier 2009 avec l’ensemble des acteurs. Parmi les orientations fixées, trois d’entre elles ont fait l’objet de ciblages et contrôles à l’exception des ports de plaisance et des aérodromes.

S’agissant « des stages » préalablement effectués par le chef du groupe, il a consisté en une journée en décembre 2008 de rencontre avec les quatre membres du groupe produits pétroliers et environnement au sein de la division fiscalité accises de la DRD.

2 - Moyens affectés au groupe :

Les moyens humains et en équipements affectés au groupe énoncés comme étant un investissement important pour l’administration et sans réel retour probant est mensonger.

Aucune dépense financière réelle en terme d’équipements n’a été engagée par la direction régionale pour l’activité du groupe (cf. commande du 12 janvier 2009). Les véhicules utilisés ont été ceux en dotation à la BSI de Steenvoorde, les effectifs dédiés ont été ceux de l’unité, la fonction de chef de groupe exercée par un agent de catégorie A étant par ailleurs issue d’un simple transfert de poste de la cellule ciblage de Dunkerque où il a passé une année vers la CROC.

La commande en équipement reçue (chaussures de sécurité, combinaisons bleues, gants de protection ) est une dotation également reçue par les autres agents de la division de Dunkerque . La lampe anti-déflagrante commandée ainsi que les lunettes de protection n’ont pas été reçues dans la réalité. Toutefois, cela n’a pas empêché le service de fonctionner, les agents cherchant par eux-mêmes les moyens d’améliorer l’efficacité de leurs contrôles (récupération auprès de la douane belge de matériel de prélèvement, récupération par un agent d’un système bricolé avec gaine et seringue permettant un accès facilité aux réservoirs), preuve de leur motivation.

3 - Formation professionnelle :

Quatre des six agents désignés ont suivi les trois stages nationaux existant de manière à se familiariser avec la réglementation parmi les plus techniques gérée par la Douane. Deux d’entre eux ont également suivi un stage sur la circulation des matières dangereuses qui ne comportait néanmoins pas de module contentieux.

Ces stages ont demandé un réel investissement personnel et intellectuel de chacun et ont permis par la suite de réaliser des constatations à la circulation qui n’auraient pu être faite auparavant

Dossier Loyer, Scrapline, Sun Chemical, Helio Corbeil du 13 mars 2009 ayant permis de constater l’absence de document d’accompagnement pour une circulation intracommunautaire de Toluène prolongée par une demande d’enquête concernant l’absence de statut d’opérateur enregistré concernant l’opérateur français ;

Dossier Lacotte du 13 février 2009 issu de l’exploitation par le service d’une étude transmise par la DRD portant sur le régime fiscal des agro-carburants ayant permis de remonter jusqu’au fournisseur d’huile végétale (huile de colza utilisée à la carburation) – Dossier EURL GUILBERT ;

Dossier KALLAS du 15 juillet 2010 concernant une infraction en matière de circulation de matières dangereuses constatée au Rossignol (axe Ypres – Hazebrouck).

Ces formations ont été répercutées en 2009 par l’un des agents du groupe lors d’un conférence d’unité au sein à Calais littoral et lors d’une journée de formation inter régionale à Lille.

4 - Résultats contentieux :

Aucun objectif chiffré n’a été fixé pour l’année 2009, celle-ci devant être aux dires mêmes de la hiérarchie une année d’imprégnation à la matière des produits énergétiques. Si l’objectif affiché à terme était d’appréhender la filière des opérateurs en produits énergétiques non actuellement contrôlés par la douane, susceptibles de présenter des risques fiscaux (hors UE et EFS déjà contrôlés par les bureaux), les orientations données au groupe et régulièrement rappelées à la hiérarchie étaient de réaliser des contrôles à la circulation (DDP, circulation intracommunautaire de produits énergétiques,...) et chez les opérateurs utilisant des produits à fiscalité privilégiée.

Il est à noter que les agents de ce groupe ont assuré par ailleurs les contrôles afférents à leur unité et leur activité s’est inscrite dans les orientations générales et locales fixées à l’unité de Steenvoorde :

• Participation aux opérations de contrôles renforcés avec la gendarmerie ;
• Participation aux opérations franco-belge ;
• Participation aux contrôles SMS ;
• Respect des pourcentages d’activité réalisée sur l’A16 et au terminal Transmanche de Loon-Plage ;
• Heures de nuit et WE de service assurés comme pour l’ensemble des agents de l’unité.

Les données contentieuses énoncées ne reprennent pas les constatations du groupe ne relevant pas de la réglementation des produits énergétiques qui ont touché aux tabacs manufacturés, aux contrefaçons et aux produits stupéfiants, l’administration ayant toujours affirmé que les agents du groupe n’étaient pas des spécialistes, qu’ils restaient des généralistes chargés également de la recherche sur la fraude douanière en général.

A titre d’exemple, les dossiers ci-après ont été constatés :

– Découverte sur l’aire des Moëres de l’A16 de 23 étrangers en situation irrégulière d’origine vietnamienne le 11 avril 2009 ;

– Découverte le 24 mai 2009 de 76 Hl de bières circulant sans DAA entre la Pologne et la Grande-Bretagne dissimulées sous des palettes de produits alimentaires ;

– Découvert de 25,5 kg de tabacs manufacturés au terminal Transmanche le 27 septembre 2009

– Découverte de 300 kg de tabac manufacturés au même terminal le 1er octobre 2009 dissimulés sous trois rangées de cartons contenant des cakes en provenance d’Italie.

