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  • Posté le 9 septembre 2005 / 262 visites

CTP Local du 08/09/2005 - Déclaration préalable

Incontestablement les travaux de CTPL se tiennent dans un contexte particulier. Les mobilisations répétées du 1er semestre 2005 porteuses de fortes exigences, sur les salaires, la protection sociale et l’emploi n’ont peut-être pas trouvé de réponses. Le mécontentement est général face aux nouvelles orientations annoncées par le gouvernement qui vont aggraver les inégalités sociales.

Les mesures annoncées et entreprises dans les services publics ne correspondent pas aux attentes des personnels du Ministère et des douaniers.

De réformes en réformes, la déstabilisation des agents s’accentue et les enquêtes confirment ce mal être (62 % du personnel du MINEFI pensent qu’à l’avenir leur situation personnelle va se dégrader et 50% pensent que les réformes sont trop rapides). A quoi bon donc mettre en place des observatoires internes des enquêtes d’opinion au coût faramineux en période de soi-disant « disette budgétaire » qui entre autres concluent à une conflictualité potentielle en hausse ?

L’administration qui prône sans cesse le dialogue social persiste néanmoins dans son entreprise de démantèlement systématique de ses services.

Les réformes présentées aujourd’hui à l’ordre du jour de ce CTPL sont loin de répondre aux attentes des personnels et qui plus est résoudront-elles les insuffisances constatées dans l’organisation des dispositifs par la DG.

Les dispositifs (LCF et AG) retenus par la Direction Générale qui affiche qu’elles sont issues de « réflexions et d’échanges internes » (cf. communiqué de presse du 1er juin 2005) ont occulté comme toujours les propositions des organisations syndicales.

Pour la CGT ces réformes sont donc sans surprises et ne peuvent que confirmer nos craintes en matière de suppressions d’emplois, mais n’est-ce pas là le but principal affiché par les gouvernements successifs ? La diminution des effectifs faisant partie des paramètres de l’amélioration de la productivité et à plus ou moins long terme des projets annuels de performance.

Dans ce ministère, les termes « réforme et modernisation » ont toujours eu la connotation de « suppressions d’effectifs » au lieu d’amélioration du service public. Comment donc dans ces conditions pouvons-nous aborder les sujets sensibles sur l’organisation quand les dés sont pipés d’avance.

Il semble bien que la messe soit dite, sans jamais avoir démontré le disfonctionnement du dispositif de lutte contre la fraude, et pas plus que l’inefficacité des bureaux particuliers, après avoir loué les résultats plus qu’honorables de la douane ces dernières années.

Même la Direction Générale tente par ailleurs d’acheter la neutralité de l’encadrement sur les réformes en cours contre des aménagements de carrière du A très supérieur bien entendu, elle n’a même pas les moyens d’acheter tout le monde pour assurer la paix sociale.

Pour répondre à la réforme de l’État et aux exigences de la LOLF, la direction générale a décidé de MODERNISER et au passage a supprimé habilement 146 emplois en AG sans compter le démantèlement des CERDOC dont subsiste les SRE avec 335 emplois OP/CO.

Conséquences, le manque de personnel et les contrôles obligatoires entraînent de fait une perte d’autonomie des unités. Les contrôles ciblés, la recherche des grands courants de fraude nous éloigne tous les jours un peu plus de notre fameux « coeur de métier » et nous conduit doucement à la « chronique d’une mort annoncée ».

Dans ce nouveau fonctionnement du dispositif LCF et des DR, seul le rôle des cadres supérieurs a été revu sans oublier leur déroulement de carrière, quel sera le rôle de la hiérarchie intermédiaire ?

L’absence de cohérence de ces réformes entraîne en plus des suppressions d’emplois :
- une carte douanière en totale discordance avec la régionalisation
- un éloignement du personnel et des services de gestion qui entraînera obligatoirement une dégradation dans la vie administrative des agents
- un empilement hiérarchique digne de l’armée mexicaine où il est prévu de décortiquer, d’analyser de traiter le renseignement qui fera défaut du fait que le nombre d’agents chargés de le collecter est en diminution.
- Une sous évaluation de la charge de travail, ou une absence totale de calcul.
- Un secrétariat général réduit au minimum
- Une redistribution des attributions des organismes paritaires

Où est donc comme l’affiche le ministre délégué au budget et à la réforme de l’État, le gain de cette démarche et le service rendu à l’usager ou au contribuable que nous sommes ?

La CGT est maintenant habituée à ces réformes conduites toutes avec la même incohérence et la même inconsistance par notre direction générale, mais nous ne serons jamais complices de cette entreprise de casse de l’outil public.

Comment espérer « fluidifier le fonctionnement administratif » en installant une pareille usine à gaz ?

Le premier résultat qui saute aux yeux et que vous édulcorez habilement se matérialise par une perte de 15% de l’effectif de notre direction sur 3 ans.

Dans ce domaine, vous aurez réussi le challenge !

Les représentants CGT au CTPL
COMBES M. - LEMASSON JP. - VANPOUCKE P.

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