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  • Posté le 12 octobre 2020 / 92 visites

A Metz l’intersyndicale monte le ton !

SND2R : PAS ENCORE CRÉÉ , DÉJÀ RESTRUCTURÉ...VOIRE SUPPRIMÉ

Après le transfert de la TSVR, la Directrice générale annonce que la DGDDI perd la gestion de toutes les TIC y compris la TICPE.

La Douane perd l’essentiel de la perception, du contrôle des taxes qu’ elle gérait. Elle perd également son réseau comptable. Tout ceci, au profit principalement de la DGFIP.

A HORIZON 2024, LA DGFIP GRANDE GAGNANTE.

Le transfert des missions fiscales va impacter 700 agents dont 88 à Metz. En effet, le traitement de la TICPE, comme les autres TIC, est confié aux SIE (Service des impôts des entreprises).

Le SND2R n’a donc plus lieu d’être dans sa configuration actuelle, c’est un service moribond avant d’avoir vu le jour.

Pour METZ, cela signifie :

- la fin du pôle remboursement TICPE du SND2R,
- la fin de la Recette Interrégionale.

Comment comprendre ce transfert alors même que le rapport Gardette ne le préconise pas et que la Cour des Comptes (CDC) réaffirme l’efficacité de la douane dans la gestion de la TICPE.

La perception des TIC se fera par auto-liquidation et la DGFIP n’a pas les moyens de les contrôler.

C’est la porte ouverte à toutes les fraudes

Et quel avenir pour la douane !!

La casse continue pour les bureaux mais aussi pour la surveillance !
Pour le moment nous conservons les CI et la Viti, mais pour combien de temps ?? N’oublions pas que la CDC préconise le basculement sur deux autres administrations.
Le rapport de la CDC parle de renégocier certains points avec la PAF. Le PPF est structurant pour de nombreuses brigades. La tenue des PPF a beaucoup évolué, les points de passage et sa géographie aussi

Les douaniers font les frais du BREXIT.
La suppression d’emploi estimée en France (environ 700 emplois) correspond à la création de postes liés au BREXIT. C’est le principe des vases communicants. On déshabille Pierre pour habiller Paul, au mépris des conséquences que cela entraîne.

Et les agents dans tous cela ??

Les douaniers ne sont pas des pions que l’on déplace de restructuration en restructuration. Les risques psychosociaux sont de plus en plus importants. Humainement il est intenable d’avoir toujours une épée de Damoclès au-dessus de la tête. : quel service choisir ? Car plus aucune certitude sur la pérennité du travail.

Les douaniers ont besoin de retrouver du sens à leur travail et une stabilité.

CISD - STPL - SNDFR - SND2R et Maintenant ? Nous ne nous laisserons pas faire !
DOUANIERS, il est temps de se mobiliser

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