– Découverte le 23 octobre 2009 de 116 g de résine de cannabis à Houtkerque lors d’une opération de contrôle renforcé à l’encontre d’un individu susceptible d’approvisionner le lycée des Flandres à Hazebrouck ;

– Découvert de 100 g de skunk à Strazeele le 29 septembre 2010 sur une nationale

Le constat concernant l’activité contentieuse propre aux produits énergétiques apparaît uniquement à charge et ne reflète pas l’activité réelle du groupe elle-même.

Aspect réglementaire :

Une note de cadrage réalisée de concert avec le CSD de Dunkerque portant sur les infractions en matière de carburants et diffusée aux agents des unités de Dunkerque et Steenvoorde a permis de synthétiser et d’harmoniser les pratiques dans ce domaine.

La secrétaire de l’unité de Steenvoorde établit à chaque changement de taxation des produits énergétiques les modifications afférentes et met à disposition des agents du groupe et, au delà, à l’ensemble des agents de la division les logiciels permettant le calcul automatisé des taxes à percevoir selon la nature de la constatation et des produits en cause.

Ces deux éléments ainsi que la formation reçue par les agents ont permis d’assurer la sécurité juridique des constatations en allant parfois à l’encontre des solutions de facilité (ex : Dossier Padrosa qui grâce à l’investissement des agents de la brigade (prélèvement contradictoire, saisine du CCPD du Perthus en lien avec la DRD, analyse réglementaire) a permis d’aboutir à la fiche SDEC 10 11 19.

Traitement du renseignement :

Les renseignements transmis par la CROC ou la DRD ou obtenus par le service lui-même ont été exploités (Lacotte concernant l’utilisation d’un kit bi-carburation, Kiloutou, carrosserie Boucher concernant une dénonciation d’utilisation de FOD à la carburation, SARL Patey concernant le régime fiscal d’un additif proposé lors de la vente de FOD, demande d’enquête dans le dossier SOGETRA/SOTERNOR confiée au SRE de Lille concernant des introductions de FOD de la maison mère belge vers la filiale française sans acquittement des taxes sur le territoire national, étude Fournier-Cavos, Norline, transmission d’éléments d’information concernant le taux d’incorporation erroné d’éthanol dans l’ETBE en provenance de Lyondell NL reçu à Mardyck raffinerie ...). Ces traitements qui se sont avérés parfois positifs n’auraient pas été réalisés en l’absence de ce service. D’autres informations doivent faire l’objet d’exploitation (golf du Touquet, ...) tout comme la poursuite du contrôle des utilisateurs de FOD dont le ciblage préalable a été effectué.

Contentieux :

Le faible montant des taxes redressées lors des constatations effectuées à la circulation mis en exergue par l’administration marque une certaine méconnaissance car elles sont inhérentes à la nature même des infractions. Or, les DDP constitue un axe d’orientation fixé aux services par l’administration (thème du plan de contrôle) .

Il est à noter que la désignation comme CSD intérimaire à Arras du chef du groupe au 15 décembre 2009 s’est traduite par son absence durant quasiment toute l’année 2010 (seul un contrôle chez ID Voyages à Wingles a été réalisé par ce dernier avec le chef d’unité de Steenvoorde à la suite d’un prélèvement douteux dans un bus de la compagnie réalisée par le service à la circulation). Pour autant, l’activité des agents en matière de contrôle à la circulation ne s’est pas démentie, seuls les contrôles d’opérateurs ont logiquement diminué, deux notifications avec recouvrement devant par ailleurs encore être effectuées (Kiloutou, EURL Guilbert).

Au regard des constatations réalisées dans la circonscription, celles de la BSI de Steenvoorde (dont le GIPP) démontrent clairement l’investissement des agents dans le domaine des produits pétroliers, les constatations en matière de TIPP ayant représenté le 1/3 de celles des unités de surveillance en 2009 et la moitié en 2010.

Si l’administration considère que le contrat n’est pas rempli, c’est que seules les données brutes ont été expertisées à défaut de l’investissement des agents et du fond des dossiers. Le GIPP a travaillé de manière autonome sans quasiment d’appuis extérieurs, une cellule expérimentale limitée à six agents au meilleur de la période d’activité ne peut donner pleinement satisfaction que dès lors qu’on lui laisse les moyens de poursuivre et d’approfondir la matière.

La vision à court terme développée par l’administration dans ce domaine comme d’en d’autres, mettant en exergue les seules affaires médiatiques ou marquantes, marque une rupture avec les agents de terrain et un non sens en terme managérial.

La mise en cause du travail réalisé laissant penser que la fermeture programmée de l’unité de Steenvoorde serait liée notamment à l’activité jugée insuffisante du GIPP, basée sur une analyse statistique sommaire, relève d’une certaine indécence qui récompense bien mal l’engagement des agents qui ont accepté d’intégrer ce groupe et s’y sont pleinement consacrés.