logo-impression
  • Posté le 18 janvier 2013.

Tract intersyndical suite au GT sur la suppression de la BSI de Cluses

Intersyndicale CGT-SOLIDAIRES- UNSA

PATRONS VOYOUS, CA SUFFIT !

Ce jour 17 janvier 2013, le directeur régional à Chambéry a, certainement sur les ordres du directeur interrégional, convoqué un groupe de travail sur « les conditions de travail, la santé et la sécurité des agents impactés par le projet de regroupement des brigades de Cluses et de Chamonix »

Il n’a convoqué à ce groupe de travail que des représentants des organisations syndicales douanières de la direction, le directeur interrégional ayant quant à lui informé les élus du CTSD de la DI de Lyon.

Ces spécialistes de droit social que sont nos chefs ont juste omis de convoquer ou d’informer les représentants syndicaux au CHSCT de la Savoie Or, c’est cet organisme institutionnel consultatif qui est compétent et qui doit être saisi et convoqué le premier pour examiner les conséquences du projet sur la vie personnelle et professionnelle des agents des brigades de Cluses et Chamonix.
En procédant de la sorte, ils bafouent ce qui a été obtenu lors du CTSD de la DI de Lyon le 22 novembre 2012, à savoir le retrait de l’ordre du jour de ce projet de fusion, et l’engagement de saisir le CHSCT de la Savoie (qui couvre toute la direction de Chambéry, et qui traite des problèmes de tous les agents du Ministère des Finances de Savoie, plus les douaniers des arrondissements de Bonneville et Grenoble)

Nous avons appris ce jour que le directeur régional, président du CHSCT de la Savoie avait été saisi par le directeur interrégional de Lyon par courrier du 3 décembre 2012. A ce jour aucun membre du CHSCT n’a été informé.

Pourtant, suite à notre action et à celles menées dans d’autre directions, et aux interventions syndicales lors des réunions du CHSCT ministériel, la direction générale a enfin diffusé une note sur l’articulation des compétences entre CHSCT et Comités techniques (note numéro 130035/A3 du 10 janvier 2013), note qui fait évidemment références aux décrets et circulaires dont nous demandons l’application depuis des mois, nos patrons douaniers n’ayant pas à faire leur mauvaise tambouille dans leur coin en contrevenant aux règles clairement établies.

Mais nos chefs se sentent autorisés à faire la sourde oreille. Bien plus, le lendemain de la parution de cette note, soit le 11 janvier 2013, le chef divisionnaire s’est rendu à Chamonix pour présenter ses vœux. A cette occasion, vœux obligent certainement, il a cru bon d’annoncer que la brigade de Chamonix aurait un effectif de référence de 44 agents fin 2013, ce qui signifie la fermeture anticipée, en toute illégalité de la brigade de Cluses. En affirmant cela alors que ni le CHSCT compétent n’a été saisi, ni en conséquence le CTSD de la DI de Lyon ne s’est prononcé sur la fusion des brigades de Cluses et Chamonix, il a largement outrepassé ses pouvoirs. En plus, sur le site de Chamonix, il s’apprête à faire travailler les agents de Chamonix mais aussi principalement ceux de Cluses (sans les consulter évidemment !) dans une nouvelle aubette alors que ni le bâtiment, ni les conditions de travail n’ont fait l’objet de la saisie et donc encore moins de l’avis obligatoire du CHSCT . Ce fonctionnement s’effectuerait donc en toute illégalité. Nous ne laisserons pas faire.

Dans le même temps, le directeur interrégional à Lyon convoque un comité technique (CTSD) le 24 janvier prochain pour examiner les effectifs de référence de la DI, et dans les tableaux d’effectifs qui sont fournis comme documents préparatoires, l’effectif de la brigade de Cluses est fixé à.....zéro !
Cela constitue une véritable provocation.

Cadres dirigeants de l’interrégion de Lyon, vous devez appliquer la loi et les règlements, et les instructions de votre administration.Vos tentatives de passage en force pour supprimer des services et des emplois publics sont indignes de fonctionnaires de la République.
C’est pourquoi ce jour 17 janvier 2013, nous avons envahi ce groupe de travail illégal et l’avons empêché de se tenir.
Nous exigeons que les dispositions légales et réglementaires, les circulaires ministérielles et les instructions administratives soient respectées, et qu’en conséquence tous les projets de fusion soient évidemment gelés jusqu’à ce que le CHSCT compétent ait formulé un avis après qu’il aura jugé être suffisamment informé. C’est dans les cadres institutionnels que nous feront valoir nos propositions alternatives, et non dans des groupes de travail qui n’ont aucune assise juridique.

Les deux organisations syndicales CFDT et USD-FO , pourtant informées de notre action, ont choisi, par la voix principalement de représentants extérieurs à la Direction de Chambéry, de venir siéger à ce groupe de travail, et de discuter avec la hiérarchie locale dans le cadre illégal que nous dénonçons, et bien que les agents représentants de la brigade de Cluses, principaux concernés, leur ait demandé de s’en abstenir.
Nous avons dès lors empêché ce groupe de travail et perturbé l’entrevue syndicale avec le directeur régional.
Nous assumons cette action (et ce n’est pas le directeur régional nous prenant en photo qui va nous faire peur). Les discussions auront lieu dans les cadres institutionnels légaux et seulement dans ces lieux

Chambéry le 17 janvier 2013

CHSCT : Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (tous les agents du Ministère des Finances de Savoie, plus les douaniers des arrondissements de Bonneville et Grenoble)
CTSD : Comité Technique des Services Déconcentrés (siège de la DI de Lyon)

tract intersyndical

Réagir

L'espace de réaction aux articles est réservé aux adhérents de la CGT douanes.