Interrégion Paris Aéroports

• Posté le 19 avril 2023.

Un scandale de plus à la DI Paris aéroports

Alors que l’intersyndicale des organisations représentatives de la DI Paris aéroports vient de saisir le Ministère pour une sombre affaire de procès-verbaux, le transfert des missions de contrôle DGCCRF en frontière à la DIPA pose aussi de nombreux problèmes.

Comme toujours, le DI ne veut entendre...ainsi donc il a été nécessaire, une fois encore, de saisir la Directrice générale. Vous trouverez ci-joint et ci-dessous le courrier envoyé

Madame la Directrice générale,

Dans le cadre du transfert des missions de contrôle DGCCRF en frontière à la DIPA, et de la création d’une cellule de sécurité alimentaire, les documents de travail fournis à l’appui de la seconde convocation du CSAL le 11 avril nous interpellent.

La fiche est présentée sous le seul prisme de la prise en compte des conditions de travail. Or, il s’agit présentement du changement de l’organisation du travail.

En effet, les changements d’horaires présentés ne correspondent nullement au fonctionnement des services dans le cadre du protocole aéroportuaire 1982/2002.

Pour mémoire il n’existe que deux types d’horaires prévus dans le protocole pour les agents AG/CO : soit 9h-17h30 du lundi au vendredi, soit 8h-20h du lundi au samedi. La seule dérogation à ces horaires prévue et validée par la Direction Générale en 2004 concerne l’UDD Nuit dans laquelle les agents travaillent de 20h à 8h, ainsi que les dimanches et jours fériés.

Le CSAL réuni le 11 avril n’a fait que confirmer et même amplifier nos craintes concernant notamment l’organisation et la qualité de vie au travail pour les agents qui seront nouvellement affectés dans cette cellule.

Dans le projet présenté le DI de la DIPA impose unilatéralement aux agents et à leurs représentants plusieurs arbitrages concernant l’organisation de cette cellule et qu’il dit avoir pris en concertation avec la Direction Générale :

• - des horaires qui n’existent pas en douane et pas non plus à la DIPA : 7h30-16h en 5 jours sur 7.
  Alors qu’il existe le protocole horaire (8h- 20h sur 3 jours) qui est un modèle d’organisation attractif de la plate-forme aéroportuaire. Commencer à 7h30 va poser des problèmes d’organisation aux collègues pour les transports et les garde d’enfants

• - un travail du dimanche imposé car « des marchandises arrivent le dimanche ». Pour rappel, les cellules de sécurité alimentaires de Marseille, du Havre et de Dunkerque sont fermées le dimanche.

Le SCL de Massy est lui aussi fermé le dimanche. La Direction de la DIPA a même fait un courrier au chef du SCL pour que le laboratoire soit ouvert le dimanche ! Cependant lors d’une réunion le 17 avril avec les organisations syndicales représentatives du SCL, Mr Picart, chef du SCL, a bien précisé que pour l’instant le statut du service ne permet pas l’ouverture du laboratoire SCL de Paris le dimanche, cela nécessiterait un cadrage juridique et statutaire, une étude de faisabilité et une prise en compte des effectifs disponibles, qui pour l’instant sont très justes.

• - l’ ouverture de la cellule du dimanche au vendredi, les RH seront scindés (samedi et un autre jour de la semaine). Pour mémoire, le RH (repos hebdomadaire) en douane s’entend comme 2 jours de repos consécutifs. Le fait que le RH soit scindé en 2 est exceptionnel et soumis à l’extrême nécessité de service. La DIPA veut faire de l’exception, la règle, ce n’est pas acceptable. Même la psychologue du travail, présente au CSAL, a rappelé que le repos de 2 jours consécutifs était bénéfique aux travailleurs.

• - les congés annuels ne seront pas garantis en cas d’opérations de contrôles décidées par l’UE.
  Pour information, cela n’a pas été mis en place ni à Dunkerque, ni au Havre, ni à Marseille

• - la justification juridique de ne pas accorder de services en 12h est plus que légère . En effet, la Direction de la DIPA justifie le fait de ne pas accorder de service en 12 h en référence au décret 2002-155, puisque les agents de cette cellule contrôleront sur la base du code de la consommation.
• Mais la première page du protocole horaire aéroportuaire 1982/2002 stipule bien que ce dernier est relatif à la durée hebdomadaire du travail sur les aéroports de Roissy et d’Orly. Et la cellule de sécurité alimentaire sera bien rattachée administrativement à la Direction Régionale du Fret de Roissy.

La création de la cellule de sécurité alimentaire de la DIPA a reçu un avis unanimement défavorable.

En conséquence nous vous demandons de prendre en considération les problématiques exposées dans l’intérêt de pouvoir offrir de bonnes conditions de travail aux futurs collègues à savoir :

• - le respect du protocole aéroportuaire
• - le respect de 2 jours de repos consécutifs
• - un droit à congés garanti

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de bien vouloir accepter, Madame la Directrice générale, mes salutations respectueuses