Interrégion de Lyon

• Posté le 13 mai 2020.

PRA DI Auvergne Rhône-Alpes - CTSD du 07/05/2020

Déclaration liminaire

Monsieur le Président,

Vous nous convoquez aujourd’hui pour un CTSD ayant pour unique ordre du jour un point d’information sur la mise en œuvre du plan de reprise d’activité des services.

Force est de constater qu’à l’instar des plans de continuation d’activité, les représentants du personnel n’ont pas leur mot à dire alors que comme le PCA, le PRA touche à l’organisation et à la vie au travail des agents.

La directrice Générale a dit qu’on « ne va pas mettre tout le monde au travail le 11 mai », pourtant la reprise a malheureusement été déjà bien amorcée dans notre Interrégion. Alors que vous nous indiquiez il y a quelques jours que le nombre d’agents en présentiel était trop important et que vous alliez rappeler les consignes à vos DR, le chiffre est passé de 304 à 330 le 4 mai, un fossé injustifiable avec le chiffre le plus bas de 249 que nous jugions déjà trop important !

La situation n’est pas revenue à la normale, en témoigne la demande faite aux parlementaires de prolonger l’état d’urgence sanitaire de 2 mois.

Il a été dit et répété qu’il fallait privilégier le télétravail. Nous rappelons que ce mode de travail peut concerner tous les agents, même en surveillance, on peut suivre des formations, consulter les notes, approfondir ses connaissances…

La santé des agents est notre priorité, et contrairement à ce qui est écrit dans la note accompagnant le PRA de la DR de Chambéry on ne peut pas dire que « le principe selon lequel chacun est responsable de sa propre santé sera particulièrement vrai et décisif. »

Cette responsabilité est en effet celle de l’employeur qui est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. L’employeur ne doit pas seulement diminuer le risque, mais l’empêcher. Cette obligation est une obligation de résultat, c’est-à-dire qu’en cas d’accident ou de maladie liée aux conditions de travail, la responsabilité de l’employeur pourra être engagée.

En guise de document de travail, vous nous avez communiqué les PRA élaborés dans chaque circonscription de l’Interrégion. Tout comme pour les PCA que vous avez eu plus de 10 ans pour peaufiner, aucune ergonomie. Nous voici donc à nouveau avec des informations qui apparaissent dans certains plans et sont absentes d’autres. Un canevas commun aurait permis plus de lisibilité.

Les quelques données RH communiquées font apparaître que plus de 4 % des agents ont été contaminés. C’est beaucoup plus que la moyenne nationale.

Nous exigeons également un bilan complet du nombre total de malades depuis le début de l’épidémie.

Par ailleurs, un flou artistique flotte autour des positions statutaires des agents pendant la crise, AAE, AA garde d’enfant, télétravail avec RAPIDO, télétravail sans RAPIDO, agent en situation de fragilité, etc.

Nous demandons que chaque agent dispose de sa fiche de situation individuelle depuis le début du confinement, jour par jour.

À partir de lundi, vous avez prévu de faire revenir davantage d’agents au travail. En préalable, nous demandons que ces agents disposent également de masques pour les trajets domicile/travail/domicile.

Malgré sa configuration particulière en raison de la crise sanitaire, nous regrettons au regard de l’abondance de documents préparatoire que la durée prévue de la réunion soit aussi ridicule.

Elle fait de ce CTSD un simulacre de dialogue dit social.

Enfin, pendant la pandémie, les comportements de patrons-voyous continuent :
– les deux collègues de Saint Geoirs ont appris il y a quelques jours qu’ils devraient prendre leur service au siège de la BSI de Grenoble dès le 25 mai ; en dehors de l’incohérence de cette décision en matière d’organisation du service, quel superbe délai pour réorganiser sa vie personnelle après un dévouement de plusieurs décennies sur le site de l’aéroport !
– Les agents du SRE de Chambéry ont appris le 4 mai, fortuitement, par le gestionnaire de l’immeuble où ils occupent des locaux en locatif, que le bail avait été résilié le 22 janvier 2020 avec effet au 31 mai 2020.
Quelle honte alors que ni les dispositions du guide ministériel sur la conduite des projets ni l’obligation de consultation formelle du CTSD avec vote d’un avis n’ont été respectés.

Compte rendu

Ce CTSD en configuration exceptionnelle (audio-conférence) avait pour unique ordre du jour un point d’information sur les plans de reprise d’activité (PRA).

En annexe la déclaration liminaire de la CGT.

Les PRA ayant déjà été élaborés en l’absence de concertation avec les représentants du personnel, tout comme précédemment les plans de continuation d’activité (PCA), cette réunion s’est bornée à apporter des précisions sur les plans établis par ailleurs déjà diffusés aux agents de chaque direction.

Vous en trouverez ci dessous un florilège.

Le directeur interrégional par intérim a rappelé que ces PRA ne sont pas figés et que leur évolution devra coïncider avec la réalité. À notre interrogation, il a répondu que, dans les PRA, on tient compte des contraintes des agents avant les contraintes des services. Les chefs de service doivent faire le point.

Nous rappelons que les agents en situation de fragilité médicale qui n’auraient pas été identifiés comme tels doivent se rapprocher du médecin de prévention.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous faire remonter les difficultés rencontrées.

Il a été rappelé que priorité devait être donnée au télétravail. Des consignes sur son organisation et les modalités de suivi devraient bientôt être diffusées. Le nouveau décret 2020-524 est paru le 5 mai dernier.

Le nombre d’agent Surv par vacation n’a pas vocation à augmenter, par contre le nombre de vacations pourra passer de 1 à 2 par jour en évitant que les équipes se croisent. Toujours 2 agents par voiture et 3 par fourgon au maximum.

La santé et la sécurité des agents doit être la priorité si les conditions ne sont pas réunies, pas de contrôle. Le port du masque doit être indiqué à l’ordre de service, des consignes seront données aux CSDS et chefs d’équipe.

Les services tels que viticulture par exemple, qui devront recevoir sur rendez-vous et qui devront limiter les contrôles aux urgences, pourront continuer à fonctionner en partie en présentiel et en télétravail sans qu’il y ait besoin d’une permanence en présentiel tous les jours.

Certains services à l’image du bureau de Lyon St Exupéry devraient même voir leur nombre d’agents en télétravail augmenter par rapport à la situation pendant le confinement. Dans le cadre du PRA, le nombre d’agents disposant de connexions RAPIDO devrait augmenter. De nouveaux PC portables ont été commandés, reste à savoir quand aura lieu la livraison.

Les prestataires de nettoyage doivent être en mesure de procéder à la désinfection des locaux le cas échéant, des avenants aux contrats prévoyant des prestations améliorées ont été signés.

Les élues du SNAD CGT
au CTSD de la DI Auvergne Rhône-Alpes