Interrégion PACA Corse

• Posté le 8 août 2018.

Entretien avec M. FOURNEL, Directeur du cabinet ministériel de l’action et des comptes publics le 20 juillet 2018

Après avoir rencontré le Directeur général en déplacement à Marseille le 19 juillet, la section CGT Douanes de PACA Corse a rencontré le directeur de cabinet du Ministre G.Darmanin le lendemain.
Voici le propos liminaire qui a été lu au représentant du Ministre

M. le ministre a annoncé la semaine dernière une modernisation du ministère qui s’apparente plus à une énième destruction d’emplois publics. Le dogme libéral veut tout emporter avec lui, l’État, ses structures et l’égalité républicaine.

Le ministre reprend à la lettre les préconisations de la Cour des comptes : Fusionner les services de recouvrement puis les privatiser. Nous avons besoin de comptables
de la Cour des Comptes, certes, mais ce ne sont pas eux qui voient l’avenir d’un pays et sa puissance à travers le monde. Le projet de société qu’ils proposent va affaiblir notre République et accroître les inégalités entre les citoyens.

Vous semblez redécouvrir la France rurale en oubliant les quartiers urbains après 30 ans de politiques comptables. Fermeture des bureaux de poste, de gares, de recettes locales, de gendarmeries, d’écoles, de trésoreries, d’hôpitaux. A cela vous rajoutez la pénurie de médecins et de professions médicales dans leur ensemble. Vous constatez les dégâts auprès de ses populations, leur détresse. Malgré cela vous persistez. Il faut vous exorciser de l’ultra libéralisme et reconstruire un état digne du 21ᵉ siècle.
En impulsant des grands services publics du numérique, des nouvelles technologies du développement durable et des énergies renouvelables, de la recherche le discours de M le Ministre ne nous rassure pas du tout. La presse évoquant même 3000
emplois douaniers concernés.

Nous avons hier rencontré notre directeur général, fonction que vous avez exercé il y a quelques années, Il nous a indiqué que la volonté du gouvernement était de « clarifier la fiscalité en supprimant 25 « petites taxes » représentant tout de même plus de 400 millions d’euros de perception annuelle.

C’est par exemple, le budget nécessaire pour requalifier les axes de la ville de Marseille, ville la plus embouteillée de France induisant des coûts économiques et de santé publique dus à la pollution que cela engendre.
C’est aussi par exemple 3 années « d’économies » faites sur le budget des APL avec la réduction de 5 Euros supportée par chaque allocataire .

Pouvez-vous nous confirmer que seule la taxe sur les boissons non alcoolisées serait transférée vers la DGFIP, conservant à la Douane le rôle d’expertise et historique sur le domaine vini/viticole. Pouvez-vous rassurer les nombreux douaniers travaillant dans le domaine énergétique ou bien s’occupant du DAFN quant à la pérennisation de leur mission ?

Nous demandons à travers vous au ministre de préciser aujourd’hui quelles taxes vont être abandonnées ou transférées ?

En effet, QUID de la taxation pétrolière et des pôles énergie récemment créés ?
Quel avenir également pour les futures Recettes interrégionales ? La centralisation comptable et leur suppression déjà sous entendue nous donne le sentiment d’être reculée pour mieux sauter ?
600 agents des Douanes seraient concernés, nous savons déjà que ce chiffre ne peut être compensé par les départs naturels à la retraite.
Un transfert des missions et des effectifs vers la DGFIP est-il envisagé et viable ? ou alors une suppression drastique de la mission et des emplois ?
Que faut-il penser aussi de cette agence unique du recouvrement ? Le recouvrement des fonds publics confié au privé ne signe-t-il pas un abandon de la perception publique de l’impôt ? Un retour à l’ancien régime que la Révolution française avait combattu.

D’après les dernières nouvelles relevés dans le rapport CAP 22, il serait envisagé de créer des agences privées exerçant des missions de services publics, associé à la contractualisation des agents publics, cela se traduit par des coûts de fonctionnement beaucoup plus élevés (comme cela était projeté pour l’écotaxe) et surtout à la fin de l’équité de chaque citoyen devant la puissance publique.

C’est donc l’effacement de la République, la privatisation des missions régaliennes pour enrichir les groupes privés, alors que tout le monde le concède, les services de l’État sont bien moins coûteux en frais de fonctionnement que les officines privées .

Après ce big bang, nous craignons plusieurs secousses telluriques qui vont achever
l’administration des douanes. Que vont devenir les Directions Régionales ? Quelle viabilité pour la Douane ?

Le ministre évoque les zones rurales en souffrance, les découvrant soudainement, mais pas un mot pour les quartiers urbains ou la disparition des services de l’État qui deviennent alors des zones de non-droit. Et ce ne sont pas les missions de perception données aux buralistes notamment dans ces zones les plus défavorisées qui marqueront sérieusement un retour du service public pourtant si nécessaire.

Le gouvernement est en train de miner les bases fondamentales d’équité de notre République en voulant céder des missions régaliennes aux services de tous pour le bénéfice de quelques uns, en oubliant l’égalité de tous les citoyens devant la loi mais aussi devant le bien public dont le statut des fonctionnaires est garant.
Créant ainsi à terme des monopoles privés captifs.

Ces politiques conduisent le pays vers une ultra violence sociale pouvant aboutir
malheureusement à la violence pure afin de contenter une minorité déjà très favorisée, il faut se méfier des retours de manivelle.

Les fonctionnaires des Douanes ont des missions prioritaires de régulation économique, de lutte contre les fraudes et les grands trafics, de protection de l’environnement, de soutien de l’économie nationale et européenne. Ils savent s’adapter, se remettre en question, mais ils en ont assez de subir depuis plusieurs décennies les réformes et restructurations qui ne font qu’affaiblir leurs actions. Et pour quels bénéfices ? La dette a-t-elle diminuée ?

30 Milliards d’économie sont annoncés alors que 80 Milliards de fraude fiscale annuelle restent globalement impunis
A cela s’ajoute les risques accrus au quotidien, le gel des salaires, le dénigrement commun à tous les fonctionnaires venant parfois de ceux même qui devraient les soutenir. La souffrance et la colère sont réelles . Puissiez-vous l’entendre.

Le SNAD CGT a bien compris que le discours n’était pas le même selon que l’on soit puissant ou méprisable ET SELON LE NIVEAU D’OPTIMISATION FISCALE DONT ON PEUT BENEFICIER !